Taxes habitation et foncière
Vevettetoye
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Caution donnee en 1980, le debiteur n'a pas honore ses engagements, le creancier se retourne contre la caution.
Saisie de la residence principale de la caution en juin 2015 et mise en vente au tribunal.
Qui doit payer la taxe d'habitation 2016 sachant que la caution n'est plus dans la maison depuis juin 2015 et que la maison n'est toujours pas rachetee.
Merci de votre réponse
Salutations distinguées.
Caution donnee en 1980, le debiteur n'a pas honore ses engagements, le creancier se retourne contre la caution.
Saisie de la residence principale de la caution en juin 2015 et mise en vente au tribunal.
Qui doit payer la taxe d'habitation 2016 sachant que la caution n'est plus dans la maison depuis juin 2015 et que la maison n'est toujours pas rachetee.
Merci de votre réponse
Salutations distinguées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...