Taxe habitation et foncière

Résolu

Delphrank Messages postés 20 Statut Membre -
Delphrank Messages postés 20 Statut Membre - 9 sept. 2016 à 11:51

Bonjour,

Comment savoir si une personne paie ou non ses taxes locales?

Merci de vos réponses

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 679

bonjour
en le lui demandant si elle accepte de vous répondre !!!! (et pour le reste c'est sa vie privé)
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1. Delphrank Messages postés 20 Statut Membre
  
  Merci pour la réponse rapide .
  
  Et bien justement, la personne ne veut rien nous dire car il a transformé une grange qui est mitoyenne à notre maison en maison d'habitation, sans permis de construire, à notre avis !!! Il a posé une fosse septique sur un terrain qui nous appartient, ouvert des fenêtres donnant chez nous, créé une terrasse qui s'appuie sur notre maison...etc, et tout cela sans notre autorisation. Donc conflits!!!
  
  Nous avons demandé à plusieurs reprises avec lettre AR, à la mairie concernée s'il y avait eu un permis de construire déposé, mais celle ci ne nous a jamais répondu .
  
  Nous avons aussi essayé de demander aux impôts si la personne payait une taxe d'habitation, preuve que les choses ont été faites en bonne et due forme au niveau du permis de construire, mais ils nous ont dit que cela ne nous regardait pas...
  
  Donc si je comprends bien votre réponse .... Pas de solution pour savoir quoique ce soit !!!
  
  En tout cas encore merci d'avoir répondu
  
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2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 679 > Delphrank Messages postés 20 Statut Membre
  
  Ses impôts c'est sa vie privé
  
  sauf "Il a posé une fosse septique sur un terrain qui nous appartient," - vous virez, bouchez etc et éventuellement portez plainte pour violation de domicile
  
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3. Delphrank Messages postés 20 Statut Membre > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Si on ne trouve pas un terrain d'entente, c'est ce qui va finir par se passer ...
  Mais avant nous aurions bien voulu avoir toute les infos nécessaires concernant ce permis de construire afin d’être sûr de notre bon droit !!!
  
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4. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 679 > Delphrank Messages postés 20 Statut Membre
  
  s'il y a quelque chose sur VOTRE terrain il n'a aucun droit et vous le droit de virer ou de poursuivre sans la moindre ambiguïté
  Enfin j'ai du mal a comprendre comment il a pu construire une fosse dans votre jardin et que vous vous êtes aperçu qu'après !!!
  
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5. Delphrank Messages postés 20 Statut Membre > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Donc, demain si je veux, je peux tout enlever? Sans qu'il se retourne contre moi pour destruction de biens d'autrui?
  
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Taxe habitation et foncière

1 réponse

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