Taxe d'habitation
hopchoy
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 9 sept. 2016 à 09:41
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doris33
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9 sept. 2016 à 09:41
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Bonjour,
avoir un RFR inférieur au barème n'est pas la seule condition à remplir pour bénéficier de l'exonération, il existe d'autres conditions à remplir, âge, handicap, il est donc probable que vous ne remplissiez pas ces conditions.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
avoir un RFR inférieur au barème n'est pas la seule condition à remplir pour bénéficier de l'exonération, il existe d'autres conditions à remplir, âge, handicap, il est donc probable que vous ne remplissiez pas ces conditions.
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