Impôts fonciers sur voie privée [Résolu]

laeti - 7 sept. 2016 à 08:49 - Dernière réponse :  laeti
- 7 sept. 2016 à 19:18
Bonjour,
Nous sommes plusieurs propriétaires en indivision sur une voie privée, devons nous payer la taxe foncières sur cette voie ? Sachant que la surface de la voie de chacun dépend de la surface de son terrain.
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3 réponses

BmV 70417 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention - 7 sept. 2016 à 09:45
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Merci
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

cliquer aussi
sur >> http://www.commentcamarche.net/549-charte-d-utilisation-de-droit-finances-net-respect-autrui

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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roudoudou22 - 7 sept. 2016 à 13:50
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Merci
Oui vous devez la payer, mais pouvez vous contenter de payer juste la part qui vous revient, à proportion de vis droits dans ce bien indivis.
En matière de taxe foncière il n'y a pas de solidarité pour le paiement de l'impôt entre les différents indivisaires.
Commenter la réponse de roudoudou22
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