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Exonération des taxes foncières.

covanel Messages postés 3 Date d'inscription mardi 6 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2017 - 6 sept. 2016 à 20:26
covanel Messages postés 3 Date d'inscription mardi 6 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2017 - 6 sept. 2016 à 21:16
Bonsoir.
J'ai entendu dire que l'on peut être exonéré des taxes foncières si le logement est situé sur un site à risque industriel par exemple.
Pouvez vous me dire ce qu'il en est.
Merci.
Bonne soirée.

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
6 sept. 2016 à 20:59
bonjour

oui mais il faut que le bien se trouve dans une zoné délimitée par un plan de prévention des risques technologiques et que les collectivités locales aient voté cette exonération dans leurs délibérations.
Si tel est le cas, dès lors que vous en faites la demande, l’exonération s’applique à compter du 1er janvier de l’année suivant celle au cours de laquelle la déclaration est déposée.

voir ici :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2098-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TFB-10-50-50-30-20120912
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Réponse 2 / 2
covanel Messages postés 3 Date d'inscription mardi 6 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2017
6 sept. 2016 à 21:16
Un gros merci pour votre réponse hyper rapide.
Bonne soirée.
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