Exonération taxe habitation adulte handicapé
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 8 sept. 2016 à 07:54
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flocroisic
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8 sept. 2016 à 07:54
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Bonjour
vous devriez déjà n'avoir qu'une 1/2 part pour lui à moins qu'il soit ttitulaire de la carte invalidité au taux de 80 %..
effectivement, s' il n'a pas de declaration a som ( puis que rattaché à votre foyet fiscal), il ne peut pas etre exonéré puisqu'il n'a pas de revenu fiscal de reference répertorié
vous devriez déjà n'avoir qu'une 1/2 part pour lui à moins qu'il soit ttitulaire de la carte invalidité au taux de 80 %..
effectivement, s' il n'a pas de declaration a som ( puis que rattaché à votre foyet fiscal), il ne peut pas etre exonéré puisqu'il n'a pas de revenu fiscal de reference répertorié