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Impositions

Résolu
sylvia6677 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 15 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2019 - 8 sept. 2016 à 09:21
doris33 Messages postés 43461 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 janvier 2025 - 8 sept. 2016 à 13:14
Bonjour,
Je ne suis pas imposable sur le revenu et j'ai perçu un remboursement, est ce que je vais être héxonéré de ma taxe foncière, d'habitation et taxe sur l'audiovisuel. Je suis prélevé mensuellement de ces taxes est ce que je vais avoir un remboursement des sommes prélevées.
Mon revenu fiscal de référence est de 14241 €.
Merçi pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43461 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 janvier 2025 16 605
8 sept. 2016 à 12:01
Bonjour,

Votre RFR est au dessus du barème et il existe aussi des conditions d âge ou de handicap. Mais de toute façon, vous dépassez le barème.
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sylvia6677 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 15 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2019
8 sept. 2016 à 13:11
Merçi pour votre réponse, je suis en retraite pour invalidité

Cordialement
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doris33 Messages postés 43461 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 janvier 2025 16 605
8 sept. 2016 à 13:14
Ok, mais comme vous ne remplissez pas la conditions du RFR, vous ne pouvez être exonérée.
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