Sujet Précédent Sujet Suivant

Impôts fonciers sur voie privée

Résolu
laeti -  
 laeti -
Bonjour,
Nous sommes plusieurs propriétaires en indivision sur une voie privée, devons nous payer la taxe foncières sur cette voie ? Sachant que la surface de la voie de chacun dépend de la surface de son terrain.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 98501 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 188
 
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
0
Réponse 2 / 2
roudoudou22
 
Oui vous devez la payer, mais pouvez vous contenter de payer juste la part qui vous revient, à proportion de vis droits dans ce bien indivis.
En matière de taxe foncière il n'y a pas de solidarité pour le paiement de l'impôt entre les différents indivisaires.
0
laeti
 
Je vous remercie
0

Discussions similaires

recu un cheque des impots au nom de ma maman decedee et elle n a plus de compte
Gigi -
edgard -

1 réponse
droit de passage dans une impasse privée?
bluescale61 -
jpg -

12 réponses