Taxe habitation pour un appartement mis à dispo gratuite enfant
Nono29270
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 8 sept. 2016 à 16:56
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 8 sept. 2016 à 16:56
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maylin27
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8 sept. 2016 à 16:56
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bonjour,
sur les revenus des occupants au 1er janvier.
Cordialement
sur les revenus des occupants au 1er janvier.
Cordialement
doris33
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8 sept. 2016 à 16:56
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Bonjour,
si votre fils a votre appartement à sa disposition au 01 janvier (et lui seul), ce sont ses propres revenus qui seront pris en compte.
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