Exonération taxes foncières
elwin46
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour
Mon mari perçoit l'AAH .Notre plafond de ressources ne dépasse pas les
10 000€.Nous habitons dans la maison secondaire de sa maman agée de plus de 75 ans et elle même handicapé.(sans AAh et sans ressources)
Après lecture un arrêt du 20/10/2000 dit que l'on peut bénéficier de l'exonération de taxe foncière pour une habitation secondaire pour les personnes agées de plus de 75 ans.
Ma belle mère continue de recevoir l'avis de taxe foncières .quel démarche
entreprendre pour ne plus avoir a la payer. idem pour la taxe d'habitation.
Merci d'avance pour vos réponses.
Mon mari perçoit l'AAH .Notre plafond de ressources ne dépasse pas les
10 000€.Nous habitons dans la maison secondaire de sa maman agée de plus de 75 ans et elle même handicapé.(sans AAh et sans ressources)
Après lecture un arrêt du 20/10/2000 dit que l'on peut bénéficier de l'exonération de taxe foncière pour une habitation secondaire pour les personnes agées de plus de 75 ans.
Ma belle mère continue de recevoir l'avis de taxe foncières .quel démarche
entreprendre pour ne plus avoir a la payer. idem pour la taxe d'habitation.
Merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse
bonjour
je ne comprend pas trop, vous dites :
- Nous habitons dans la maison secondaire de sa maman
- elle même handicapé.(sans AAh et sans ressources)
comment fait elle pour payer l'energie, l'eau, les travaux eventuels, sa nourriture, les soins médicaux éventuels ?
Ma belle mère continue de recevoir l'avis de taxe foncière .
si les déclarations de revenus sont exactes ( 0 € de revenus, 2 résidences)?, elle recevra toujours une taxe foncière car meme exonéré, il reste les ordures ménagères et les frais
avec 2 maisons sans revenu, elle est bonne pour une taxation selon les élements de train de vie
A combien s'élève la valeur cadastrale de Ses 2 maisons ( voir taxe fonciere) ?
je ne comprend pas trop, vous dites :
- Nous habitons dans la maison secondaire de sa maman
- elle même handicapé.(sans AAh et sans ressources)
comment fait elle pour payer l'energie, l'eau, les travaux eventuels, sa nourriture, les soins médicaux éventuels ?
Ma belle mère continue de recevoir l'avis de taxe foncière .
si les déclarations de revenus sont exactes ( 0 € de revenus, 2 résidences)?, elle recevra toujours une taxe foncière car meme exonéré, il reste les ordures ménagères et les frais
avec 2 maisons sans revenu, elle est bonne pour une taxation selon les élements de train de vie
A combien s'élève la valeur cadastrale de Ses 2 maisons ( voir taxe fonciere) ?
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