Comment obtenir l'imprimé de l'avis de non imposition ?

Résolu

Berny -
Berny - 7 sept. 2016 à 22:22

Bonjour,
J'étais à l'étranger de janvier à juin 2015 et les impôts me disent que je ne peux pas remplir de declaration . Mais j'en ai absolument besoin pour une demande d'aspa...... comment puis je faire????? Au secours suis en situation d'urgence.

A voir également:

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Attestation sur l'honneur - Guide
Avis de non imposition - Guide
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Mention manuscrite d'attestation sur l'honneur de conformité à l'original, daté et signé ✓ - Forum Justice

2 réponses

Réponse 1 / 2

doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 730

Bonjour,

si les impôts vous ont dit que vous ne pouviez pas faire de déclaration de revenus, je suppose en raison de votre présence de uniquement 6 mois sur le sol français, vous ne pourrez pas avoir d'avis de non imposition, qui ne s'appelle plus ainsi d'ailleurs, mais peu importe.

Berny

Je vous remercie de votre réponse. Je vais donc rédiger une lettre en certifiant sur l'honneur que je n'ai pas rempli de feuille d'impôt pour l'année 2015.mais je ne sais pas si cela sera accepté pour ma demande d'allocation.
Berny.

Réponse 2 / 2

flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 069

bonjour

vous pouvez remplir une déclaration de revenu mais pour la seule partie où vous etes résident en France ( donc hors la premiere periode de 2015)

https://www.impots.gouv.fr/portail/

Berny

Merci à Flocroisic.

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