Taxe d'habitation : adresse erronée/ Département qui n'est pas la mienne [Résolu]

- - Dernière réponse :  Marie - 1 juil. 2019 à 13:42
Bonjour,

Je suis retraitée(75 ans), je vis d'une petite retraite, je ne suis pas propriétaire, je vis dans un logement HLM avec ma soeur (73 ans).

Cela fait des années que je ne paie pas de taxe d'habitation car je ne suis pas imposable, ni ma soeur.

Et ce matin, je viens de recevoir 2 avis d'impôt 2019 - Taxe d'habitation - à mon nom et à celui de ma soeur. Nous devons chacune payer 1 700 € et 1 500 €.

A mon grand étonnement, je constate que SIP n'est pas la même région que la mienne et la ville non plus, je suis dans 95 et le SIP est à meaux dans 77 .

Et le lieu d'imposition est une commune qui n'est pas la mienne et celui de ma soeur, pareil.

Il y a surement une erreur, je ne vis pas dans 77 et lieu indiqué est faux.

Je ne pourrais pas les contacter car nous sommes le samedi, mais dites-nous, que cela signifie, pourquoi une telle erreur. C'est mon département (95) qui devrai m''envoyer un avis et non le département (77) et le lieu d'imposition est complètement faux.

Les 2 montants sont importants, et je suis trop âgée pour me déplacer.

Que dois-je faire, pourriez-vous m'aider, merci infiniment.
Cordialement.
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bonjour

pourquoi une telle erreur. C'est mon département (95) qui devrai m''envoyer un avis et non le département (77) 

ce n'est plus comme cela depuis belle lurette.

par exemple , les dossiers traités pour le sud de la france, Nice marseille sont traités par carcassonne ( mail et tel)
A l'avenir d'ailleurs des dossiers relevant d'un departement X pourront etre traités par 1 département Y.
Il y aura meme les MSAP (maison de service public) gérées par les collectivités locales sans connaissances fiscales qui traiteront les dossiers fiscaux donc pour supprimer les postes des professionnels de l'impot et qui donneront des réponses totalement erronées

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Merci
Bonjour flocroisic,

Ah d'accord je ne le savais pas, mais cela ne répond pas à ma question, ce n'est pas mon adresse qui est indiquée pour le lieu d'imposition, mais une autre adresse. Cet avis est surement une erreur.

Sinon, il aurait indiqué mon adresse, vous voyez ce que je veux dire ? Je ne suis pas proprietaire, il est indiqué " Maison", je vis en appartement et je suis locataire.
roudoudou22
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4 juillet 2019
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adressez une réclamation par Internet, ça ira beaucoup plus vite.

Connectez vous à votre compte fiscal en ligne, les réclamations se font par messagerie sécurisée et peuvent être traitée rapidement.
Bonsoir roudoudou22,

Merci pour votre réponse, c'est fait. J'espère que cela marchera, car il faut payer avant le 15/7 c'est dans un mois et ce n'est pas mon adresse, je trouve que c'est injuste pour ma soeur et pour moi. Merci
flocroisic
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16 juillet 2019
9635 > Marie -
Ils ont du avoir une info
" Ils ont du avoir une info "

Je ne comprends rien du tout, que voulez-vous dire par là ? Pour ma part, je n'ai rien à me reprocher, mon avis d'impôt taxe d'habitation comporte une "erreur ". Ca saute aux yeux. Je ne suis pas propriétaire, c'est indiqué que je le suis et en plus à une adresse qui ne m'appartient pas, et je dois payer 1 500 €.

Je n'ai pas de moyen pour boucler mes fins de mois et je vis modestement et je suis âgée, je ne peux pas me déplacer, et on me pénalise injustement et à mon âge, je dois faire les démarches administratives, je suis épuisée.

