Taxe d'habitation : adresse erronée/ Département qui n'est pas la mienne Résolu

Question

Bonjour, 

Je suis retraitée(75 ans), je vis d'une petite retraite, je ne suis pas propriétaire, je vis dans un logement HLM avec ma soeur (73 ans). 

Cela fait des années que je ne paie pas de taxe d'habitation car je ne suis pas imposable, ni ma soeur. 

Et ce matin, je viens de recevoir 2 avis d'impôt 2019 - Taxe d'habitation - à mon nom et à celui de ma soeur. Nous devons chacune payer 1 700 € et 1 500 €. 

A mon grand étonnement, je constate que SIP n'est pas la même région que la mienne et la ville non plus, je suis dans 95 et le SIP est à meaux dans 77 . 

Et le lieu d'imposition est une commune qui n'est pas la mienne et celui de ma soeur, pareil.

Il y a surement une erreur, je ne vis pas dans 77 et lieu indiqué est faux.

Je ne pourrais pas les contacter car nous sommes le samedi, mais dites-nous, que cela signifie, pourquoi une telle erreur. C'est mon département (95) qui devrai m''envoyer un avis et non le département (77) et le lieu d'imposition est complètement faux.

Les 2 montants sont importants, et je suis trop âgée pour me déplacer.

Que dois-je faire, pourriez-vous m'aider, merci infiniment.
Cordialement.

flocroisic · Accepted Answer

bonjour

pourquoi une telle erreur. C'est mon département (95) qui devrai m''envoyer un avis et non le département (77) 
ce n'est plus comme cela depuis belle lurette.

par exemple , les dossiers traités pour le sud de la france, Nice marseille sont traités par carcassonne ( mail et tel)
A l'avenir d'ailleurs des dossiers relevant d'un departement X pourront etre traités par 1 département Y.
Il y aura meme les MSAP (maison de service public) gérées par les collectivités locales sans connaissances fiscales qui traiteront les dossiers fiscaux donc pour supprimer les postes des professionnels de l'impot et qui donneront des réponses totalement erronées

Marie · Answer

Bonjour flocroisic,

Ah d'accord je ne le savais pas, mais cela ne répond pas à ma question, ce n'est pas mon adresse qui est indiquée pour le lieu d'imposition, mais une autre adresse.  Cet avis est surement une erreur. 

Sinon, il aurait indiqué mon adresse, vous voyez ce que je veux dire ? Je ne suis pas proprietaire, il est indiqué " Maison", je vis en appartement et je suis locataire.

Marie · Answer

Bonjour Flocroisic,

Vous m'avez mal jugée. Je ne montre pas d'ingratitude, à chaque message, je vous ai remercié. Je suis une vieille dame 75 ans,  vous devrez comprendre qu'il est très pénible pour moi de rester pendant des heures sur un pc à attendre votre réponse (j'ai mal au dos), mais vous ne répondez pas clairement, combien de fois, je vous ai posé la question de savoir si "  J'avais bien fait d'envoyer un message via mon compte Impôt  pour obtenir une réponse rapide" ?

Vous me répondez à côté, parfois par énigme alors qu'il suffit de dire " oui, c'est la seule façon " comme l'internaute Roudoudou22. Vous m'embrouillez les esprits avec mes "supposés" ennemis  (à mon âge, et pour ma santé, ai-je besoin qu'on me fasse peur ?).Et quand bien même si j'avais des ennemis, pourraient-ils me faire du mal en influençant les impôts ? Nous sommes en démocratie, tout citoyen a le droit de se défendre.  Comment ? vous voulez insinuer que les impôts ne vérifient pas les informations et sous une simple une lettre de délation, ils pénalisent les contribuables ? C'est arbitraire !

Ma belle-soeur, bien qu'elle ne nous porte pas dans son soeur,  comment pourrait-elle avoir autant d'influence auprès de l'administration fiscale ? Je ne saisis pas là.

Je n'ai rien à me reprocher, et je ne vis pas à l'adresse indiquée, il suffit de vérifier auprès de mon médecin traitant, cela fait 4 ans, je ne pourrais pas me déplacer, je vis en appartement (4ème étage sans ascenseur), je ne sors pas de chez moi, descendre les escaliers est une étape trop pénible pour mes jambes, c'est ma fille qui vient faire des courses pour nous, ou à l'occasion ma soeur (73 ans), elle descend les poubelles et prend des lettres. 

