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Taxe d'habitation

hopchoy Messages postés 1 Date d'inscription lundi 20 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2016 - 9 sept. 2016 à 09:36
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 9 sept. 2016 à 09:41
J'ai été imposé a la taxe d'habitation l'année dernière alors que mon revenu fiscal de référence était inférieur à 10 000 euros. Quel recours pour obtenir le remboursement?
Pour cette année ma situation est la même comment solliciter l'exonération?
Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
9 sept. 2016 à 09:41
Bonjour,

avoir un RFR inférieur au barème n'est pas la seule condition à remplir pour bénéficier de l'exonération, il existe d'autres conditions à remplir, âge, handicap, il est donc probable que vous ne remplissiez pas ces conditions.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
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