Taxe d'habitation : adresse erronée/ Département qui n'est pas la mienne
Résolu
Marie
-
Marie -
Marie -
Bonjour,
Je suis retraitée(75 ans), je vis d'une petite retraite, je ne suis pas propriétaire, je vis dans un logement HLM avec ma soeur (73 ans).
Cela fait des années que je ne paie pas de taxe d'habitation car je ne suis pas imposable, ni ma soeur.
Et ce matin, je viens de recevoir 2 avis d'impôt 2019 - Taxe d'habitation - à mon nom et à celui de ma soeur. Nous devons chacune payer 1 700 € et 1 500 €.
A mon grand étonnement, je constate que SIP n'est pas la même région que la mienne et la ville non plus, je suis dans 95 et le SIP est à meaux dans 77 .
Et le lieu d'imposition est une commune qui n'est pas la mienne et celui de ma soeur, pareil.
Il y a surement une erreur, je ne vis pas dans 77 et lieu indiqué est faux.
Je ne pourrais pas les contacter car nous sommes le samedi, mais dites-nous, que cela signifie, pourquoi une telle erreur. C'est mon département (95) qui devrai m''envoyer un avis et non le département (77) et le lieu d'imposition est complètement faux.
Les 2 montants sont importants, et je suis trop âgée pour me déplacer.
Que dois-je faire, pourriez-vous m'aider, merci infiniment.
Cordialement.
Je suis retraitée(75 ans), je vis d'une petite retraite, je ne suis pas propriétaire, je vis dans un logement HLM avec ma soeur (73 ans).
Cela fait des années que je ne paie pas de taxe d'habitation car je ne suis pas imposable, ni ma soeur.
Et ce matin, je viens de recevoir 2 avis d'impôt 2019 - Taxe d'habitation - à mon nom et à celui de ma soeur. Nous devons chacune payer 1 700 € et 1 500 €.
A mon grand étonnement, je constate que SIP n'est pas la même région que la mienne et la ville non plus, je suis dans 95 et le SIP est à meaux dans 77 .
Et le lieu d'imposition est une commune qui n'est pas la mienne et celui de ma soeur, pareil.
Il y a surement une erreur, je ne vis pas dans 77 et lieu indiqué est faux.
Je ne pourrais pas les contacter car nous sommes le samedi, mais dites-nous, que cela signifie, pourquoi une telle erreur. C'est mon département (95) qui devrai m''envoyer un avis et non le département (77) et le lieu d'imposition est complètement faux.
Les 2 montants sont importants, et je suis trop âgée pour me déplacer.
Que dois-je faire, pourriez-vous m'aider, merci infiniment.
Cordialement.
A voir également:
- Attestation d'assujettissement à la taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
- Lettre de demande d'attestation d'assurance habitation au locataire - Accueil - Modèles de lettres de location
8 réponses
bonjour
ce n'est plus comme cela depuis belle lurette.
par exemple , les dossiers traités pour le sud de la france, Nice marseille sont traités par carcassonne ( mail et tel)
A l'avenir d'ailleurs des dossiers relevant d'un departement X pourront etre traités par 1 département Y.
Il y aura meme les MSAP (maison de service public) gérées par les collectivités locales sans connaissances fiscales qui traiteront les dossiers fiscaux donc pour supprimer les postes des professionnels de l'impot et qui donneront des réponses totalement erronées
pourquoi une telle erreur. C'est mon département (95) qui devrai m''envoyer un avis et non le département (77)
ce n'est plus comme cela depuis belle lurette.
par exemple , les dossiers traités pour le sud de la france, Nice marseille sont traités par carcassonne ( mail et tel)
A l'avenir d'ailleurs des dossiers relevant d'un departement X pourront etre traités par 1 département Y.
Il y aura meme les MSAP (maison de service public) gérées par les collectivités locales sans connaissances fiscales qui traiteront les dossiers fiscaux donc pour supprimer les postes des professionnels de l'impot et qui donneront des réponses totalement erronées
Bonjour flocroisic,
Ah d'accord je ne le savais pas, mais cela ne répond pas à ma question, ce n'est pas mon adresse qui est indiquée pour le lieu d'imposition, mais une autre adresse. Cet avis est surement une erreur.
