Exonération des taxes foncières.
covanel
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covanel Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonsoir.
J'ai entendu dire que l'on peut être exonéré des taxes foncières si le logement est situé sur un site à risque industriel par exemple.
Pouvez vous me dire ce qu'il en est.
Merci.
Bonne soirée.
J'ai entendu dire que l'on peut être exonéré des taxes foncières si le logement est situé sur un site à risque industriel par exemple.
Pouvez vous me dire ce qu'il en est.
Merci.
Bonne soirée.
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2 réponses
bonjour
oui mais il faut que le bien se trouve dans une zoné délimitée par un plan de prévention des risques technologiques et que les collectivités locales aient voté cette exonération dans leurs délibérations.
Si tel est le cas, dès lors que vous en faites la demande, l’exonération s’applique à compter du 1er janvier de l’année suivant celle au cours de laquelle la déclaration est déposée.
voir ici :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2098-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TFB-10-50-50-30-20120912
oui mais il faut que le bien se trouve dans une zoné délimitée par un plan de prévention des risques technologiques et que les collectivités locales aient voté cette exonération dans leurs délibérations.
Si tel est le cas, dès lors que vous en faites la demande, l’exonération s’applique à compter du 1er janvier de l’année suivant celle au cours de laquelle la déclaration est déposée.
voir ici :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2098-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TFB-10-50-50-30-20120912
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