Saisie tiers détenteur non effectuée
Bonjour à tous,
J'ai reçu, le 24 mai, un courrier des impôts indiquant qu'ils ont demandé à ma banque une saisie en date du 16 mai.
Or il ne s'est rien passé....Nous somme le 1er juillet et rien. Aucune saisie, ni courrier de la banque d'ailleurs.
Est ce courant ? Pourquoi les impôts n'ont finalement pas procédé à la saisie ?
Si quelqu'un à des infos à ce sujet, merci d'avance
J'ai reçu, le 24 mai, un courrier des impôts indiquant qu'ils ont demandé à ma banque une saisie en date du 16 mai.
Or il ne s'est rien passé....Nous somme le 1er juillet et rien. Aucune saisie, ni courrier de la banque d'ailleurs.
Est ce courant ? Pourquoi les impôts n'ont finalement pas procédé à la saisie ?
Si quelqu'un à des infos à ce sujet, merci d'avance
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flocroisic
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Modifié le 1 juil. 2019 à 19:43
Modifié le 1 juil. 2019 à 19:43
Bonjour
Ce n'est pas les impots qui n'ont pas procédé à la saisie mais la banque qui n'a pas effectué la saisie.
Un forum de benevoles n'a pas acces à votre compte bancaire ou fiscal.
Il faut vous rapprocher de votre banquet et des impots.
Mais sachez que la banque preleve à chaque fois des frais de l'ordre de 100 € lors des SATD
Ce n'est pas les impots qui n'ont pas procédé à la saisie mais la banque qui n'a pas effectué la saisie.
Si quelqu'un à des infos à ce sujet, merci d'avance
Un forum de benevoles n'a pas acces à votre compte bancaire ou fiscal.
Il faut vous rapprocher de votre banquet et des impots.
Mais sachez que la banque preleve à chaque fois des frais de l'ordre de 100 € lors des SATD
bonjour,
"Aucune saisie, ni courrier de la banque d'ailleurs.
Est ce courant ?"
Quand il n'y a pas d'argent sur le compte, oui, c'est relativement courant...
"Aucune saisie, ni courrier de la banque d'ailleurs.
Est ce courant ?"
Quand il n'y a pas d'argent sur le compte, oui, c'est relativement courant...
Merci pour les réponses. Effectivement, le compte ne sera pas saisissable, malgré tout je pensais que la banque devait quand même informer qu'une saisie avait été demandée.
Si la banque n'a pas procédé a la saisie, les impôts devront ils émettre un nouvel avis ou cet avis court il indéfiniment ?
Et si le compte n'est pas saisissable, quelle sera la prochaine démarche des impôts ?
Si la banque n'a pas procédé a la saisie, les impôts devront ils émettre un nouvel avis ou cet avis court il indéfiniment ?
Et si le compte n'est pas saisissable, quelle sera la prochaine démarche des impôts ?
"Si la banque n'a pas procédé a la saisie, les impôts devront ils émettre un nouvel avis ou cet avis court il indéfiniment ? "
L'avis est valable qu'une fois. Mais la trésorerie, si elle est vicieuse, peut faire une demande tous les jours, et ça risque de coûter cher en frais bancaires que la banque va vous décompter.
"Et si le compte n'est pas saisissable, quelle sera la prochaine démarche des impôts ?"
Saisie sur votre salaire si vous travaillez, ou sur vos indemnités chômage si vous êtes à Pôle emploi, ou saisie de vos meubles via un huissier.
L'avis est valable qu'une fois. Mais la trésorerie, si elle est vicieuse, peut faire une demande tous les jours, et ça risque de coûter cher en frais bancaires que la banque va vous décompter.
"Et si le compte n'est pas saisissable, quelle sera la prochaine démarche des impôts ?"
Saisie sur votre salaire si vous travaillez, ou sur vos indemnités chômage si vous êtes à Pôle emploi, ou saisie de vos meubles via un huissier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...