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Impositions

Résolu
sylvia6677 Messages postés 6 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je ne suis pas imposable sur le revenu et j'ai perçu un remboursement, est ce que je vais être héxonéré de ma taxe foncière, d'habitation et taxe sur l'audiovisuel. Je suis prélevé mensuellement de ces taxes est ce que je vais avoir un remboursement des sommes prélevées.
Mon revenu fiscal de référence est de 14241 €.
Merçi pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

Votre RFR est au dessus du barème et il existe aussi des conditions d âge ou de handicap. Mais de toute façon, vous dépassez le barème.
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sylvia6677 Messages postés 6 Statut Membre
 
Merçi pour votre réponse, je suis en retraite pour invalidité

Cordialement
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Ok, mais comme vous ne remplissez pas la conditions du RFR, vous ne pouvez être exonérée.
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