Le FISC a t-il le droit de demander des infos à la CPAM ou aux assureurs ?
Temlan24
Messages postés
23
Date d'inscription
mercredi 8 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
29 octobre 2020
-
1 juil. 2019 à 15:24
Temlan24 Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 8 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2020 - 2 juil. 2019 à 12:29
Temlan24 Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 8 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2020 - 2 juil. 2019 à 12:29
Bonjour,
J'aimerais savoir si le FISC à le droit de demander des documents / informations sur nous à la CPAM ou à des organismes assureurs comme Allianz Groupama ou AXA par exemple ? Je me demande si ça se fait systématiquement à chaque contrôle ou vérification de déclaration d'impôts ou bien si ce genre de vérification à lieu plus rarement ?
Et autre question, est-ce que vous savez si ces organismes ou la CPAM communiquent automatiquement chaque changement de situation (résiliation de mutuelle par exemple) aux impôts ? Et est-ce que une résiliation d'un contrat d'assurance peut entraîner un contrôle fiscal ?
Merci de vos futurs retours !
J'aimerais savoir si le FISC à le droit de demander des documents / informations sur nous à la CPAM ou à des organismes assureurs comme Allianz Groupama ou AXA par exemple ? Je me demande si ça se fait systématiquement à chaque contrôle ou vérification de déclaration d'impôts ou bien si ce genre de vérification à lieu plus rarement ?
Et autre question, est-ce que vous savez si ces organismes ou la CPAM communiquent automatiquement chaque changement de situation (résiliation de mutuelle par exemple) aux impôts ? Et est-ce que une résiliation d'un contrat d'assurance peut entraîner un contrôle fiscal ?
Merci de vos futurs retours !
A voir également:
- Le FISC a t-il le droit de demander des infos à la CPAM ou aux assureurs ?
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Comment déclarer un décès à la cpam lettre type - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- A t'on le droit de conduire pied nu - Guide
2 réponses
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 041
1 juil. 2019 à 21:43
1 juil. 2019 à 21:43
Bonjour
Oui il a le droit conformement au livre de procédures fiscales.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2130-PGP.html/identifiant=BOI-CF-COM-10-20120912
Oui il a le droit conformement au livre de procédures fiscales.
Le droit de communication est le droit reconnu à l'administration fiscale de prendre connaissance et, au besoin, copie de documents détenus par des tiers (entreprises privées, administrations, établissements et organismes divers, etc.). Les renseignements recueillis à cette occasion peuvent être utilisés pour l'assiette et le contrôle de tous impôts et taxes à la charge, soit de la personne physique ou morale auprès de laquelle il est exercé
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2130-PGP.html/identifiant=BOI-CF-COM-10-20120912
djivi38
Messages postés
52623
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2025
15 546
1 juil. 2019 à 15:47
1 juil. 2019 à 15:47
bonjour,
fisc/CPAM/CAF/... etc. se mettent en relation dès qu'ils estiment avoir besoin de compléments d'informations.
cdt.
fisc/CPAM/CAF/... etc. se mettent en relation dès qu'ils estiment avoir besoin de compléments d'informations.
cdt.
Temlan24
Messages postés
23
Date d'inscription
mercredi 8 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
29 octobre 2020
1 juil. 2019 à 20:58
1 juil. 2019 à 20:58
Bonjour merci de la réponse !
Mais uniquement en cas de besoin de compléments d'informations ou bien systématiquement à chaque vérification de chaque déclaration ? Car ce n'est pas la même chose j'imagine ?
Mais uniquement en cas de besoin de compléments d'informations ou bien systématiquement à chaque vérification de chaque déclaration ? Car ce n'est pas la même chose j'imagine ?
djivi38
Messages postés
52623
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2025
15 546
>
Temlan24
Messages postés
23
Date d'inscription
mercredi 8 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
29 octobre 2020
1 juil. 2019 à 21:18
1 juil. 2019 à 21:18
Ils font comme ils veulent !!! Je suppose qu'ils le font dès qu'il y a suspicion, mais ils peuvent aussi parfaitement le faire sans.
Pourquoi tant d'inquiétude ? Vous craignez quoi ? Vous avez triché dans vos déclarations ?
Pourquoi tant d'inquiétude ? Vous craignez quoi ? Vous avez triché dans vos déclarations ?
Temlan24
Messages postés
23
Date d'inscription
mercredi 8 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
29 octobre 2020
2 juil. 2019 à 08:59
2 juil. 2019 à 08:59
D'accord merci de ces informations ! Je cherche simplement à me renseigner par rapport à ma résiliation de mutuelle pour cause de déménagement à l'étranger. Dans ma déclaration j'ai indiqué encore habiter en France vu que je suis encore résident fiscal français et que je deviendrais non résident dans quelques mois uniquement (à ce moment là je changerais). Je me demandais si ça irait quand même. Je pense que j'ai fait la bonne chose mais je veux être sur de tout afin de pouvoir éventuellement corriger plus tard.
Temlan24
Messages postés
23
Date d'inscription
mercredi 8 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
29 octobre 2020
2 juil. 2019 à 12:29
2 juil. 2019 à 12:29
Effectivement c'est surtout en cas d'anomalie détectée. Et puis l'exercice du droit de communication a lieu principalement en cas de situation sensible, donc en cas contrôle fiscal et de contrôle sur pièce. Autrement ce n'est pas le cas ou c'est beaucoup beaucoup plus rare.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juil. 2019 à 09:03