Réductions ou exonération d'impôts fonciers et locaux
marna91
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marna91 -
marna91 -
Bonjour,
Ma mère est âgée de 92 ans et se trouve en maison de retraite depuis le mois d'octobre 2015. Elle a une maison dont elle est propriétaire. Ses revenus sont de 1537 euros mensuels. Pouvez-vous me dire si elle bénéficie d'une réduction ou d'une exonération de ces 2 impôts. Merci
Ma mère est âgée de 92 ans et se trouve en maison de retraite depuis le mois d'octobre 2015. Elle a une maison dont elle est propriétaire. Ses revenus sont de 1537 euros mensuels. Pouvez-vous me dire si elle bénéficie d'une réduction ou d'une exonération de ces 2 impôts. Merci
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2 réponses
Bonjour
Pour etre exonérée, il faudrait que son revenu fiscal de référence soit < à 10697 € pour 1 part (13325 € pour 1.5 part).
sinon, elle peut beneficier du plafonnement en fonction du revenu de sa taxe d'habitation si a quitté sa maison pour la maison de retraite et que celle ci n'est pas utilisé par quelqu'un d'autre.
Si la maison est vide de meubles au 01/01/2016, il n'y aurait pas de taxe d'habitation ... si vous pouvez le justifier
Pour etre exonérée, il faudrait que son revenu fiscal de référence soit < à 10697 € pour 1 part (13325 € pour 1.5 part).
sinon, elle peut beneficier du plafonnement en fonction du revenu de sa taxe d'habitation si a quitté sa maison pour la maison de retraite et que celle ci n'est pas utilisé par quelqu'un d'autre.
Si la maison est vide de meubles au 01/01/2016, il n'y aurait pas de taxe d'habitation ... si vous pouvez le justifier
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