Exonération de la taxe d'habitation

sylvain -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour.
je vit seul non imposable+ de 60ans (72) et j'ai payer la taxe d'habitation 2014 et 2015 comment faire pour une restitution.

2 réponses

  1.
    djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 462
     
    Re bonjour edwige et sylvain,

    "je veux avoir le texte de loi que je n'arrive pas à trouver . "

    Eh bien, cherchez encore ! Votre ton est tellement désagréable qu'on n'a pas envie de vous aider ("remercier qui puisque je ne sais pas comment on va me repondre
    Je vous remercie de nouveau il faut le faire combien de fois ?????? ")
    Les bénévoles qui lisent et répondent méritent la POLITESSE que vous semblez ignorer.

    "Je ne parle pas des impots locaux mais de la taxe de séjour point barre"
    ET :
    "je vit seul non imposable+ de 60ans (72) et j'ai payer la taxe d'habitation 2014 et 2015 comment faire pour une restitution."

    Alors, Taxe de séjour" ou "Taxe d'habitation" ?????????????????? Faudrait savoir !!!!!!!!!!!!!!

    Bonsoir.
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  2. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    un merci par avance aurait été apprécié -:))

    Il ne suffit pas d'avoir plus de 60 ans, pour être exonéré de la TH, il faut aussi que le revenu fiscal de référence (RFR) soit inférieur à un barème. Il est probable que vous ne remplissiez pas les conditions si vous étiez redevable les années passées.

    Quel est votre RFR ?
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    1. edwige38230 Messages postés 8 Statut Membre
       
      je m'excuses pour le merci mais je n'ai rien eu encore maintenant si vous me repondez je peux vous remercier .
      De plus je ne viens de commencer la colocation donc pas au courant
      mon RFR est 17000 €
      Merci de votre réponse si vous avez le texte de loi ça m'arrangerais
      Merci
      Cordialement
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    2. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      Ah bon, vous ne remerciez que si vous avez des réponses -:))

      Donc avec 17 000 euros vous dépassez et de très loin le barème.

      Lisez attentivement le lien suivant :

      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
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      1. edwige38230 Messages postés 8 Statut Membre > doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        remercier qui puisque je ne sais pas comment on va me repondre
        Je vous remercie de nouveau il faut le faire combien de fois ??????
        Je ne parle pas des impots locaux mais de la taxe de séjour point barre .que la mairie peut me demander mais je veux avoir le texte de loi que je n'arrive pas à trouver .
        Merci si vous l'avez de me le joindre
        Cordialement
        Bonne soirée
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      2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > edwige38230 Messages postés 8 Statut Membre
         
        bonjour

        Je ne parle pas des impots locaux mais de la taxe de séjour point barre
        pourtant le titre du message était "Exonération de la taxe d'habitation"
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    3. djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 462
       
      Bonjour edwige et sylvain,

      et la formule "Merci d'avance"... vous ne connaissez pas ????

      Bonne soirée.
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