Sinon, il aurait indiqué mon adresse, vous voyez ce que je veux dire ? Je ne suis pas proprietaire, il est indiqué " Maison", je vis en appartement et je suis locataire.
Ah d'accord je ne le savais pas, mais cela ne répond pas à ma question, ce n'est pas mon adresse qui est indiquée pour le lieu d'imposition, mais une autre adresse. Cet avis est surement une erreur.
Sinon, il aurait indiqué mon adresse, vous voyez ce que je veux dire ? Je ne suis pas proprietaire, il est indiqué " Maison", je vis en appartement et je suis locataire.
vous avez internet : est ce que vous avez cette imposition dans votre compte fiscal en ligne ?
c'est impossible
la taxe d'habitation 2019 sort en nov 2019
le centre impot service est ouvert le samedi :
je viens de recevoir 2 avis d'impôt 2019 - Taxe d'habitation - à mon nom et à celui de ma soeur.
c'est impossible
la taxe d'habitation 2019 sort en nov 2019
le centre impot service est ouvert le samedi :
Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h, hors jours fériés.
Non, justement, je suis aller le voir, il n'y a pas, mais j'ai envoyé un message sécurisé sur mon compte impot et j'ai envoyé en pièce jointe l'avis que j'ai reçu.
Ah, c'est bien ce que je pensais, la taxe d'habitation est en novembre, il y aurait il une arnaque, pourtant l'enveloppe, l'avis a l'air d'être vrai.. Vous me donnez un peu d'espoir...
Ah, c'est bien ce que je pensais, la taxe d'habitation est en novembre, il y aurait il une arnaque, pourtant l'enveloppe, l'avis a l'air d'être vrai.. Vous me donnez un peu d'espoir...
Bonjour Flocroisic,
Vous m'avez mal jugée. Je ne montre pas d'ingratitude, à chaque message, je vous ai remercié. Je suis une vieille dame 75 ans, vous devrez comprendre qu'il est très pénible pour moi de rester pendant des heures sur un pc à attendre votre réponse (j'ai mal au dos), mais vous ne répondez pas clairement, combien de fois, je vous ai posé la question de savoir si " J'avais bien fait d'envoyer un message via mon compte Impôt pour obtenir une réponse rapide" ?
Vous me répondez à côté, parfois par énigme alors qu'il suffit de dire " oui, c'est la seule façon " comme l'internaute Roudoudou22. Vous m'embrouillez les esprits avec mes "supposés" ennemis (à mon âge, et pour ma santé, ai-je besoin qu'on me fasse peur ?).Et quand bien même si j'avais des ennemis, pourraient-ils me faire du mal en influençant les impôts ? Nous sommes en démocratie, tout citoyen a le droit de se défendre. Comment ? vous voulez insinuer que les impôts ne vérifient pas les informations et sous une simple une lettre de délation, ils pénalisent les contribuables ? C'est arbitraire !
Ma belle-soeur, bien qu'elle ne nous porte pas dans son soeur, comment pourrait-elle avoir autant d'influence auprès de l'administration fiscale ? Je ne saisis pas là.
Je n'ai rien à me reprocher, et je ne vis pas à l'adresse indiquée, il suffit de vérifier auprès de mon médecin traitant, cela fait 4 ans, je ne pourrais pas me déplacer, je vis en appartement (4ème étage sans ascenseur), je ne sors pas de chez moi, descendre les escaliers est une étape trop pénible pour mes jambes, c'est ma fille qui vient faire des courses pour nous, ou à l'occasion ma soeur (73 ans), elle descend les poubelles et prend des lettres.
Quant à l'avis d'impôt de la taxe d'habitation : je l'ai comparé avec mes anciens avis quand mon fils vivait encore chez moi, je payais la taxe d'habitation, depuis qu' il est parti en 2010, je ne paie plus la taxe. Sur les anciens avis, je voyais bien que mon adresse est bien indiquée dans le " lieu d'imposition " et au dos de la page, il est indiqu" " Appartement" et non " maison".
L'adresse erronée qui m'a été attribuée à tort, je l'ai vérifiée sur Google, c'est un pavillon.