Je suis désolée de vous avoir dérangé, à attendre vos réponses que vous me donniez aux comptes-gouttes m'épuisent fortement.
Bonne soirée.
flocroisic
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16 juillet 2019
9635 -
 à attendre vos réponses que vous me donniez aux comptes-gouttes m'épuisent fortement.

vous etes en train de critiquer un bénévole qui prend de son temps personnel , c'est bien cela
on croit halluciner mais pour qui vous vous prenez !

vous croyez que les impots vous ont tiré du chapeau vous et votre soeur.
réflechissez ... vous dites vous meme que votre belle soeur du coin de meauux n'est pas dans les meilleurs rapports avec vous

Je ne suis pas propriétaire, c'est indiqué que je le suis

ça ne peut pas apparaitre sur une taxe d'habitation
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Merci
Bonjour Flocroisic,

Vous m'avez mal jugée. Je ne montre pas d'ingratitude, à chaque message, je vous ai remercié. Je suis une vieille dame 75 ans, vous devrez comprendre qu'il est très pénible pour moi de rester pendant des heures sur un pc à attendre votre réponse (j'ai mal au dos), mais vous ne répondez pas clairement, combien de fois, je vous ai posé la question de savoir si " J'avais bien fait d'envoyer un message via mon compte Impôt pour obtenir une réponse rapide" ?

Vous me répondez à côté, parfois par énigme alors qu'il suffit de dire " oui, c'est la seule façon " comme l'internaute Roudoudou22. Vous m'embrouillez les esprits avec mes "supposés" ennemis (à mon âge, et pour ma santé, ai-je besoin qu'on me fasse peur ?).Et quand bien même si j'avais des ennemis, pourraient-ils me faire du mal en influençant les impôts ? Nous sommes en démocratie, tout citoyen a le droit de se défendre. Comment ? vous voulez insinuer que les impôts ne vérifient pas les informations et sous une simple une lettre de délation, ils pénalisent les contribuables ? C'est arbitraire !

Ma belle-soeur, bien qu'elle ne nous porte pas dans son soeur, comment pourrait-elle avoir autant d'influence auprès de l'administration fiscale ? Je ne saisis pas là.

Je n'ai rien à me reprocher, et je ne vis pas à l'adresse indiquée, il suffit de vérifier auprès de mon médecin traitant, cela fait 4 ans, je ne pourrais pas me déplacer, je vis en appartement (4ème étage sans ascenseur), je ne sors pas de chez moi, descendre les escaliers est une étape trop pénible pour mes jambes, c'est ma fille qui vient faire des courses pour nous, ou à l'occasion ma soeur (73 ans), elle descend les poubelles et prend des lettres.

Quant à l'avis d'impôt de la taxe d'habitation : je l'ai comparé avec mes anciens avis quand mon fils vivait encore chez moi, je payais la taxe d'habitation, depuis qu' il est parti en 2010, je ne paie plus la taxe. Sur les anciens avis, je voyais bien que mon adresse est bien indiquée dans le " lieu d'imposition " et au dos de la page, il est indiqu" " Appartement" et non " maison".

L'adresse erronée qui m'a été attribuée à tort, je l'ai vérifiée sur Google, c'est un pavillon.

J'ai des raison de croire qu'il y a une erreur d'information, car curieusement, ma rue ressemble étrangement à la ville d'imposition : je ne vois là que la seul explication et non que je sois une coupable car je n'ai rien fait. Par exemple : j'habite à la rue " 4 rue d'Asnières " dans le 95 et bien " le lieu d'imposition se trouve à la ville Asnières sur Seine dans (92). cette coincïdence me parait plus plausible, l'état n'est pas infaillible, il peut commettre une erreur informatisation.

Si vous jugez que je me suis montrée impolie envers vous, je vous présente mes excuses, hier j'étais à bout de force, pourriez-vous comprendre la vieille dame que je suis ? Merci

Bonne journée
Bonjour tof51430,

Merci. J'ai déjà envoyé un courriel via mon compte impot en joignant une copie du faux avis. J'ai tout expliqué, pour ma soeur et moi, merci Tof51430, oui l'erreur est humaine. Et l'état n'est pas infaillible. Bonne journée.
Utilisateur anonyme -
Bonsoir,
Quand avez-vous écrit à l'administration qui vous a envoyé cette demande de paiement de la taxe d'habitation ?
En général, l'administration des impôts répond très rapidement, sous quelques jours, ne vous inquiétez pas autant, si c'est une erreur ils rectifieront aussitôt.
Cordialement,
alm33
Bonsoir alm33,

Merci de m'avoir rassurée. J'ai écrit aux 2 SIP :

