Saisies revenus
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Domipuyoo
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Domipuyoo Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour, je perçois une rente trimestrielle d'un montant de 1900 € , lorsque j'ai perçu ma rente à la fin du mois de mars 2019 j'ai accusé une différence de 450€ Somme saisie par le centre des finances publiques de ma ville, j'ai expliqué aux impôts que cette saisi m'avait mis dans une situation compliquée dans la mesure où cette pension me sert principalement à payer mes loyers, et je leur est dit qu'ils auraient pu saisir une somme moins importante, Voilà que je viens de recevoir ma trimestrielle du mois de juin sur mon compte et qu'à nouveau j'accuse une différence de 450€ qui m'enfonce un petit peu plus. Ma question est, est-ce que les impôts ont le droit de saisir autant sur une rente au risque de mettre le bénéficiaire de cette trimestrielle dans la difficulté ? Je vous remercie, bien cordialement
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2 réponses
Bonjour
Si vous avez une saisie, c'edt que vous avez une dette.
Celle-ci doit etre réglée.
Si vous etes rendu à l'atd, vous n'etes plus dans la partie amiable.
La saisie maxi est bien de l'ordre que vous precisez.
Vous avez encore de la chance que la saisie ne soit pas bancaire car là la banque vous prendrait des frais pour elle de l'ordre de 100 € à chaque fois.
Cette dette correspond à quel impot ?
De quelle année?
Quelles demarches avez vous fait dans la phase amiable (à reception des sommes à payer avant relance puis à reception de la lettre de relance)
Si vous avez une saisie, c'edt que vous avez une dette.
Celle-ci doit etre réglée.
Si vous etes rendu à l'atd, vous n'etes plus dans la partie amiable.
La saisie maxi est bien de l'ordre que vous precisez.
Vous avez encore de la chance que la saisie ne soit pas bancaire car là la banque vous prendrait des frais pour elle de l'ordre de 100 € à chaque fois.
Cette dette correspond à quel impot ?
De quelle année?
Quelles demarches avez vous fait dans la phase amiable (à reception des sommes à payer avant relance puis à reception de la lettre de relance)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le paiement de l'impot n'est pas une option.
Si vous connaissiez vos revenus, vous auriez du :
1/ vous mensualiser des le debut 2018 (l'impot aurait été payé en 10 fois)
2/ sinon demander un echeancier des aout 2018