Taxe habitation pour un appartement mis à dispo gratuite enfant

Nono29270 Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour
Louant antérieurement un appartement , j.ai décidé de le mettre à disposition gratuitement de mon fils étudiant sans ressource .
Mon fils fait sa déclaration séparément
Les bases de la taxe d.habitation seront calculées sur ses revenus ( pension alimentaire
500 €/ mois ) ou sur mes revenus ?
Merci de votre réponse

2 réponses

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 774
     
    bonjour,
    sur les revenus des occupants au 1er janvier.

    Cordialement
    1
  2. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 747
     
    Bonjour,

    si votre fils a votre appartement à sa disposition au 01 janvier (et lui seul), ce sont ses propres revenus qui seront pris en compte.
    1

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