Exonération?
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Grimpeur12
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9 sept. 2016 à 13:41
roxyli Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 9 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2016 - 9 sept. 2016 à 13:54
roxyli Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 9 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2016 - 9 sept. 2016 à 13:54
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roxyli
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9 sept. 2016 à 13:54
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La vente d'une résidence secondaire peut échapper à la taxation sur la plus-value si le vendeur utilise le prix de vente pour acquérir sa résidence principale, dans les conditions suivantes :
Le vendeur ne doit pas être propriétaire de sa résidence principale
Le vendeur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre années précédant la vente, directement ou par personne interposée. Il doit par exemple avoir été locataire ou avoir été hébergé durant toute cette période.
Exception : Les personnes qui achètent leur résidence principale à l'aide d'un prêt relais alors qu'ils n'ont pas encore vendu leur résidence secondaire peuvent bénéficier de l'exonération à condition :
d'avoir mis leur résidence secondaire en vente avant d'acheter la résidence principale ;
que la vente de la résidence secondaire ait lieu dans un délai normal après l'achat de la résidence principale ;
que le prix de vente de la résidence secondaire soit utilisé pour l'achat de la résidence principale, et notamment pour le remboursement du prêt relais.
L'exonération de plus-value ne s'applique qu'à la vente de logement
L'exonération ne s'applique pas aux autres biens. Par conséquent, si vous vendez un terrain à bâtir ou encore un local professionnel ou commercial, vous ne pourrez pas bénéficier de l'exonération. En revanche, les dépendances du logement qui sont vendues en même temps que lui bénéficient aussi de l'exonération.
Une chambre de service ou un garage vendu en même temps qu'un appartement dans le même immeuble à des acheteurs différents bénéficient également de l'exonération.
Par ailleurs :
l'exonération ne peut jouer qu'une fois ;
et elle est facultative : c'est au vendeur de demander à pouvoir en bénéficier au moment de la vente, si les conditions sont remplies.
Le jour de la vente de la résidence secondaire pour laquelle il souhaite bénéficier de l'exonération de plus-value, il doit évaluer le montant qu'il va utiliser pour acheter sa résidence principale. Soit il va réemployer tout le prix, soit seulement une partie. Le notaire va en prendre bonne note.
l'exonération d'impôt sur la plus-value s'applique à la partie du prix qui est réemployée. Le vendeur est donc totalement exonéré de plus-value s'il réemploie tout le prix du bien vendu pour acheter sa résidence principale, mais il sera taxé sur la partie non réinvestie s'il ne réemploie pas tout le prix...
Le vendeur ne doit pas être propriétaire de sa résidence principale
Le vendeur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre années précédant la vente, directement ou par personne interposée. Il doit par exemple avoir été locataire ou avoir été hébergé durant toute cette période.
Exception : Les personnes qui achètent leur résidence principale à l'aide d'un prêt relais alors qu'ils n'ont pas encore vendu leur résidence secondaire peuvent bénéficier de l'exonération à condition :
d'avoir mis leur résidence secondaire en vente avant d'acheter la résidence principale ;
que la vente de la résidence secondaire ait lieu dans un délai normal après l'achat de la résidence principale ;
que le prix de vente de la résidence secondaire soit utilisé pour l'achat de la résidence principale, et notamment pour le remboursement du prêt relais.
L'exonération de plus-value ne s'applique qu'à la vente de logement
L'exonération ne s'applique pas aux autres biens. Par conséquent, si vous vendez un terrain à bâtir ou encore un local professionnel ou commercial, vous ne pourrez pas bénéficier de l'exonération. En revanche, les dépendances du logement qui sont vendues en même temps que lui bénéficient aussi de l'exonération.
Une chambre de service ou un garage vendu en même temps qu'un appartement dans le même immeuble à des acheteurs différents bénéficient également de l'exonération.
Par ailleurs :
l'exonération ne peut jouer qu'une fois ;
et elle est facultative : c'est au vendeur de demander à pouvoir en bénéficier au moment de la vente, si les conditions sont remplies.
Le jour de la vente de la résidence secondaire pour laquelle il souhaite bénéficier de l'exonération de plus-value, il doit évaluer le montant qu'il va utiliser pour acheter sa résidence principale. Soit il va réemployer tout le prix, soit seulement une partie. Le notaire va en prendre bonne note.
l'exonération d'impôt sur la plus-value s'applique à la partie du prix qui est réemployée. Le vendeur est donc totalement exonéré de plus-value s'il réemploie tout le prix du bien vendu pour acheter sa résidence principale, mais il sera taxé sur la partie non réinvestie s'il ne réemploie pas tout le prix...
La législation juridique et financière évolue en permanence...