Exoneration de la taxe d'habitation

francosaze Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 3 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2016 - 8 sept. 2016 à 01:01
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 8 sept. 2016 à 07:57
Bonjour,
J'ai payais cette taxe jusqu'à présent, car nous occupions le bien en tant que residence secondaire.
Ce bien appartient à une sci familiale, nous l'avons mis en vente fin aout, avec trois agences immobilière.
Nous y avons laissé des meubles que nous enlèverons à la vente, car nous habitons aux États Unis depuis septembre et nous n'avons plus d'adresse postale en france. Nous payons néanmoins les impôts e n france
Ce bien à des problèmes d'électricité et n'a pas de chauffage.
Pourriez vous svp me donner des conseils pour voir si je peux être exonéré de cette taxe d'habitation.
D'avance merci.
Bien cordialement

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
8 sept. 2016 à 07:57
Bonjour

s' il est meublé, il ne peut y avoir d'exoneration.
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