- J'ai envoyé en ligne pour avertir mon SIP qui se trouve dans le val d'oise (95) le jour où j'ai reçu l'avis le samedi 15/6

Et

- au SIP de seine-et-marne (77) qui m'a envoyée cette taxe à payer, j'ai également envoyé un mail le samedi 15/6. J'ai réussi à les avoir au téléphone le lundi 17/6, ils m'ont conseillée de les écrire en envoyant des preuves que j'habite bien dans le 95 et non dans le 77. Alors aussitôt le jour même, j'ai envoyé un mail en scannant mes preuves (pièce d'identité, 3 avis d'impôt sur les revenus pour apporter la preuve que mes revenus sont faibles et les 3 mois de bails) et le lendemain par courrier recommandée, en y ajoutant les même pièces justificatives pour être sure d'avoir une réponse.

Pour le moment, je n'ai eu que la réponse de Mon SIP (95), mais pas celle de 77 qui m'a envoyée cette taxe.

J'espère que tout sera fait avant le 15 juillet (dernière date de réglement) , on me réclame à peu près 1 500 € de taxe (j'ai 75 ans, veuve et une retraite modeste) et pour ma soeur on lui réclame 1 700 € (73 ans, retraite modeste).

Merci et bonne soirée.
Bonjour,
Tout cela ne date que de quelques jours, il n'y a vraiment pas lieu de s'inquiéter.
Lorsqu'on a un problème avec une administration, il suffit généralement en un premier temps d'envoyer un e-mail ou un courrier sur papier aimable et poli, expliquant clairement et simplement son affaire, même pas en recommandé, 9 fois sur 10 cela se règle en quelques jours. Si vraiment on n'obtient pas satisfaction ou que l'on ne reçoit pas de réponse ou des réponses peu claires, on peut commencer à envoyer du recommandé...
Pour le moment votre affaire est dans des délais raisonnables.
Ne vous affolez pas, cela va s'arranger.
Cordialement,
alm33
Bonjour Alm33,

Merci pour de m'avoir répondu, je n'ai pas pu vous répondre plus tôt car j'ai eu des problèmes internet, merci infiniment. J'étais en panique, car je ne pouvais pas me déplacer si loin auquel cas où je devrais y aller, j'ai des problèmes pour marcher. Et j'ai eu peur qu'on m'impose des majorations de retard. Surtout je n'ai pas le moyen pour payer cette somme excessive.

Merci de m'avoir rassurée.

Bien à vous
Bonne journée.
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Merci
Bonjour

Je vous ai deja repondu pour la methode :


vous voulez une réponse aujourd'hui : centre impot service. 
vous voulez votre sip : tel lundi ( mais moins en moins de personnel donc difficile à avoir)
compte fiscal en ligne : donc mail 5 jours environ


Vous etes passe par votre compte en ligne donc sous 5 jours vous devriez avoir une reponse
Si au 30/06, vous n'avez rien faites une reclamation avec sursis de paiement
à mon âge, et pour ma santé, ai-je besoin qu'on me fasse peur ?)

Ce n'est pas cela mais il y a des
personnes indelicates dans ce monde qui donnent de fausses informations ou se font passer pour d'autres


Est-ce que ce ne serait pas une erreur informatique ?

Non
Bonjour flocroisic,

Je vous remercie de ne pas m'avoir tenu rigueur pour mes mots blessants, tel n'était pas mon intention. Hier, J'étais en panique, si affaiblie et fatiguée. Merci pour votre réponse.

Vous etes passe par votre compte en ligne donc sous 5 jours vous devriez avoir une reponse
Si au 30/06, vous n'avez rien faites une reclamation avec sursis de paiement


Si je n'ai pas eu de réponse le 30/6, comment faire la réclamation avec sursis de paiement ? Je le fais en ligne la réclamation ? Merci.

Ce n'est pas cela mais il y a des personnes indelicates dans ce monde qui donnent de fausses informations ou se font passer pour d'autres


Comment peuvent-ils donner de fausses informations ? Je pourrais toujours prouver, je ne peux même pas bouger de chez moi, ca fait 4 ans que je ne sors pas de chez sauf pour aller chez le médecin mais avec beaucoup de difficulté. Les impôts devraient laisser du temps aux contribuables de prouver leur innocence. Je suis sidérée, je n'ai jamais eu de problèmes avec les impôts, j'ai toujours été correctes, autrefois, je payais la taxe d'habitation car mon fils vivait avec nous et il avait un salaire. Je ne fraude jamais.

