Paiement de taxes pour un logement inhabitable

Maison

Mamilouh Messages postés 5 Statut Membre -
Mamilouh Messages postés 5 Statut Membre - 9 sept. 2016 à 14:42

Bonjour,

J'ai, depuis 16 ans, une maison très ancienne inhabitable en l'état, les travaux n'étant pas réalisés. Cette habitation n'est raccordé à aucun réseau, donc aucune consommation d'eau, pas d'électricité, aucun meuble. Or je paye tous les ans la taxe d'habitation, une consommation d'eau forfaitaire, une taxe d'ordure ménagère et la taxe pour l'assainissement ; pour cette dernière, lorsque la commune a fait les travaux d'assainissement, j'ai demandé à avoir un accès donc même si le raccordement n'est pas fait, concernant cette taxe, c'est, je pense, normal de la payer. Par contre, qu'en est-il pour la taxe d'habitation, le paiement de la consommation forfaitaire d'eau, la taxe d'ordures ménagères ?
Je précise que pour raison professionnelle, j'habite à plusieurs milliers de kms de cette résidence.
D'avance, je vous remercie de votre réponse.

2 réponses

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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 655

qu'en est-il pour la taxe d'habitation,

Le logement n'est pas meublé. La taxe d'habitation n'est donc pas due.
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1. Mamilouh Messages postés 5 Statut Membre
  
  Merci pour votre réponse, je vais donc faire une réclamation pour l'année 2015 et 2016 si j'ai bien compris ; mais qu'en est-il des autres taxes que l'on me réclame : taxe des ordures ménagères et une facture d'eau (forfait annuel) que je paye à la trésorerie à la demande de la SIAEP (regroupement de communes présidé par un maire).Je rappelle que l'habitation n'est raccordée à aucun réseau, qu'elle est inhabitable en l'état.
  Merci de bien vouloir m'éclairer, les sommes sont relativement conséquentes pour des services que je ne peux pas utiliser.
  
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2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 655
  
  ne facture d'eau (forfait annuel)
  
  Cette facture est due. Maintenant vous pouvez aussi résilier l'abonnement d'eau. Alors, vous ne recevrez plus ce genre de facture.
  
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  1. Mamilouh Messages postés 5 Statut Membre > roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    Je n'ai aucun abonnement. concernant l'eau la facture est émise par un SIEP (je suppose une communauté de communes), c'est un forfait annuel. Je ne consomme pas une goutte de cette eau, l'habitation n'étant pas raccordée au réseau.
    
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 679

la TEOM est due des lors que le service existe - pas d'incidence que le service ne soit pas utilisé
Vous pouvez tenter d"'obtenir dégrèvement des taxe foncière au motifs que c'est non habitable du fait de l'absence de réseaux
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1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 655
  
  d"'obtenir dégrèvement des taxe foncière au motifs que c'est non habitable du fait de l'absence de réseaux
  
  Exonération, non, mais peut être réduction en contestant la V.L. servant au calcul de la TF
  
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  1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 679 > roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    j'ai dit tenter... (une fois j'ai eu un dégrèvement total pour un arrêté de péril très partiel du bien)
    
    "il me semble quel 'absence de raccordement aux réseaux d'eau et d'électricité outre l'état non habitable à un impact sur la valeur cadastrale du bien"
    
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  2. Mamilouh Messages postés 5 Statut Membre > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    En fait, en regardant le document, il ne s'agit pas d'une taxe d'ordure ménagère mais d'une redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Je viens de lire que concernant cette redevance, le service doit être utilisé pour être du.
    Il me reste donc le problème de l'eau.
    Merci pour vos éclaircissements.
    
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Paiement de taxes pour un logement inhabitable

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