J'ai des raison de croire qu'il y a une erreur d'information, car curieusement, ma rue ressemble étrangement à la ville d'imposition : je ne vois là que la seul explication et non que je sois une coupable car je n'ai rien fait. Par exemple : j'habite à la rue " 4 rue d'Asnières " dans le 95 et bien " le lieu d'imposition se trouve à la ville Asnières sur Seine dans (92). cette coincïdence me parait plus plausible, l'état n'est pas infaillible, il peut commettre une erreur informatisation.
Si vous jugez que je me suis montrée impolie envers vous, je vous présente mes excuses, hier j'étais à bout de force, pourriez-vous comprendre la vieille dame que je suis ? Merci
Bonne journée
Vous m'avez mal jugée. Je ne montre pas d'ingratitude, à chaque message, je vous ai remercié. Je suis une vieille dame 75 ans, vous devrez comprendre qu'il est très pénible pour moi de rester pendant des heures sur un pc à attendre votre réponse (j'ai mal au dos), mais vous ne répondez pas clairement, combien de fois, je vous ai posé la question de savoir si " J'avais bien fait d'envoyer un message via mon compte Impôt pour obtenir une réponse rapide" ?
Vous me répondez à côté, parfois par énigme alors qu'il suffit de dire " oui, c'est la seule façon " comme l'internaute Roudoudou22. Vous m'embrouillez les esprits avec mes "supposés" ennemis (à mon âge, et pour ma santé, ai-je besoin qu'on me fasse peur ?).Et quand bien même si j'avais des ennemis, pourraient-ils me faire du mal en influençant les impôts ? Nous sommes en démocratie, tout citoyen a le droit de se défendre. Comment ? vous voulez insinuer que les impôts ne vérifient pas les informations et sous une simple une lettre de délation, ils pénalisent les contribuables ? C'est arbitraire !
Ma belle-soeur, bien qu'elle ne nous porte pas dans son soeur, comment pourrait-elle avoir autant d'influence auprès de l'administration fiscale ? Je ne saisis pas là.
Je n'ai rien à me reprocher, et je ne vis pas à l'adresse indiquée, il suffit de vérifier auprès de mon médecin traitant, cela fait 4 ans, je ne pourrais pas me déplacer, je vis en appartement (4ème étage sans ascenseur), je ne sors pas de chez moi, descendre les escaliers est une étape trop pénible pour mes jambes, c'est ma fille qui vient faire des courses pour nous, ou à l'occasion ma soeur (73 ans), elle descend les poubelles et prend des lettres.
Quant à l'avis d'impôt de la taxe d'habitation : je l'ai comparé avec mes anciens avis quand mon fils vivait encore chez moi, je payais la taxe d'habitation, depuis qu' il est parti en 2010, je ne paie plus la taxe. Sur les anciens avis, je voyais bien que mon adresse est bien indiquée dans le " lieu d'imposition " et au dos de la page, il est indiqu" " Appartement" et non " maison".
L'adresse erronée qui m'a été attribuée à tort, je l'ai vérifiée sur Google, c'est un pavillon.
J'ai des raison de croire qu'il y a une erreur d'information, car curieusement, ma rue ressemble étrangement à la ville d'imposition : je ne vois là que la seul explication et non que je sois une coupable car je n'ai rien fait. Par exemple : j'habite à la rue " 4 rue d'Asnières " dans le 95 et bien " le lieu d'imposition se trouve à la ville Asnières sur Seine dans (92). cette coincïdence me parait plus plausible, l'état n'est pas infaillible, il peut commettre une erreur informatisation.
Si vous jugez que je me suis montrée impolie envers vous, je vous présente mes excuses, hier j'étais à bout de force, pourriez-vous comprendre la vieille dame que je suis ? Merci
Bonne journée
Bonjour,
Faîtes un courrier de réclamation en précisant que vous n'avez jamais habité à l'adresse d'imposition précisée dans la taxe réclamée.Logiquement, l'agent qui va réceptionner votre réclamation devrait être en mesure de vérifier auprès du propriétaire et si l'erreur est avérée, la taxe sera annulée et attribuée au bon locataire. Il y a des centaines d'erreurs tous les ans, vous ne serez pas la première à qui cela arrive.
