Demander un Contrôle Fiscal d'un membre de la famille
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Aujourd'hui en France, est-il possible de faire contrôler une personne propriétaire d'un appartement pour fraude fiscale pour des loyers peut-être non-déclarés.
Dans ce cas on n'a pas de preuves concernant les loyers mais la propriétaire, membre de la famille, s'est fait une réputation depuis des années d'être avaricieuse et franchement malhonnête, donc les soupçons. Merci.
Dans ce cas on n'a pas de preuves concernant les loyers mais la propriétaire, membre de la famille, s'est fait une réputation depuis des années d'être avaricieuse et franchement malhonnête, donc les soupçons. Merci.
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2 réponses
bonjour
quel est votre différent avec cette personne : une succession où il a eu +, une donation , il a plus de patrimoine que vous ?
peut-être non-déclarés
c'est pas des peut etre qui meneront à un controle.
Vous avez les baux ? le choix d'imposition ( réel en meublé ou revenu foncier)
si location meublé ; est à l'Is ou à l'Ir ?
la prise en compte des amortissements, à quel taux ?
ses avis d'imposition ?
quel est votre différent avec cette personne : une succession où il a eu +, une donation , il a plus de patrimoine que vous ?
peut-être non-déclarés
c'est pas des peut etre qui meneront à un controle.
Vous avez les baux ? le choix d'imposition ( réel en meublé ou revenu foncier)
si location meublé ; est à l'Is ou à l'Ir ?
la prise en compte des amortissements, à quel taux ?
ses avis d'imposition ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis un ami proche de la famille que je connais très bien depuis des années.
C'est une situation très compliquée. Je préfère éviter tous les détails et dire simplement que si la fille qui est propriétaire n'a pas déclaré les loyers au fisc, la famille et la justice ont besoin de savoir. Si elle a bien déclaré les loyers, alors, soit.
Oui, on a les baux.
Le choix d'imposition, je connais pas.
La location n'est pas meublée par la propriétaire.
---Je ne sais pas ce que vous voulez dire par "pris en compte des amortissements, à quel taux"???---
Non, on n'a pas ses avis d'imposition.
Merci.
excusez moi mais en quoi cela vous regarde t'il ?
en fait vous voulez dénoncer sur des "on dit" elle est avaricieuse" et alors ?? c'est votre problème ,
si vous avez des PREUVES (c'est à dire tout ce que vous a dit flocroisic) vous dénoncez avec toutes vos coordonées bien sûr
vous ne savez même pas ce que sont les taux d'amortissement et vous voulez vous mêlez d'une histoire immobilière!!!!!!!!!!!!!!
au vu de ce que vous dites, il y a deux solution!
1)vous dénoncez et vous vous retrouvez avec une belle plainte en diffamation
2) vous vous mêlez de vos affaires