impôts fonciers sur voie privée Résolu

Question

Bonjour, 
Nous sommes plusieurs propriétaires en indivision sur une voie privée, devons nous payer la taxe foncières sur cette voie ? Sachant que la surface de la voie de chacun dépend de la surface de son terrain.

BmV · Answer

Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

roudoudou22 · Answer

Oui vous devez la payer, mais pouvez vous contenter de payer juste la part qui vous revient, à proportion de vis droits dans ce bien indivis.
En matière de taxe foncière il n'y a pas de solidarité pour le paiement de l'impôt entre les différents indivisaires.

Impôts fonciers sur voie privée

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