Faîtes un courrier de réclamation en précisant que vous n'avez jamais habité à l'adresse d'imposition précisée dans la taxe réclamée.Logiquement, l'agent qui va réceptionner votre réclamation devrait être en mesure de vérifier auprès du propriétaire et si l'erreur est avérée, la taxe sera annulée et attribuée au bon locataire. Il y a des centaines d'erreurs tous les ans, vous ne serez pas la première à qui cela arrive.
Bonsoir,
Quand avez-vous écrit à l'administration qui vous a envoyé cette demande de paiement de la taxe d'habitation ?
En général, l'administration des impôts répond très rapidement, sous quelques jours, ne vous inquiétez pas autant, si c'est une erreur ils rectifieront aussitôt.
Cordialement,
alm33
Quand avez-vous écrit à l'administration qui vous a envoyé cette demande de paiement de la taxe d'habitation ?
En général, l'administration des impôts répond très rapidement, sous quelques jours, ne vous inquiétez pas autant, si c'est une erreur ils rectifieront aussitôt.
Cordialement,
alm33
Bonsoir alm33,
Merci de m'avoir rassurée. J'ai écrit aux 2 SIP :
- J'ai envoyé en ligne pour avertir mon SIP qui se trouve dans le val d'oise (95) le jour où j'ai reçu l'avis le samedi 15/6
Et
- au SIP de seine-et-marne (77) qui m'a envoyée cette taxe à payer, j'ai également envoyé un mail le samedi 15/6. J'ai réussi à les avoir au téléphone le lundi 17/6, ils m'ont conseillée de les écrire en envoyant des preuves que j'habite bien dans le 95 et non dans le 77. Alors aussitôt le jour même, j'ai envoyé un mail en scannant mes preuves (pièce d'identité, 3 avis d'impôt sur les revenus pour apporter la preuve que mes revenus sont faibles et les 3 mois de bails) et le lendemain par courrier recommandée, en y ajoutant les même pièces justificatives pour être sure d'avoir une réponse.
Pour le moment, je n'ai eu que la réponse de Mon SIP (95), mais pas celle de 77 qui m'a envoyée cette taxe.
J'espère que tout sera fait avant le 15 juillet (dernière date de réglement) , on me réclame à peu près 1 500 € de taxe (j'ai 75 ans, veuve et une retraite modeste) et pour ma soeur on lui réclame 1 700 € (73 ans, retraite modeste).
Merci et bonne soirée.
Merci de m'avoir rassurée. J'ai écrit aux 2 SIP :
- J'ai envoyé en ligne pour avertir mon SIP qui se trouve dans le val d'oise (95) le jour où j'ai reçu l'avis le samedi 15/6
Et
- au SIP de seine-et-marne (77) qui m'a envoyée cette taxe à payer, j'ai également envoyé un mail le samedi 15/6. J'ai réussi à les avoir au téléphone le lundi 17/6, ils m'ont conseillée de les écrire en envoyant des preuves que j'habite bien dans le 95 et non dans le 77. Alors aussitôt le jour même, j'ai envoyé un mail en scannant mes preuves (pièce d'identité, 3 avis d'impôt sur les revenus pour apporter la preuve que mes revenus sont faibles et les 3 mois de bails) et le lendemain par courrier recommandée, en y ajoutant les même pièces justificatives pour être sure d'avoir une réponse.
Pour le moment, je n'ai eu que la réponse de Mon SIP (95), mais pas celle de 77 qui m'a envoyée cette taxe.
J'espère que tout sera fait avant le 15 juillet (dernière date de réglement) , on me réclame à peu près 1 500 € de taxe (j'ai 75 ans, veuve et une retraite modeste) et pour ma soeur on lui réclame 1 700 € (73 ans, retraite modeste).
Merci et bonne soirée.
Bonjour,
Tout cela ne date que de quelques jours, il n'y a vraiment pas lieu de s'inquiéter.
Lorsqu'on a un problème avec une administration, il suffit généralement en un premier temps d'envoyer un e-mail ou un courrier sur papier aimable et poli, expliquant clairement et simplement son affaire, même pas en recommandé, 9 fois sur 10 cela se règle en quelques jours. Si vraiment on n'obtient pas satisfaction ou que l'on ne reçoit pas de réponse ou des réponses peu claires, on peut commencer à envoyer du recommandé...
