Exoneration de la taxe d'habitation
francosaze
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 8 sept. 2016 à 07:57
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flocroisic
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8 sept. 2016 à 07:57
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Bonjour
s' il est meublé, il ne peut y avoir d'exoneration.
s' il est meublé, il ne peut y avoir d'exoneration.