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Taxe d amenagement

Résolu
DominiqueTetevide - Modifié le 27 juin 2019 à 06:10
djivi38 Messages postés 51327 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 26 juin 2019 à 23:50
Bonjour

La taxe d aménagement est elle payable que la première année ? Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Mars
Modifié le 26 juin 2019 à 20:30
tout est là:

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/385-taxe-d-amenagement-2021-calcul-montant-exoneration/
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