Exonération de la taxe d'habitation
sylvain
-
7 sept. 2016 à 17:13
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 7 sept. 2016 à 20:57
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2 réponses
djivi38
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Modifié par djivi38 le 7/09/2016 à 19:11
Modifié par djivi38 le 7/09/2016 à 19:11
Re bonjour edwige et sylvain,
"je veux avoir le texte de loi que je n'arrive pas à trouver . "
Eh bien, cherchez encore ! Votre ton est tellement désagréable qu'on n'a pas envie de vous aider ("remercier qui puisque je ne sais pas comment on va me repondre
Je vous remercie de nouveau il faut le faire combien de fois ?????? ")
Les bénévoles qui lisent et répondent méritent la POLITESSE que vous semblez ignorer.
"Je ne parle pas des impots locaux mais de la taxe de séjour point barre"
ET :
"je vit seul non imposable+ de 60ans (72) et j'ai payer la taxe d'habitation 2014 et 2015 comment faire pour une restitution."
Alors, Taxe de séjour" ou "Taxe d'habitation" ?????????????????? Faudrait savoir !!!!!!!!!!!!!!
Bonsoir.
"je veux avoir le texte de loi que je n'arrive pas à trouver . "
Eh bien, cherchez encore ! Votre ton est tellement désagréable qu'on n'a pas envie de vous aider ("remercier qui puisque je ne sais pas comment on va me repondre
Je vous remercie de nouveau il faut le faire combien de fois ?????? ")
Les bénévoles qui lisent et répondent méritent la POLITESSE que vous semblez ignorer.
"Je ne parle pas des impots locaux mais de la taxe de séjour point barre"
ET :
"je vit seul non imposable+ de 60ans (72) et j'ai payer la taxe d'habitation 2014 et 2015 comment faire pour une restitution."
Alors, Taxe de séjour" ou "Taxe d'habitation" ?????????????????? Faudrait savoir !!!!!!!!!!!!!!
Bonsoir.
doris33
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7 sept. 2016 à 17:20
7 sept. 2016 à 17:20
Bonjour,
un merci par avance aurait été apprécié -:))
Il ne suffit pas d'avoir plus de 60 ans, pour être exonéré de la TH, il faut aussi que le revenu fiscal de référence (RFR) soit inférieur à un barème. Il est probable que vous ne remplissiez pas les conditions si vous étiez redevable les années passées.
Quel est votre RFR ?
un merci par avance aurait été apprécié -:))
Il ne suffit pas d'avoir plus de 60 ans, pour être exonéré de la TH, il faut aussi que le revenu fiscal de référence (RFR) soit inférieur à un barème. Il est probable que vous ne remplissiez pas les conditions si vous étiez redevable les années passées.
Quel est votre RFR ?
edwige38230
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7 sept. 2016 à 18:13
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je m'excuses pour le merci mais je n'ai rien eu encore maintenant si vous me repondez je peux vous remercier .
De plus je ne viens de commencer la colocation donc pas au courant
mon RFR est 17000 €
Merci de votre réponse si vous avez le texte de loi ça m'arrangerais
Merci
Cordialement
De plus je ne viens de commencer la colocation donc pas au courant
mon RFR est 17000 €
Merci de votre réponse si vous avez le texte de loi ça m'arrangerais
Merci
Cordialement
doris33
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7 sept. 2016 à 18:15
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Ah bon, vous ne remerciez que si vous avez des réponses -:))
Donc avec 17 000 euros vous dépassez et de très loin le barème.
Lisez attentivement le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Donc avec 17 000 euros vous dépassez et de très loin le barème.
Lisez attentivement le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
edwige38230
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doris33
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7 sept. 2016 à 18:57
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remercier qui puisque je ne sais pas comment on va me repondre
Je vous remercie de nouveau il faut le faire combien de fois ??????
Je ne parle pas des impots locaux mais de la taxe de séjour point barre .que la mairie peut me demander mais je veux avoir le texte de loi que je n'arrive pas à trouver .
Merci si vous l'avez de me le joindre
Cordialement
Bonne soirée
Je vous remercie de nouveau il faut le faire combien de fois ??????
Je ne parle pas des impots locaux mais de la taxe de séjour point barre .que la mairie peut me demander mais je veux avoir le texte de loi que je n'arrive pas à trouver .
Merci si vous l'avez de me le joindre
Cordialement
Bonne soirée
flocroisic
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edwige38230
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7 sept. 2016 à 20:57
7 sept. 2016 à 20:57
bonjour
Je ne parle pas des impots locaux mais de la taxe de séjour point barre
pourtant le titre du message était "Exonération de la taxe d'habitation"
Je ne parle pas des impots locaux mais de la taxe de séjour point barre
pourtant le titre du message était "Exonération de la taxe d'habitation"
djivi38
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Modifié par djivi38 le 7/09/2016 à 18:28
Modifié par djivi38 le 7/09/2016 à 18:28
Bonjour edwige et sylvain,
et la formule "Merci d'avance"... vous ne connaissez pas ????
Bonne soirée.
et la formule "Merci d'avance"... vous ne connaissez pas ????
Bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...