Pour le moment votre affaire est dans des délais raisonnables.
Ne vous affolez pas, cela va s'arranger.
Cordialement,
alm33
Tout cela ne date que de quelques jours, il n'y a vraiment pas lieu de s'inquiéter.
Lorsqu'on a un problème avec une administration, il suffit généralement en un premier temps d'envoyer un e-mail ou un courrier sur papier aimable et poli, expliquant clairement et simplement son affaire, même pas en recommandé, 9 fois sur 10 cela se règle en quelques jours. Si vraiment on n'obtient pas satisfaction ou que l'on ne reçoit pas de réponse ou des réponses peu claires, on peut commencer à envoyer du recommandé...
Pour le moment votre affaire est dans des délais raisonnables.
Ne vous affolez pas, cela va s'arranger.
Cordialement,
alm33
Bonjour
Je vous ai deja repondu pour la methode :
Vous etes passe par votre compte en ligne donc sous 5 jours vous devriez avoir une reponse
Si au 30/06, vous n'avez rien faites une reclamation avec sursis de paiement
Ce n'est pas cela mais il y a des personnes indelicates dans ce monde qui donnent de fausses informations ou se font passer pour d'autres
Non
Je vous ai deja repondu pour la methode :
vous voulez une réponse aujourd'hui : centre impot service.
vous voulez votre sip : tel lundi ( mais moins en moins de personnel donc difficile à avoir)
compte fiscal en ligne : donc mail 5 jours environ
Vous etes passe par votre compte en ligne donc sous 5 jours vous devriez avoir une reponse
Si au 30/06, vous n'avez rien faites une reclamation avec sursis de paiement
à mon âge, et pour ma santé, ai-je besoin qu'on me fasse peur ?)
Ce n'est pas cela mais il y a des personnes indelicates dans ce monde qui donnent de fausses informations ou se font passer pour d'autres
Est-ce que ce ne serait pas une erreur informatique ?
Non
Bonjour flocroisic,
Je vous remercie de ne pas m'avoir tenu rigueur pour mes mots blessants, tel n'était pas mon intention. Hier, J'étais en panique, si affaiblie et fatiguée. Merci pour votre réponse.
Vous etes passe par votre compte en ligne donc sous 5 jours vous devriez avoir une reponse
Si au 30/06, vous n'avez rien faites une reclamation avec sursis de paiement
Si je n'ai pas eu de réponse le 30/6, comment faire la réclamation avec sursis de paiement ? Je le fais en ligne la réclamation ? Merci.
Ce n'est pas cela mais il y a des personnes indelicates dans ce monde qui donnent de fausses informations ou se font passer pour d'autres
Comment peuvent-ils donner de fausses informations ? Je pourrais toujours prouver, je ne peux même pas bouger de chez moi, ca fait 4 ans que je ne sors pas de chez sauf pour aller chez le médecin mais avec beaucoup de difficulté. Les impôts devraient laisser du temps aux contribuables de prouver leur innocence. Je suis sidérée, je n'ai jamais eu de problèmes avec les impôts, j'ai toujours été correctes, autrefois, je payais la taxe d'habitation car mon fils vivait avec nous et il avait un salaire. Je ne fraude jamais.
Bon dimanche à vous et encore merci
Je vous remercie de ne pas m'avoir tenu rigueur pour mes mots blessants, tel n'était pas mon intention. Hier, J'étais en panique, si affaiblie et fatiguée. Merci pour votre réponse.
Vous etes passe par votre compte en ligne donc sous 5 jours vous devriez avoir une reponse
Si au 30/06, vous n'avez rien faites une reclamation avec sursis de paiement
Si je n'ai pas eu de réponse le 30/6, comment faire la réclamation avec sursis de paiement ? Je le fais en ligne la réclamation ? Merci.
Ce n'est pas cela mais il y a des personnes indelicates dans ce monde qui donnent de fausses informations ou se font passer pour d'autres
Comment peuvent-ils donner de fausses informations ? Je pourrais toujours prouver, je ne peux même pas bouger de chez moi, ca fait 4 ans que je ne sors pas de chez sauf pour aller chez le médecin mais avec beaucoup de difficulté. Les impôts devraient laisser du temps aux contribuables de prouver leur innocence. Je suis sidérée, je n'ai jamais eu de problèmes avec les impôts, j'ai toujours été correctes, autrefois, je payais la taxe d'habitation car mon fils vivait avec nous et il avait un salaire. Je ne fraude jamais.
