A voir également:
- Exonération de la taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération (csg retraite 2025) - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
2 réponses
Re bonjour edwige et sylvain,
"je veux avoir le texte de loi que je n'arrive pas à trouver . "
Eh bien, cherchez encore ! Votre ton est tellement désagréable qu'on n'a pas envie de vous aider ("remercier qui puisque je ne sais pas comment on va me repondre
Je vous remercie de nouveau il faut le faire combien de fois ?????? ")
Les bénévoles qui lisent et répondent méritent la POLITESSE que vous semblez ignorer.
"Je ne parle pas des impots locaux mais de la taxe de séjour point barre"
ET :
"je vit seul non imposable+ de 60ans (72) et j'ai payer la taxe d'habitation 2014 et 2015 comment faire pour une restitution."
Alors, Taxe de séjour" ou "Taxe d'habitation" ?????????????????? Faudrait savoir !!!!!!!!!!!!!!
Bonsoir.
"je veux avoir le texte de loi que je n'arrive pas à trouver . "
Eh bien, cherchez encore ! Votre ton est tellement désagréable qu'on n'a pas envie de vous aider ("remercier qui puisque je ne sais pas comment on va me repondre
Je vous remercie de nouveau il faut le faire combien de fois ?????? ")
Les bénévoles qui lisent et répondent méritent la POLITESSE que vous semblez ignorer.
"Je ne parle pas des impots locaux mais de la taxe de séjour point barre"
ET :
"je vit seul non imposable+ de 60ans (72) et j'ai payer la taxe d'habitation 2014 et 2015 comment faire pour une restitution."
Alors, Taxe de séjour" ou "Taxe d'habitation" ?????????????????? Faudrait savoir !!!!!!!!!!!!!!
Bonsoir.
Bonjour,
un merci par avance aurait été apprécié -:))
Il ne suffit pas d'avoir plus de 60 ans, pour être exonéré de la TH, il faut aussi que le revenu fiscal de référence (RFR) soit inférieur à un barème. Il est probable que vous ne remplissiez pas les conditions si vous étiez redevable les années passées.
Quel est votre RFR ?
un merci par avance aurait été apprécié -:))
Il ne suffit pas d'avoir plus de 60 ans, pour être exonéré de la TH, il faut aussi que le revenu fiscal de référence (RFR) soit inférieur à un barème. Il est probable que vous ne remplissiez pas les conditions si vous étiez redevable les années passées.
Quel est votre RFR ?
Ah bon, vous ne remerciez que si vous avez des réponses -:))
Donc avec 17 000 euros vous dépassez et de très loin le barème.
Lisez attentivement le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Donc avec 17 000 euros vous dépassez et de très loin le barème.
Lisez attentivement le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
remercier qui puisque je ne sais pas comment on va me repondre
Je vous remercie de nouveau il faut le faire combien de fois ??????
Je ne parle pas des impots locaux mais de la taxe de séjour point barre .que la mairie peut me demander mais je veux avoir le texte de loi que je n'arrive pas à trouver .
Merci si vous l'avez de me le joindre
Cordialement
Bonne soirée
Je vous remercie de nouveau il faut le faire combien de fois ??????
Je ne parle pas des impots locaux mais de la taxe de séjour point barre .que la mairie peut me demander mais je veux avoir le texte de loi que je n'arrive pas à trouver .
Merci si vous l'avez de me le joindre
Cordialement
Bonne soirée