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Saisies revenus

Résolu
Domipuyoo Messages postés 5 Date d'inscription lundi 24 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2019 - 29 juin 2019 à 06:02
Domipuyoo Messages postés 5 Date d'inscription lundi 24 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2019 - 30 juin 2019 à 09:43
Bonjour, je perçois une rente trimestrielle d'un montant de 1900 € , lorsque j'ai perçu ma rente à la fin du mois de mars 2019 j'ai accusé une différence de 450€ Somme saisie par le centre des finances publiques de ma ville, j'ai expliqué aux impôts que cette saisi m'avait mis dans une situation compliquée dans la mesure où cette pension me sert principalement à payer mes loyers, et je leur est dit qu'ils auraient pu saisir une somme moins importante, Voilà que je viens de recevoir ma trimestrielle du mois de juin sur mon compte et qu'à nouveau j'accuse une différence de 450€ qui m'enfonce un petit peu plus. Ma question est, est-ce que les impôts ont le droit de saisir autant sur une rente au risque de mettre le bénéficiaire de cette trimestrielle dans la difficulté ? Je vous remercie, bien cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
Modifié le 29 juin 2019 à 09:26
Bonjour

Si vous avez une saisie, c'edt que vous avez une dette.
Celle-ci doit etre réglée.
Si vous etes rendu à l'atd, vous n'etes plus dans la partie amiable.
La saisie maxi est bien de l'ordre que vous precisez.
Vous avez encore de la chance que la saisie ne soit pas bancaire car là la banque vous prendrait des frais pour elle de l'ordre de 100 € à chaque fois.

Cette dette correspond à quel impot ?
De quelle année?
Quelles demarches avez vous fait dans la phase amiable (à reception des sommes à payer avant relance puis à reception de la lettre de relance)
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Domipuyoo Messages postés 5 Date d'inscription lundi 24 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2019
30 juin 2019 à 09:27
Cette saisie correspond à l'impôt sur le revenu 2017 et la taxe d'habitation 2018, j'ai expliqué aux centres des finances de ma ville que je rencontrais des difficultés financières mais rien à faire, il faut savoir que je perçois mensuellement une pension d'invalidité et que déjà ils opèrent une saisie d'un montant de 70€, j'ai expliqué que ma rente trimestrielle me servait principalement à régler mes loyers et le fait de saisir deux fois 450€ ma mis dans une situation compliquée, mais bon apparemment ce n'est visiblement pas leurs soucis, merci, bonne journée
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045 > Domipuyoo Messages postés 5 Date d'inscription lundi 24 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2019
Modifié le 30 juin 2019 à 09:36 
 bon apparemment ce n'est visiblement pas leurs soucis

Le paiement de l'impot n'est pas une option.
Si vous connaissiez vos revenus, vous auriez du :
1/ vous mensualiser des le debut 2018 (l'impot aurait été payé en 10 fois)
2/ sinon demander un echeancier des aout 2018
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Réponse 2 / 2
Domipuyoo Messages postés 5 Date d'inscription lundi 24 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2019
30 juin 2019 à 09:43
Je vous remercie tout particulièrement en effet la situation devient plus claire pour moi en fonction des réponses que vous apportez à mes questions, merci
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