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Jéjé

jéjé - 8 sept. 2016 à 17:31
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 8 sept. 2016 à 18:09
Bonjour,
j'ai reçu en lettre de mon ancienne ville en Valais qui me réclame des impots impayé de 98 soit la déclaration de 1996-1997 donc 20 ans de cela !!!
je voudrais savoir vu le temps écoulé s'il n'y a pas prescription ???

Salutation.

jéjé

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Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
8 sept. 2016 à 18:09
j'ai reçu en lettre de mon ancienne ville

Quui est ce qui vous écrit le Trésorier ? Quel impôt ? Quel montant ? Y a t-il des pénalités ?
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