Exonération de la taxe d'habitation

sylvain -  
Bonjour.
je vit seul non imposable+ de 60ans (72) et j'ai payer la taxe d'habitation 2014 et 2015 comment faire pour une restitution.

2 réponses

  1.  djivi38
    Re bonjour edwige et sylvain,

    "je veux avoir le texte de loi que je n'arrive pas à trouver . "

    Eh bien, cherchez encore ! Votre ton est tellement désagréable qu'on n'a pas envie de vous aider ("remercier qui puisque je ne sais pas comment on va me repondre
    Je vous remercie de nouveau il faut le faire combien de fois ?????? ")
    Les bénévoles qui lisent et répondent méritent la POLITESSE que vous semblez ignorer.

    "Je ne parle pas des impots locaux mais de la taxe de séjour point barre"
    ET :
    "je vit seul non imposable+ de 60ans (72) et j'ai payer la taxe d'habitation 2014 et 2015 comment faire pour une restitution."

    Alors, Taxe de séjour" ou "Taxe d'habitation" ?????????????????? Faudrait savoir !!!!!!!!!!!!!!

    Bonsoir.
    1. doris33 Contributeur
      Bonjour,

      un merci par avance aurait été apprécié -:))

      Il ne suffit pas d'avoir plus de 60 ans, pour être exonéré de la TH, il faut aussi que le revenu fiscal de référence (RFR) soit inférieur à un barème. Il est probable que vous ne remplissiez pas les conditions si vous étiez redevable les années passées.

      Quel est votre RFR ?
      1. edwige38230
        je m'excuses pour le merci mais je n'ai rien eu encore maintenant si vous me repondez je peux vous remercier .
        De plus je ne viens de commencer la colocation donc pas au courant
        mon RFR est 17000 €
        Merci de votre réponse si vous avez le texte de loi ça m'arrangerais
        Merci
        Cordialement
      3. djivi38
        Bonjour edwige et sylvain,

        et la formule "Merci d'avance"... vous ne connaissez pas ????

        Bonne soirée.
      4. edwige38230
        @doris33remercier qui puisque je ne sais pas comment on va me repondre
        Je vous remercie de nouveau il faut le faire combien de fois ??????
        Je ne parle pas des impots locaux mais de la taxe de séjour point barre .que la mairie peut me demander mais je veux avoir le texte de loi que je n'arrive pas à trouver .
        Merci si vous l'avez de me le joindre
        Cordialement
        Bonne soirée
      5. flocroisic Contributeur
        @edwige38230bonjour

        Je ne parle pas des impots locaux mais de la taxe de séjour point barre
        pourtant le titre du message était "Exonération de la taxe d'habitation"