Les discussions
Saisie tiers détenteur non effectuée
Bonjour à tous, J'ai reçu, le 24 mai, un courrier des impôts indiquant qu'ils ont demandé à ma banque une saisie en date du 16 mai. Or il ne s'es...
Le fisc a t-il le droit de demander des infos à la cpam ou aux assureurs ?
Bonjour, J'aimerais savoir si le FISC à le droit de demander des documents / informations sur nous à la CPAM ou à des organismes assureurs comme A...
Quel service pour une attestation fiscale de non-assujettissement tva
Bonjour, Pour un dossier de subvention FSE on me demande une attestation fiscale de non-assujettissement à la TVA de notre association loi 1901 À...
Changement de régime pour un microbic après 3 ans ?
Résolubonjour J'envisage de passer en meublé un petit appartement bien situé. Je souhaite auparavant faire des travaux assez onéreux pour refaire la cuisin...
Numéro de télédéclarant modification après décès du conjoint non prise en compte
Bonjour, Mon mari est décédé en 2015. Le numéro de télédéclarant affiché en 1 était le sien. Depuis, j'ai essayé de le remplacer par le mien, en v...
Impôts: mon employeur ne m'a pas déclarée
Bonjour, Je viens de recevoir mon avis d'imposition 2010. Panique : le montant des salaires versés par mon ancienne entreprise -janvier à août 201...
Taxe d'habitation : adresse erronée/ département qui n'est pas la mienne
RésoluBonjour, Je suis retraitée(75 ans), je vis d'une petite retraite, je ne suis pas propriétaire, je vis dans un logement HLM avec ma soeur (73 ans)....
Liquidation judiciaire et huissier
bonjour j ai besoin de conseils nous avons une salle de sport depuis 10 ans et depuis 2 ans une franchise de 450 m2 s est installée vers notre sall...
Loger en permanence un membre de sa famille dans sa résidence secondaire
Bonjour, Je me pose la question (et le fisc aussi): loger en permanence un membre de sa famille dans sa résidence secondaire modifie-t-il le statut ...
Pas davis d'imposition en pf comment faire poue louer
Bonjour, Je suis héberge avec mon époux en France depuis 2018 chez la famille et nous sommes retraites de Polynésie française Nous voulons louer ...
Impots locaux au taux de résidence principale ou secondaire ??
Bonjour, Actuellement notre résidence principale, à mon mari et moi-même, un pavillon, est en Seine et Marne. En août prochain, nous signons l'ach...
Taxe d'habitation changement de compte bancaire pour prélèvement
Bonjour, je souhaiterais modifier les coordonnées bancaires concernant le prélèvement mensuel de la taxe d'habitation car je suis séparé. Mon ex conj...
Difference entre contrôle fiscal et ursaff ?
Bonjour, Quel est la différence entre un contrôle fiscal et contrôle ursaff, une pme peut elle avoir 1 contrôle fiscal et ursaff en même temps ? Car...
Menacé par voisine agent des impots
Bonjour, Habitant en maison mitoyenne, les arbres de notre voisine nous envahissent. Après plusieurs demandes orales courtoises elle nous menace ré...
Taxe d'habitation en 2023
Bonjour, je connais une personne qui m'as dit qu'en 2023 je vais payer la taxe d'habitation car toute les personnes qui ont le RSA doivent payer une t...
Impôt
Bonjour, J'ai oublier de déclarer mes impôts 2019 sur les revenus 2018 Comment faire ? En sachant que je ne suis pas imposable Cordialement
Imposition séparée
bonjour Nous sommes retraités l'un et l'autre et séparés de fait depuis aout 2018, mon ex, qui a quitté le domicile conjugal a cette date , percoit un...
Saisies revenus
RésoluBonjour, je perçois une rente trimestrielle d'un montant de 1900 € , lorsque j'ai perçu ma rente à la fin du mois de mars 2019 j'ai accusé une différe...
Action sur compte bancaire sans aucun courrier
Bonjour à tous et à toutes. Je suis nouvelle sur ce site, j’ai passé une journée épouvantable. Ce matin en buvant me café, je regarde mon relevé d...
Exonération taxe foncière et aah pour francais a l etranger
Bonsoir.je suis expatriée et en cours de demande de l'aah qui sera donc si elle m'est acceptee payée par le consulat de France et non par la CAF.ma de...
Rib est ce indispensable
Bonjour, Mon mari est en ephad depuis 2 mois(maladie neurodegenerative)la direction de l etablissement a demandé a mes enfants de remplir un dossier...
Payement de la taxe d'aménagement sans
Bonjour, j'ai demandé une autorisation à la mairie de construire un abri de jardin de 16 m2 qu'elle m'a donné mais faute de finance je n'ai rien fait....
Ball trap
Bonjour, nous avons un bail de 99 ans sur un terrain que l’on nous prête, nous payons la taxe foncière depuis plus de 39 ans y a t'il une loi qui dit...
Déduire de la plus-value ?
Bonjour J’ai réglé 3000€ de frais d.annonce pour vendre mon appartement, puis-je déduire de ma plus value ? Merci
Liste des proprietés d'une personne
Bonjour, Dans le cadre d'un héritage compliqué je suis à la recherche pour mon compagnon de la liste des propriétés de son père, grand père et sa ...
