Menacé par voisine agent des impots
Maje73
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Maje73 Messages postés 3 Statut Membre -
Maje73 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Habitant en maison mitoyenne, les arbres de notre voisine nous envahissent.
Après plusieurs demandes orales courtoises elle nous menace régulièrement de contrôle fiscal.
Effectivement, elle travaille au centre des impots de notre ville et en est même, je crois , directrice d'agence.
Bien que nous n'ayons rien à nous reprocher au niveau fiscal, cette administration fait toujours peur .
Du coup, elle se permet des actes très déplacés et nous menace régulièrement.
Vers qui ou quoi pouvons nous demander de l'aide ?
Du fait de ses fonctions, elle se sent toute puissante et intouchable.
Il me semble que cela s'appelle de l'abus de pouvoir.
Merci pour votre réponse.
Habitant en maison mitoyenne, les arbres de notre voisine nous envahissent.
Après plusieurs demandes orales courtoises elle nous menace régulièrement de contrôle fiscal.
Effectivement, elle travaille au centre des impots de notre ville et en est même, je crois , directrice d'agence.
Bien que nous n'ayons rien à nous reprocher au niveau fiscal, cette administration fait toujours peur .
Du coup, elle se permet des actes très déplacés et nous menace régulièrement.
Vers qui ou quoi pouvons nous demander de l'aide ?
Du fait de ses fonctions, elle se sent toute puissante et intouchable.
Il me semble que cela s'appelle de l'abus de pouvoir.
Merci pour votre réponse.
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3 réponses
Vous pouvez commencer par montrer cette vidéo à la personne, histoire de mettre les pendules à l'heure.
Ensuite ou en même temps, faites lui un recommandé+AR pour lui demander d'élaguer les plantes en infraction aux articles 671 et 6872 du Code civil.
Voir les détails ici ►v https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/24504/elagage-des-arbres-arbustes-et-haies-les-regles-en-vigueur.php
En cas d'inaction, activer le conciliateur de justice (voir en mairie).
Sa qualité de fonctionnaire ne l'exonère pas de l'obligation de respecter les lois.
--
Ensuite ou en même temps, faites lui un recommandé+AR pour lui demander d'élaguer les plantes en infraction aux articles 671 et 6872 du Code civil.
Voir les détails ici ►v https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/24504/elagage-des-arbres-arbustes-et-haies-les-regles-en-vigueur.php
En cas d'inaction, activer le conciliateur de justice (voir en mairie).
Sa qualité de fonctionnaire ne l'exonère pas de l'obligation de respecter les lois.
--
Bonjour,
Vous pouvez dans un premier temps porter plainte pour menaces et chantage, si vous en avez des preuves.
Prendre rendez vous avec un conciliateur de justice ( voir dans votre mairie) pour exposer votre problème. Le conciliateur va ensuite vous convoquer tous les deux pour tenter un règlement amiable
"La menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre un crime ou un délit contre les personnes, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, lorsqu'elle est faite avec l'ordre de remplir une condition."
Vous pouvez dans un premier temps porter plainte pour menaces et chantage, si vous en avez des preuves.
Prendre rendez vous avec un conciliateur de justice ( voir dans votre mairie) pour exposer votre problème. Le conciliateur va ensuite vous convoquer tous les deux pour tenter un règlement amiable
"La menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre un crime ou un délit contre les personnes, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, lorsqu'elle est faite avec l'ordre de remplir une condition."
Merci pour vos réponses.
Dans un premier temps, je pense me retourner vers la Mairie et voir ce qui m'est proposé.
Merci d'avoir pris le temps de lire et répondre.
En ce qui concerne la vidéo où on l'entend clairement nous menacer je ne sais pas encore mais je pense aussi aller faire un ptit tour à la gendarmerie.
Encore merci
Dans un premier temps, je pense me retourner vers la Mairie et voir ce qui m'est proposé.
Merci d'avoir pris le temps de lire et répondre.
En ce qui concerne la vidéo où on l'entend clairement nous menacer je ne sais pas encore mais je pense aussi aller faire un ptit tour à la gendarmerie.
Encore merci
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