Taxes habitation et foncière
Vevettetoye
Messages postés
1
Statut
Membre
-
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Caution donnee en 1980, le debiteur n'a pas honore ses engagements, le creancier se retourne contre la caution.
Saisie de la residence principale de la caution en juin 2015 et mise en vente au tribunal.
Qui doit payer la taxe d'habitation 2016 sachant que la caution n'est plus dans la maison depuis juin 2015 et que la maison n'est toujours pas rachetee.
Merci de votre réponse
Salutations distinguées.
Caution donnee en 1980, le debiteur n'a pas honore ses engagements, le creancier se retourne contre la caution.
Saisie de la residence principale de la caution en juin 2015 et mise en vente au tribunal.
Qui doit payer la taxe d'habitation 2016 sachant que la caution n'est plus dans la maison depuis juin 2015 et que la maison n'est toujours pas rachetee.
Merci de votre réponse
Salutations distinguées.
A voir également:
- Taxes habitation et foncière
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Calcul taxe foncière - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...