Bon dimanche à vous et encore merci
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Merci
Pour le sursis de paiement : il conviendra de refaire une reclamation en dzmandant le sursis de paiement.

Les impôts devraient laisser du temps aux contribuables de prouver leur innocence. 

Les contribuables ont une multitude de recours :
- contentieux (reclamation) avec sursis de paiement
- si rejet : tribunal administratif
- conciliateur fiscal

Mais pas de panique ca va se regler sans recourir à toutes ces procedures.

Comment peuvent-ils donner de fausses informations ?

Si vous saviez le nombre de delations calomnieuses
flocroisic
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16 juillet 2019
9635 -
Oui vous pourrez le faire en ligne ou par courrier.
Cependant si l'avis n'apparait pas en ligne, scannez l'avis et mettez le en piece jointe
Je suis désolée pour le retard de la réponse, j'ai dù aller me reposer un peu.

Pour lavis je l'ai déjà scanné et envoyé en ligne. Sur mon compte impôt, il n'apparait pas dans mes "evenements", est-ce que c'est normal ?

Merci
flocroisic
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16 juillet 2019
9635 > Marie -
Comparez votre taxe habituelle et celle du 77.
Est ce le meme numero fiscal ?
Si c'est non, c'est pour cela qu'il n'est pas dans votre espace personnel
Je ne paie pas de taxe d'habitation depuis 2011 ( mon fils est parti en 2010).
Je suis allée vérifier tous mes avis antérieurs jusqu'en 2011 et eh ce n'est pas le même numéro que celui de 77.
Bonjour Flocroisic,

Je viens aux nouvelles, j'ai appelé le SIP de Meaux ce matin à 8H30. J'ai eu de la chance, car j'ai eu immédiatement un conseiller. Il était très aimable, Il était étonné car il ne trouve pas l'avis dans l'ordinateur, je lui ai donné le numéro fiscal, mais il n'arrivait pas à le retrouver.

C'est quand même bizarre, vous trouvez pas ? Il a dit que c'est énorme comme somme à payer.

Donc, il me dit d'écrire à SIP de Meaux et envoyer une copie de ma pièce d'identité et tous les documents qui prouvent que je habite bien dans le 95. Depuis ce matin, j'ai réuni tous les documents (Pièce d'identité, 3 avis d'imposition des revenus 2016 à 2018, 3 mois de loyer).

J'ai tout envoyé en mail chez SIP Meaux, mais je vais quand même faire par écrit et l'envoyer en recommandée pour être sur que ce soit bien arrivé.

Il m'a dit que si je passais par en ligne, mon courriel sera réception par le SIP de 95 et non à Meaux et eux ils vont le renvoyer vers lui. Du coup mieux vaut passer directement par Meaux.

Voilà je vous tiendrai courant de l'évolution.

Merci encore.

Cordialement.
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16 juillet 2019
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Merci
Bonjour

Il était très aimable, Il était étonné car il ne trouve pas l'avis dans l'ordinateur,

Il aurait mieux fallu donner le numero d'identification du loca (leschiffres à côté de l'intitulé maison)

Vous avez donné le numero fiscal de l'avis d'imposition ou le votre habituel (de votre declaration de revenu) ?

Il m'a dit que si je passais par en ligne, mon courriel sera réception par le SIP de 95 et non à Meaux 

Oui car autre numero fiscal que l'habituel et cet avis de taxe d'hab n'est pas dans votre espace.

De toute façon c'est en cours d'etude maintenant
Vous avez donné le numero fiscal de l'avis d'imposition

J'ai donné le numéro fiscal de l'Avis (fausse adresse) mais il n'a pas pu le retrouver.

Je trouve cette histoire trop bizarre, je vous tiendrai au courant, il a reçu mon mail d'hier, il était étonné du montant, c'est excessif il a dit.

Je vous tiens au courant.

Merci
Bonjour Flocroisic,

J'ai une question :

- pensez-vous que j'aurais une réponse avant le 15/7 ? Car le montant est important 1 500 € et pour ma soeur 1 700 €
- j'ai peur qu'on me fasse une majoration.

