Impôts fonciers sur voie privée
Résolu
laeti
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Bonjour,
Nous sommes plusieurs propriétaires en indivision sur une voie privée, devons nous payer la taxe foncières sur cette voie ? Sachant que la surface de la voie de chacun dépend de la surface de son terrain.
Nous sommes plusieurs propriétaires en indivision sur une voie privée, devons nous payer la taxe foncières sur cette voie ? Sachant que la surface de la voie de chacun dépend de la surface de son terrain.
2 réponses
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Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
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sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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Oui vous devez la payer, mais pouvez vous contenter de payer juste la part qui vous revient, à proportion de vis droits dans ce bien indivis.
En matière de taxe foncière il n'y a pas de solidarité pour le paiement de l'impôt entre les différents indivisaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...