Bon dimanche à vous et encore merci
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Posez votre question
Pour le sursis de paiement : il conviendra de refaire une reclamation en dzmandant le sursis de paiement.
Les contribuables ont une multitude de recours :
- contentieux (reclamation) avec sursis de paiement
- si rejet : tribunal administratif
- conciliateur fiscal
Mais pas de panique ca va se regler sans recourir à toutes ces procedures.
Si vous saviez le nombre de delations calomnieuses
Les impôts devraient laisser du temps aux contribuables de prouver leur innocence.
Les contribuables ont une multitude de recours :
- contentieux (reclamation) avec sursis de paiement
- si rejet : tribunal administratif
- conciliateur fiscal
Mais pas de panique ca va se regler sans recourir à toutes ces procedures.
Comment peuvent-ils donner de fausses informations ?
Si vous saviez le nombre de delations calomnieuses
Merci pour votre réponse Flocroisic,
Pour le sursis de paiement : il conviendra de refaire une reclamation en dzmandant le sursis de paiement
Puis-je la faire en ligne ? Merci
Merci pour tous ces détails, j'espère que je pourrais tout régler sans me déplacer.
Les gens calomnieux auront un retour de bâton, pour ma part, j'ai la conscience tranquille.
Merci et encore une fois désolée de vous avoir été impolie.
Pour le sursis de paiement : il conviendra de refaire une reclamation en dzmandant le sursis de paiement
Puis-je la faire en ligne ? Merci
Merci pour tous ces détails, j'espère que je pourrais tout régler sans me déplacer.
Les gens calomnieux auront un retour de bâton, pour ma part, j'ai la conscience tranquille.
Merci et encore une fois désolée de vous avoir été impolie.
Bonjour
Il aurait mieux fallu donner le numero d'identification du loca (leschiffres à côté de l'intitulé maison)
Vous avez donné le numero fiscal de l'avis d'imposition ou le votre habituel (de votre declaration de revenu) ?
Oui car autre numero fiscal que l'habituel et cet avis de taxe d'hab n'est pas dans votre espace.
De toute façon c'est en cours d'etude maintenant
Il était très aimable, Il était étonné car il ne trouve pas l'avis dans l'ordinateur,
Il aurait mieux fallu donner le numero d'identification du loca (leschiffres à côté de l'intitulé maison)
Vous avez donné le numero fiscal de l'avis d'imposition ou le votre habituel (de votre declaration de revenu) ?
Il m'a dit que si je passais par en ligne, mon courriel sera réception par le SIP de 95 et non à Meaux
Oui car autre numero fiscal que l'habituel et cet avis de taxe d'hab n'est pas dans votre espace.
De toute façon c'est en cours d'etude maintenant
Vous avez donné le numero fiscal de l'avis d'imposition
J'ai donné le numéro fiscal de l'Avis (fausse adresse) mais il n'a pas pu le retrouver.
Je trouve cette histoire trop bizarre, je vous tiendrai au courant, il a reçu mon mail d'hier, il était étonné du montant, c'est excessif il a dit.
Je vous tiens au courant.
Merci
J'ai donné le numéro fiscal de l'Avis (fausse adresse) mais il n'a pas pu le retrouver.
Je trouve cette histoire trop bizarre, je vous tiendrai au courant, il a reçu mon mail d'hier, il était étonné du montant, c'est excessif il a dit.
Je vous tiens au courant.
Merci
pensez-vous que j'aurais une réponse avant le 15/7 ?
C'est fort probable.
Apres ca depend du nombre de personnel au service reclamation et le nombre de reclamation en instance
- j'ai peur qu'on me fasse une majoration.
Si vous avez demandé le sursis de paiement et que vous etes certaine que la taxe n'est pas due, il n'y a pas de majoration
Merci pour votre réponse,
Sur la lettre ( envoyé par mail à SIP Meaux) et 1 autre par courrier recommandé, j'ai demandé l'annulation de ma taxe, en y apportant tous les documents qui prouvent que je ne vis pas à cette adresse. Est-ce que c'est bon ?
