Taxe habitation pour un appartement mis à dispo gratuite enfant
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Louant antérieurement un appartement , j.ai décidé de le mettre à disposition gratuitement de mon fils étudiant sans ressource .
Mon fils fait sa déclaration séparément
Les bases de la taxe d.habitation seront calculées sur ses revenus ( pension alimentaire
500 €/ mois ) ou sur mes revenus ?
Merci de votre réponse
Louant antérieurement un appartement , j.ai décidé de le mettre à disposition gratuitement de mon fils étudiant sans ressource .
Mon fils fait sa déclaration séparément
Les bases de la taxe d.habitation seront calculées sur ses revenus ( pension alimentaire
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