Taxe de séjour en france pour colocataire avec propriétaire

Résolu/Fermé
EDWIGE BERGER - 7 sept. 2016 à 17:48
edwige38230 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 7 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2016 - 7 sept. 2016 à 21:09
Bonjour,

Dois je faire payer une taxe de sejour à mon colocataire . Je suis propriétaire sénior de ma maison il paie un loyer et bénéficie de toute la maison et ce qu'il y a dedans.
Dois je lui faire payer une taxe de séjour ?

2 réponses

edwige38230 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 7 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2016
7 sept. 2016 à 18:50
Re, Merci pour votre réponse je suis propriétaire mais je suis en colocation avec ce monsieur puisqu'il participe aux frais taxe habitation , et frais commun , il utilise mes meubles, ma cuisine , mon salon, ma véranda , ma salle de bain , tout ce qu'il utilise m'appartient il n'est venu qu'avec ses vetements.
Ce monsieur m'a joint via ROOMLALA le site de colocation mais comme il est gendarme envoyé par sa brigade en stage il recherchais de quoi se loger pas cher chez l'habitant. Si location il fallait qu'il habite chez moi définitivement , il n'est là que pendant son stage de reconversion payé par la gendarmerie et après lui je pense que je ne prendrais quelqu'un que pendant 5 mois aussi car finalement beaucoup de gene, de travail, et surtout que les personnes ne respectent pas les objets des autres ., donc beaucoup de contrariétés. Peut être n'ai je pas eu de chance sur ce point . Mais 5 mois par an ça, suffira car j'ai 68 ans et je ne fais ça pour pouvoir encore m'occuper de ma maison vu que les retraites meme les petites ne sont pas augmentées mais tout augmente.
Voilà Merci de me renseigner si vous le pouvez afin de justifier ma demande car la mairie me dit que je dois payer , et mon colocataire ne veut pas payer .
Bonne soirée
Merci d'avance
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
7 sept. 2016 à 19:12
Pourquoi une taxe de séjour, vous avez déclaré un meublé de tourisme auprès des services fiscaux ?
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edwige38230 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 7 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2016
7 sept. 2016 à 20:06
Bonjour, Valenchantée je dis bonjour avant que je m'attire les foudres.
Non je vais declarer une chambre en colocation puisque cette personne se sert de tout mon matériel s'il en a besoin. Mais la mairie me dit qu'il faut que je paie une taxe de séjour et il faut voir sur quel ton .
Je suis inscrite sur les site de colocations entre seniors .
Si quelqu'un a le decret de loi cela m'arrangerait.
Merci d'avance puisqu'il faut dire merci sans savoir qui on va remercier

Puis je remercierais personnellement la personne qui resoluera ma question

Bonne soirée

Cordialement
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
Modifié par Valenchantée le 7/09/2016 à 20:16
Bonsoir Edwige,

Pardon de m'immiscer ainsi dans la conversation.

La mairie vous a dit pourquoi elle vous demandait cette taxe ?

Vous pouvez très bien faire de la "location chez l'habitant" qui est une location d'habitation meublée et qui représente pour le locataire sa résidence principale (du moins pour un temps), auquel cas vous ne devez aucune taxe de séjour !

Pour devoir payer une taxe de séjour, il faudrait que ce soit un meublé de tourisme et donc déclarée ainsi aux impôts.

Voir lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2048
Quand vous allez sur ce lien, en bas de la page, il y a les textes de référence (textes de loi qui traitent de la taxe de séjour)

Je ne sais pas ce que sont ces "colocations seniors", je vais voir ça.

On ne vous oblige à rien mais un "merci d'avance" ou, si cela vous contrarie de ne pas savoir à qui vous dites merci, un "cordialement", "bonne soirée" ou "à bientôt" ... serait apprécié ...

Il faut savoir qu'ici, nous sommes tous des bénévoles : des internautes comme vous ... simplement on aime venir en aide à notre prochain ... mais celui-ci est souvent ingrat !! ... voilà pourquoi on finit par être un peu susceptible !!!

Cdlt
Val
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edwige38230 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 7 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2016 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
7 sept. 2016 à 20:37
Bonsoir Valenchantée,

Je la loue en colocation mais DORIS33 dit que c'est impropre donc je vous explique je suis dans roomlala , appartager et colocation entre adultes, pour une colocation .
Je loue ma chambre a qui en a besoin momentanément car je ne veux pas le faire toute l'année juste 6 mois par an pour m'aider car j'ai de petits revenus . Et- je ne veux pas payer des impôts supplémentaires.
La personne qui vient chez moi a une chambre meublée superbe, et profite de tout le reste de la maison sauf ma chambre . Il paie donc un loyer et participe aux frais communs, chauffage, clim, piscine, entretien, edf, eau gaz etc....
Donc sur internet il est dit qu'on ne doit pas payer de taxe de séjour pour une colocation , par contre certaines mairie la font payer.
Pour éviter le redressement j'ai tel à ma mairie pour savoir , jamais eu de colocation dans mon village par contre le conseiller veut que je fasse payer la taxe de séjour à la personne . En principe la taxe de séjour est de 1 à 2 e et 4 e pour les palaces . Mais j'ai l'impression que la mairie veut appuyer au max.
C'est pour cela que je demande si quelqu'un a le decret
Et surtout quand je l'ai dit à mon colocataire il s'est mis en colère me disant qu'il ne paierait pas que la mairie devait lui fournir le decret de loi il est gendarme donc.........
En ce qui concerne le merci je comptais remercier sans soucis je suis poli mais c'est vrai quand on ecris dans ces cadres on y pense pas toujours
je mets toujours cordialement je viens de voir que je ne l'ai pas mis car j'ai vite écris et j'ai envoyé aussi vite
Donc je représente des excuses
Mais cette fois c'est la dernière fois que je le ferais
Merci Valenchanté
bonne soirée
Cordialement
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
7 sept. 2016 à 20:51
Je ne vous demandais pas d'excuse ... je vous expliquais juste le fonctionnement du forum ...

pourquoi se tracasser ? votre colocataire veut le décret : pourquoi ne le demandez vous pas à la mairie puisque c'est elle qui vous dit que vous devez payer la taxe ?

Doris a raison, ce n'est pas une colocation : c'est une location. Une colocation, c'est quand il y a au moins 2 locataires. Or, vous êtes propriétaire occupant et non locataire.

Ceci dit peut-être que votre système s'appelle colocation ... mais juridiquement, c'est faux.

Je suis allée voir la "colocation seniors" ... en fait, il s'agit d'une location de particulier à particulier où les seniors offrent généralement une chambre pour compléter leurs fins de mois.

Moi à votre place, je ne m'embêterais pas : je déclarerais ça en "location chez l'habitant" donc meublé et exonéré si vous louez aux tarifs suivants :

Au titre de l'année 2016, la condition du prix de location raisonnable est réputée remplie si le loyer ANNUEL au mètre carré de surface habitable n'excède pas les plafonds suivants :

184 € pour les locations ou sous-locations réalisées en Ile-de-France ;
135 € pour les locations ou sous-locations réalisées dans les autres régions.

voir lien : http://www.adil78.org/vous-etes-proprietaire/vous-investissez/les-dispositifs/la-chambre-chez-lhabitant

et l'employé de mairie, vous l'oubliez ...
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
7 sept. 2016 à 17:57
Bonjour,

un merci par avance aurait été apprécié -:))

Vous n'avez pas de colocataire mais un locataire, le mot colocataire est impropre, puisque vous êtes propriétaire.

Qu'appelez-vous taxe de séjour, qui correspond à des locations saisonnières ou chambres d'hôtels ?
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