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Paiement de taxes pour un logement inhabitable

Mamilouh Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 25 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2016 - 8 sept. 2016 à 12:34
Mamilouh Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 25 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2016 - 9 sept. 2016 à 14:42
Bonjour,

J'ai, depuis 16 ans, une maison très ancienne inhabitable en l'état, les travaux n'étant pas réalisés. Cette habitation n'est raccordé à aucun réseau, donc aucune consommation d'eau, pas d'électricité, aucun meuble. Or je paye tous les ans la taxe d'habitation, une consommation d'eau forfaitaire, une taxe d'ordure ménagère et la taxe pour l'assainissement ; pour cette dernière, lorsque la commune a fait les travaux d'assainissement, j'ai demandé à avoir un accès donc même si le raccordement n'est pas fait, concernant cette taxe, c'est, je pense, normal de la payer. Par contre, qu'en est-il pour la taxe d'habitation, le paiement de la consommation forfaitaire d'eau, la taxe d'ordures ménagères ?
Je précise que pour raison professionnelle, j'habite à plusieurs milliers de kms de cette résidence.
D'avance, je vous remercie de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
8 sept. 2016 à 15:32
qu'en est-il pour la taxe d'habitation,

Le logement n'est pas meublé. La taxe d'habitation n'est donc pas due.
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Mamilouh Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 25 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2016
9 sept. 2016 à 08:40
Merci pour votre réponse, je vais donc faire une réclamation pour l'année 2015 et 2016 si j'ai bien compris ; mais qu'en est-il des autres taxes que l'on me réclame : taxe des ordures ménagères et une facture d'eau (forfait annuel) que je paye à la trésorerie à la demande de la SIAEP (regroupement de communes présidé par un maire).Je rappelle que l'habitation n'est raccordée à aucun réseau, qu'elle est inhabitable en l'état.
Merci de bien vouloir m'éclairer, les sommes sont relativement conséquentes pour des services que je ne peux pas utiliser.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
9 sept. 2016 à 11:09
ne facture d'eau (forfait annuel)

Cette facture est due. Maintenant vous pouvez aussi résilier l'abonnement d'eau. Alors, vous ne recevrez plus ce genre de facture.
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Mamilouh Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 25 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2016 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
9 sept. 2016 à 14:31
Je n'ai aucun abonnement. concernant l'eau la facture est émise par un SIEP (je suppose une communauté de communes), c'est un forfait annuel. Je ne consomme pas une goutte de cette eau, l'habitation n'étant pas raccordée au réseau.
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