Exoneration
manu39600
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9 sept. 2016 à 19:01
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 9 sept. 2016 à 19:47
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flocroisic
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17 février 2022
15 039
9 sept. 2016 à 19:47
9 sept. 2016 à 19:47
Bonjour.
Pour etre exonéré, il faut remplir les 2 conditions suivantes :
1/ etre âgé de + de 75 ans ou être titulaire de l'AAH.
2/ avoir un revenu fiscal de reference < à un certain montant en fonction du nombre de parts.
L'exoneration ne s' applique pas sur les ordures ménagères qui restent donc dues
Pour etre exonéré, il faut remplir les 2 conditions suivantes :
1/ etre âgé de + de 75 ans ou être titulaire de l'AAH.
2/ avoir un revenu fiscal de reference < à un certain montant en fonction du nombre de parts.
L'exoneration ne s' applique pas sur les ordures ménagères qui restent donc dues
La législation juridique et financière évolue en permanence...