Taxe d'habitation, concubinage et exonération.

Ga8 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 6 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2016 - 6 sept. 2016 à 23:57
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 7 sept. 2016 à 19:06
Bonjour,
j'ai besoin de renseignements pour un cas particuliers:

-Ma compagne est moi sommes concubins et nos 2 noms figurent sur le bail.
-Nous possédons néanmoins des revenus très faibles : la somme de nos deux revenus représentent entre 14k et 15k annuel.

Or d'après le centre des impôts nous devons tout de même payer des impôts locaux. Pourtant il y a exonération de taxe d'habitation lorsque une "part" seule touche moins de 10 697 €.
Nous touchons chacun moins de cette somme annuellement et si nous comptons comme deux parts nous touchons également moins que le seuil d'exonération de deux parts : 16 409 €.

La seule explication que je trouve c'est qu'ils cumulent nos 2 revenus sur une "part". Je me perd un peu aussi dans ces parts. Pour moi une part= 1 personne mais un couple concubin = 2 parts?

Alors est-ce qu'ils cumulent nos revenus comme si nous étions une seule part? Devons nous réellement payer cette taxe sachant que notre revenu disponible mensuel est de 250 euros et on nous demande chaque année entre 400 et 500 euros, un vrai calvaire à payer.

J'ai pourtant apporté ces arguments au centre des impôts l'an dernier mais rien à faire, "on devait payé", la personne du centre des impôts rétorquait que normalement la taxe devait s'élever à plus de 800 euros et que notre situation était prise en compte puisque nous ne payions "que" 400 euros.

Voilà, est-ce que le centre des impôts commet une erreur de calcul sur notre situation?

Sinon dernier petit renseignement, j'ai vu pas mal de "posts" disant que depuis 2016 les ordinateurs sont considérés comme récepteurs télévision pour la taxe audiovisuelle? Sur le site du service public j'ai lu le contraire. Alors pouvez-vous me confirmer que lorsqu'on possède un ordinateur nous sommes toujours exonéré de la taxe audiovisuelle si nous ne possédons pas de TV, bien entendu.

Merci pour aide.

Ga8

4 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
7 sept. 2016 à 00:07
Bonjour

le simple fait d'etre sous le seuil ne suffit pas.
il faut en +, etre veuf ou age de plus de 60 ans ou invalide.
est ce le cas ?
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Ga8 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 6 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2016
7 sept. 2016 à 00:23
Non, ce n'est pas le cas. Néanmoins je ne conçois pas qu'on puisse nous demander 2 mois de revenus disponibles dans une situation aussi precaire que la notre. C'est une somme impossible a payer sans aides exterieure.
N'y a-t'il vraiment aucun recours possible au vue de notre situation?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 626
7 sept. 2016 à 14:19
Quel montant vous réclame t-on ?
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Ga8 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 6 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2016
7 sept. 2016 à 14:37
Entre 380 et 500 euros selon les annees.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
7 sept. 2016 à 19:06
N'avez vous pas une ligne plafonnement avec un chiffre ?
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