Quant à l'avis d'impôt de la taxe d'habitation : je l'ai comparé avec mes anciens avis quand mon fils vivait encore chez moi, je payais la taxe d'habitation,  depuis qu' il est parti en 2010, je ne paie plus la taxe. Sur les anciens avis, je voyais bien que mon adresse est bien indiquée dans le " lieu d'imposition " et au dos de la page, il est indiqu" " Appartement" et non " maison". 

L'adresse erronée  qui m'a été attribuée à tort, je l'ai vérifiée sur Google, c'est un pavillon. 

J'ai des raison de croire qu'il y a une erreur d'information, car curieusement, ma rue ressemble étrangement à la ville d'imposition : je ne vois là que la seul explication et non que je sois une coupable car je n'ai rien fait. Par exemple : j'habite à la rue " 4 rue d'Asnières " dans le 95  et bien " le lieu d'imposition se trouve à  la ville Asnières sur Seine dans (92). cette coincïdence me parait plus plausible, l'état n'est pas infaillible, il peut commettre une erreur informatisation. 

Si vous jugez que je me suis montrée impolie envers vous, je vous présente mes excuses, hier j'étais à bout de force, pourriez-vous comprendre la vieille dame que je suis ? Merci

Bonne journée

flocroisic · Answer

Bonjour

Je vous ai deja repondu pour la methode :


vous voulez une réponse aujourd'hui : centre impot service. vous voulez votre sip : tel lundi ( mais moins en moins de personnel donc difficile à avoir) compte fiscal en ligne : donc mail 5 jours environ

Vous etes passe par votre compte en ligne donc sous 5 jours vous devriez avoir une reponse
Si au 30/06, vous n'avez rien faites une reclamation avec sursis de paiement 
à mon âge, et pour ma santé, ai-je besoin qu'on me fasse peur ?)
Ce n'est pas cela mais il y a des personnes indelicates dans ce monde qui donnent de fausses informations ou se font passer pour d'autres

Est-ce que ce ne serait pas une erreur informatique ?
Non

flocroisic · Answer

Pour le sursis de paiement : il conviendra de refaire une reclamation en dzmandant le sursis de paiement.

Les impôts devraient laisser du temps aux contribuables de prouver leur innocence. 
Les contribuables ont une multitude de recours :
- contentieux (reclamation) avec sursis de paiement
- si rejet : tribunal administratif
- conciliateur fiscal

Mais pas de panique ca va se regler sans recourir à  toutes ces procedures.

Comment peuvent-ils donner de fausses informations ?
Si vous saviez le nombre de delations calomnieuses

flocroisic · Answer

Bonjour

Il était très aimable, Il était étonné car il ne trouve pas l'avis dans l'ordinateur,
Il aurait mieux fallu donner le numero d'identification  du loca (leschiffres à  côté  de l'intitulé maison)

Vous avez donné le numero fiscal de l'avis d'imposition ou le votre habituel (de votre declaration de revenu) ?

Il m'a dit que si je passais par en ligne, mon courriel sera réception par le SIP de 95 et non à Meaux 
Oui car autre numero fiscal que  l'habituel et cet avis de taxe d'hab n'est pas dans votre espace.

De toute façon  c'est  en cours d'etude maintenant

Marie · Answer

Bonjour Flocroisic,

Je viens aux nouvelles, ma soeur et moi, nous avons reçu chacune un message sécurisé de mon SIP 95 indiquant ceci :

- Pour ma soeur " Bonjour, votre dossier est en cours de traitement ".

- Pour moi " Bonjour, votre dossier est en cours d'instruction" 

Ma question est : quelle est la différence entre ces 2 phrases ?

Merci, 
Bonne fin d'après-midi

Marie · Answer

Bonjour flocroisic,

Je viens aux nouvelles, nous avons reçu 2 lettres des impôts ma soeur et moi. Je pense que c'est une bonne nouvelle, mais je voulais me rassurer auprès de vous. C'est indiqué :

ils nous ont accordés le dégrévement : impôt ramené à 0 €

C'est indiqué :

- intérêt moratoire : Oui
- Montant de l'impôt : 1 500 €
- Dégrévement accordé : 1 500 €
- Impôt ramené à : 0€

Pensez-vous que nos dossiers sont enfin clos et que nous avons rien à craindre ? Merci

Je vous souhaite une bonne journée.

Taxe d'habitation : adresse erronée/ Département qui n'est pas la mienne

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