Taxes habitation et foncière

Question

Bonjour,

Caution donnee en 1980, le debiteur n'a pas honore ses engagements, le creancier se retourne contre la caution.
Saisie de la residence principale de la caution en juin 2015 et  mise en vente au tribunal.
Qui doit payer la taxe d'habitation 2016 sachant que la caution n'est plus dans la maison depuis juin 2015 et  que la maison n'est toujours pas rachetee.

Merci de votre réponse

Salutations distinguées.

roudoudou22 · Answer

Qui doit payer la taxe d'habitation 2016 

Si l'immeuble n'était pas meublé au 1er janvier 2016 : personne.

Si l'immeuble était meublé au 1er janvier 2016 : solidairement toutes les personnes qui avaient la disposition de l'immeuble au 1er janvier 2016.

Taxes habitation et foncière

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