Oui, je suis certaine, non seulement, j'ai 75 ans, veuve, mais mes revenus sont faibles ne dépassent le barême : revenus annuels ne dépassant pas 7 500 euros. Je suis donc exonéréé de la taxe d'habitation.
Sur la lettre ( envoyé par mail à SIP Meaux) et 1 autre par courrier recommandé, j'ai demandé l'annulation de ma taxe, en y apportant tous les documents qui prouvent que je ne vis pas à cette adresse. Est-ce que c'est bon ?
Oui, je suis certaine, non seulement, j'ai 75 ans, veuve, mais mes revenus sont faibles ne dépassent le barême : revenus annuels ne dépassant pas 7 500 euros. Je suis donc exonéréé de la taxe d'habitation.
Bonjour Flocroisic,
Je viens aux nouvelles, ma soeur et moi, nous avons reçu chacune un message sécurisé de mon SIP 95 indiquant ceci :
- Pour ma soeur " Bonjour, votre dossier est en cours de traitement ".
- Pour moi " Bonjour, votre dossier est en cours d'instruction"
Ma question est : quelle est la différence entre ces 2 phrases ?
Merci,
Bonne fin d'après-midi
Je viens aux nouvelles, ma soeur et moi, nous avons reçu chacune un message sécurisé de mon SIP 95 indiquant ceci :
- Pour ma soeur " Bonjour, votre dossier est en cours de traitement ".
- Pour moi " Bonjour, votre dossier est en cours d'instruction"
Ma question est : quelle est la différence entre ces 2 phrases ?
Merci,
Bonne fin d'après-midi
Bonjour flocroisic,
Je viens aux nouvelles, ou du moins j'ai vu un changement en ligne sur le compte impôt de ma soeur. Pour le moment, je n'ai aucune nouvelle, mais je me suis connectée en ligne sur le site impôts.gouve :
- le statut de ma soeur est indiqué " Terminé " et le SIP est à Meaux (et non dans le 95 car à la base j'avais écrit en ligne et c'était indiqué " SIP 95 "
- pour moi, c'est toujours " en cours de traitement " mais SIP à Meaux.
Je ne sais pas ce que veut dire " Terminé ". Est-ce que cela signifie que le dossier a été traité et que nous aurions une réponse ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
Je viens aux nouvelles, ou du moins j'ai vu un changement en ligne sur le compte impôt de ma soeur. Pour le moment, je n'ai aucune nouvelle, mais je me suis connectée en ligne sur le site impôts.gouve :
- le statut de ma soeur est indiqué " Terminé " et le SIP est à Meaux (et non dans le 95 car à la base j'avais écrit en ligne et c'était indiqué " SIP 95 "
- pour moi, c'est toujours " en cours de traitement " mais SIP à Meaux.
Je ne sais pas ce que veut dire " Terminé ". Est-ce que cela signifie que le dossier a été traité et que nous aurions une réponse ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
Bonjour flocroisic,
Je viens aux nouvelles, nous avons reçu 2 lettres des impôts ma soeur et moi. Je pense que c'est une bonne nouvelle, mais je voulais me rassurer auprès de vous. C'est indiqué :
ils nous ont accordés le dégrévement : impôt ramené à 0 €
C'est indiqué :
- intérêt moratoire : Oui
- Montant de l'impôt : 1 500 €
- Dégrévement accordé : 1 500 €
- Impôt ramené à : 0€
Pensez-vous que nos dossiers sont enfin clos et que nous avons rien à craindre ? Merci
Je vous souhaite une bonne journée.
Je viens aux nouvelles, nous avons reçu 2 lettres des impôts ma soeur et moi. Je pense que c'est une bonne nouvelle, mais je voulais me rassurer auprès de vous. C'est indiqué :
ils nous ont accordés le dégrévement : impôt ramené à 0 €
C'est indiqué :
- intérêt moratoire : Oui
- Montant de l'impôt : 1 500 €
- Dégrévement accordé : 1 500 €
- Impôt ramené à : 0€
Pensez-vous que nos dossiers sont enfin clos et que nous avons rien à craindre ? Merci
Je vous souhaite une bonne journée.
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