J'ai également fait parvenir un courrier en lettre recommandée, pour être sure.

Merci
flocroisic
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16 juillet 2019
9635 > Marie -
pensez-vous que j'aurais une réponse avant le 15/7 ?

C'est fort probable.
Apres ca depend du nombre de personnel au service reclamation et le nombre de reclamation en instance

- j'ai peur qu'on me fasse une majoration. 

Si vous avez demandé le sursis de paiement et que vous etes certaine que la taxe n'est pas due, il n'y a pas de majoration
Merci pour votre réponse,

Sur la lettre ( envoyé par mail à SIP Meaux) et 1 autre par courrier recommandé, j'ai demandé l'annulation de ma taxe, en y apportant tous les documents qui prouvent que je ne vis pas à cette adresse. Est-ce que c'est bon ?

Oui, je suis certaine, non seulement, j'ai 75 ans, veuve, mais mes revenus sont faibles ne dépassent le barême : revenus annuels ne dépassant pas 7 500 euros. Je suis donc exonéréé de la taxe d'habitation.
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Merci
Bonjour Flocroisic,

Je viens aux nouvelles, ma soeur et moi, nous avons reçu chacune un message sécurisé de mon SIP 95 indiquant ceci :

- Pour ma soeur " Bonjour, votre dossier est en cours de traitement ".

- Pour moi " Bonjour, votre dossier est en cours d'instruction"

Ma question est : quelle est la différence entre ces 2 phrases ?

Merci,
Bonne fin d'après-midi
flocroisic
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16 juillet 2019
9635 > Marie -
Déjà c'est sur cela a été recu et est en cours .
Donc c'est déjà un pas.
Merci de m'avoir rassurée. Je vous tiendrai au courant si j'ai d'autres nouvelles, en attendant je vous souhaite une bonne soirée.
Bonjour flocroisic,

Je viens aux nouvelles, ou du moins j'ai vu un changement en ligne sur le compte impôt de ma soeur. Pour le moment, je n'ai aucune nouvelle, mais je me suis connectée en ligne sur le site impôts.gouve :

- le statut de ma soeur est indiqué " Terminé " et le SIP est à Meaux (et non dans le 95 car à la base j'avais écrit en ligne et c'était indiqué " SIP 95 "

- pour moi, c'est toujours " en cours de traitement " mais SIP à Meaux.


Je ne sais pas ce que veut dire " Terminé ". Est-ce que cela signifie que le dossier a été traité et que nous aurions une réponse ?

Merci beaucoup pour votre réponse.
flocroisic
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16 juillet 2019
9635 > Marie -
Bonjour

Je ne sais pas ce que veut dire " Terminé ". Est-ce que cela signifie que le dossier a été traité et que nous aurions une réponse ? 

Oui c'est cela
Bonsoir flocroisic,

Merci pour votre réponse, je vous tiens au courant de l'évolution.
Bonne soirée.
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Bonjour flocroisic,

Je viens aux nouvelles, nous avons reçu 2 lettres des impôts ma soeur et moi. Je pense que c'est une bonne nouvelle, mais je voulais me rassurer auprès de vous. C'est indiqué :

ils nous ont accordés le dégrévement : impôt ramené à 0 €

C'est indiqué :

- intérêt moratoire : Oui
- Montant de l'impôt : 1 500 €
- Dégrévement accordé : 1 500 €
- Impôt ramené à : 0€

Pensez-vous que nos dossiers sont enfin clos et que nous avons rien à craindre ? Merci

Je vous souhaite une bonne journée.
flocroisic
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16 juillet 2019
9635 -
Bonjour

initialement il vous était demandé 1500 € :
Montant de l'impôt : 1 500 € 


Vous avez fait la reclamation, et avez obtenu un degrevement total (diminution de 1500 €) :
Dégrévement accordé : 1 500 € 


L'impot est ramené à 0 € dpnc rien à payer :
Impôt ramené à : 0€ 


Tout est donc réglé
Merci infiniment flocroisic. Vous m'avez grandement épaulée durant ces 2 semaines d'attente et d'inquiétude.

Je vous remercie.

Je vais "mettre en résolu" ce sujet.

Je vous souhaite de bonnes vacances.

Cordialement.
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