Non imposable 2018 mais prélevé a la source pourquok
Bonjour, Je n'étais pas imposable en 201i et pourtant sur mon salaire ils Mont pris a la source 6%. Estce normal ? Merci pour votre retour .
Tva pour personne residente en dehors de l’union européenne?
Bonjour, Je dois prendre un avocat en France pour régler une succession. Je ne suis pas fiscalisée en France. Je réside aux USA. Est-ce que je dois...
Calcul des frais kilomètriques hors de france.
Bonjour, Je sais calculer les frais pour la France, mais, pour la partie effectuée hors de France (Italie) où le carburant est beaucoup plus cher (e...
Enfant à charge et impots
Bonjour, Ma fille de 21 ans est étudiante et travaille un peu pour se faire un peu d'argent, elle a donc sa propre déclaration fiscale. Je suis do...
Comment calculez les impots sur le revenue salaire +logement locatif ?
RésoluBonjour tout le monde ???? je voudrais savoir pour les impots sur le revenu, comment on calcule. J'ai un salaire de 2200 euros par moi + un logemen...
Réclamation pour non remboursement de la csg
Bonjour je voudrais savoir où adresser une réclamation car je n’ai pas reçu le remboursement de la CSG qui devait tomber au 15/06 étant donné que je ...
Taxe foncière au prorata
RésoluBonjour, Nous allons bientôt signer le compromis de vente sur une propriété. Le texte de ce compromis indique que la taxe foncière sera repartie e...
Taxe d'habitation étudiant
Bonjour, je souhaiterai savoir si ma fille étudiante et ayant un studio dans le privé, doit payer la taxe d'habitation, sachant qu'elle est rattachée ...
Abri de jardin non clos et déjà construit , taxes?
Bonjour, j'ai construit sur mon terrain un "abri de jardin - terrasse" sans penser au fait qu'il pouvait etre soumis à une taxe... j'en ai appris l'e...
Atd et encaissement de chèque supplémentaire.
Bonjour à vous, Après que mon employeur m'ait signalé un ATD sur mon salaire, j'ai tenté de régler en plusieurs fois en envoyant plusieurs chèques...
Dépendance en location
Bonjour, je suis actuellement en résidence principale en pavillon, ainsi qu'une dépendance en fond de parcelle que je loue à un étudiant. Voilà, je va...
Remboursement csg en tant que retraitée
Vivant seule, et retraitée, je ne suis pas IMPOSABLE depuis des années. Ma retraite est de 930,13 € La complémentaire est de 301,36 € soit mensuell...
Dégrèvement taxe d'habitation 2018 puis demande de la repayer
Bonjour, Nous avons reçu début janvier 2019 deux avis de dégrèvement concernant : la taxe d'habitation ainsi que la contribution audiovisuelle que...
Demande numéros d'accès en ligne impôt
Bonjour, J'aimerais créé un compte impôts mais je trouve pas mon numéro d'accès je ne sais pas comment faire car c'est la première fois, mer...
Taxe d amenagement
RésoluBonjour La taxe d aménagement est elle payable que la première année ? Merci
Don de la maison, impôts
Bonjour, J'ai un enfant , mon mari et moi aimeront la lui offrir avant les 80ans. La valeur de la maison est de 120000 Euros. Ma question est va...
Saisie intégrale de mon salaire
Bonjour Je vous écris aujourd hui car suite à une situation compliquée en 2013 je me suis retrouvée avec plusieurs impayés de mon logeur ainsi que...
Propriétaire : location chambre meublée
Bonjour, Je vis dans une grande maison disposant de deux chambres actuellement inoccupées. Etant proche d'un lycée, j'ai trouvé deux étudiants a qu...
Vente appartement
RésoluBonjour, puis je vendre un appartement loi scellier de 2010 avant les 9ans de location? Mon mari est décédé il y a 3 ans Merci
Déclarer ses impôts en france ou en belgique ?
Bonjour, J'ai un de mes consultants de nationalité française qui est domicilé en france et qui a un contrat d'emploi belge. On lui propose une mis...
Déclaration ligne 3vz déclaration 2042 c
Bonjour, Qu'elle ligne doit on prendre en compte sur la déclaration 2048-IMM-SD de plus value immobilière à reporter sur la déclaration 2042 C, comp...
Litige avec les impôts
Bonjour, On est perdu! Nous devions payer 480€ d’impots sur la déclaration de 2017. En 2019 La déclaration nous indique zéro euro à payer compte te...
Besoin d'aide concernant 2eme achat immobilier
Bonjour, Petite présentation nous sommes une famille avec 2 enfants et deux salaires. Nous avons fais construire il y a 2 ans une maison en région...
Projet
Bonjour, Je dois acheter un véhicule de luxe pour monter mon auto entreprise pour me déplacer . Ai je droit à des aides ?
Saisie administrative à tiers détenteur
Bonjour, je viens de recevoir trois lettres de ma banque m'informant que mes comptes faisaient l'objet d'une saisie administrative à tiers détenteurs...
La législation juridique et financière évolue en permanence...