Taxe d amenagement

Résolu

DominiqueTetevide -

Bonjour

La taxe d aménagement est elle payable que la première année ? Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Mars
tout est là:

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/385-taxe-d-amenagement-2021-calcul-montant-exoneration/

0
Réponse 2 / 2
djivi38
Bonjour,

voir aussi :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_d%27am%C3%A9nagement
https://www.onfaitconstruire.fr/la-taxe-d-amenagement-quand-on-fait-construire/

cdt.

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