Taxes habitation et foncière
Vevettetoye
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 7 sept. 2016 à 23:28
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roudoudou22
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7 sept. 2016 à 23:28
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Qui doit payer la taxe d'habitation 2016
Si l'immeuble n'était pas meublé au 1er janvier 2016 : personne.
Si l'immeuble était meublé au 1er janvier 2016 : solidairement toutes les personnes qui avaient la disposition de l'immeuble au 1er janvier 2016.
Si l'immeuble n'était pas meublé au 1er janvier 2016 : personne.
Si l'immeuble était meublé au 1er janvier 2016 : solidairement toutes les personnes qui avaient la disposition de l'immeuble au 1er janvier 2016.