TAXE DE SEJOUR POUR COLOCATAIRE AVEC PROPRIETAIRE

Fermé
edwige38230 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 7 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2016 - 7 sept. 2016 à 17:58
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 7 sept. 2016 à 18:00
Bonjour,

Je suis propriétaire et sénior j'ai pris un colocataire pour m'aider sur un site de colocation il est dit que mon colocataire ne doit pas payer de taxe de séjour, sur un autre que c'est la Mairie qui fixe si le colocataire doit payer une taxe de séjour . Pouvez vous me dire ce qu'il en est et me donner le texte de loi qui en parle svp je ne trouve rien là dessus sur la loi allur
Cordialement
A voir également:

1 réponse

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
7 sept. 2016 à 18:00
Vous avez eu un élément de réponse, restez sur votre premier post :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7257773-exoneration-de-la-taxe-d-habitation#1
1