Dégrèvement taxe d'habitation 2018 puis demande de la repayer
Joli93
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Nous avons reçu début janvier 2019 deux avis de dégrèvement concernant : la taxe d'habitation ainsi que la contribution audiovisuelle que nous avions payées en novembre 2018.
Sur les avis de dégrèvement il était inscrit: "Madame, Monsieur,
Il vous a été accordé un dégrèvement relatif à l’imposition désignée plus haut.
Le montant dégrevé vous sera automatiquement remboursé", et nous avons effectivement été remboursés dans le courant du mois de janvier.
Un dégrèvement étant pour nous comme défini "nm exemption, exonération, abattement, abrégement, diminution, allègement, allégement, rabais, réduction, amoindrissement ", nous avions donc acté d'un remboursement en notre faveur.
Néanmoins, le mois dernier, nous avons reçu dans notre boîte aux lettres un " AVIS IMPOSITION 2019 taxe d'habitation sur 2018" nous demandant de payer notre taxe d'habitation 2018 avant le 15 juillet.
Lorsque j'ai appelé pour demander s'il s'agissait d'une erreur et de la taxe 2019, on m'a répondu qu'il s'agissait de la 2018 sur laquelle ils avaient commis une erreur et qui nous avait été remboursée.
Sauf qu'à aucun moment sur le courrier de dégrèvement de janvier, on nous a mentionné le fait qu'il s'agissait d'une erreur de leur part et que cette taxe serair réedité. De fait, nous n'avions pas du tout anticipé et mis ce montant de côté, nous avons anticipé uniquement la taxe 2019 et nous retrouvons maintenant avec deux taxes à payer sur 2019.
Sommes-nous dans notre bon droit de contester cet impôt ? Ou du moins demander un échéancier vu qu'il n'était pour nous pas clair (jamais mentionné) qu'il faudra payer cette taxe vu que nous avions bénéficié d'un dégrèvement ?
Merci par avance à tous, nous luttons pour joindre les impôts depuis quelques jours... Et le premier agent que j'ai eu au téléphone m'a clairement fait comprendre qu'il fallait payer sous peine de voir nos comptes en banques saisis...
Nous avons reçu début janvier 2019 deux avis de dégrèvement concernant : la taxe d'habitation ainsi que la contribution audiovisuelle que nous avions payées en novembre 2018.
Sur les avis de dégrèvement il était inscrit: "Madame, Monsieur,
Il vous a été accordé un dégrèvement relatif à l’imposition désignée plus haut.
Le montant dégrevé vous sera automatiquement remboursé", et nous avons effectivement été remboursés dans le courant du mois de janvier.
Un dégrèvement étant pour nous comme défini "nm exemption, exonération, abattement, abrégement, diminution, allègement, allégement, rabais, réduction, amoindrissement ", nous avions donc acté d'un remboursement en notre faveur.
Néanmoins, le mois dernier, nous avons reçu dans notre boîte aux lettres un " AVIS IMPOSITION 2019 taxe d'habitation sur 2018" nous demandant de payer notre taxe d'habitation 2018 avant le 15 juillet.
Lorsque j'ai appelé pour demander s'il s'agissait d'une erreur et de la taxe 2019, on m'a répondu qu'il s'agissait de la 2018 sur laquelle ils avaient commis une erreur et qui nous avait été remboursée.
Sauf qu'à aucun moment sur le courrier de dégrèvement de janvier, on nous a mentionné le fait qu'il s'agissait d'une erreur de leur part et que cette taxe serair réedité. De fait, nous n'avions pas du tout anticipé et mis ce montant de côté, nous avons anticipé uniquement la taxe 2019 et nous retrouvons maintenant avec deux taxes à payer sur 2019.
Sommes-nous dans notre bon droit de contester cet impôt ? Ou du moins demander un échéancier vu qu'il n'était pour nous pas clair (jamais mentionné) qu'il faudra payer cette taxe vu que nous avions bénéficié d'un dégrèvement ?
Merci par avance à tous, nous luttons pour joindre les impôts depuis quelques jours... Et le premier agent que j'ai eu au téléphone m'a clairement fait comprendre qu'il fallait payer sous peine de voir nos comptes en banques saisis...
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3 réponses
bonjour,
Le dégrèvement de votre taxe 2018 payée en fin d'année a dû faire suite à une réclamation de votre part. Il fallait vous douter qu'un jour ou l'autre, il fallait payer la bonne taxe.
Faîtes une demande de délai. Un échéancier en 3 fois devrait pouvoir être accordé.
Le dégrèvement de votre taxe 2018 payée en fin d'année a dû faire suite à une réclamation de votre part. Il fallait vous douter qu'un jour ou l'autre, il fallait payer la bonne taxe.
Faîtes une demande de délai. Un échéancier en 3 fois devrait pouvoir être accordé.
Bonjour
La taxe etait erronee donc obligation de l'annuler.
Vous devez bien une taxe si vous habitiez dans un logement au 1er janvier.
La taxe correcte doit donc etre etablie.
C'est celle que vous venez de recevoir.
N'avez vous pas un espace personnel des impots pour les contacter.
Vous avez en ligne une partie sur le paiement pour demander un echeancier.
Quel etait le motif du degrevement ?
Est ce le meme numero d'identifiant du local sur la taxe recue en automne et l'actuel ?
La taxe etait erronee donc obligation de l'annuler.
Vous devez bien une taxe si vous habitiez dans un logement au 1er janvier.
La taxe correcte doit donc etre etablie.
C'est celle que vous venez de recevoir.
N'avez vous pas un espace personnel des impots pour les contacter.
Vous avez en ligne une partie sur le paiement pour demander un echeancier.
Quel etait le motif du degrevement ?
Est ce le meme numero d'identifiant du local sur la taxe recue en automne et l'actuel ?
Aucun motif de dégrèvement. Le titre était simplement "avis de dégrèvement". Dans le corps, simple mention " regularisation du paiement intérêts moratoires". Ce qui pour nous signifiait que nous avions été exonérés (au vu de nos revenus ou autre calcul complexe). A aucun moment il est mentionné une erreur de l'administration sur les taxes édités et donc le paiement ultérieures de ces dernières. Qu'on s'entende bien, s'il faut payer, nous paierons mais nous n'avons pu d'aucune manière anticiper cette charge et ne pourrons nous en acquitter que dans 3 mois...
Merci pour votre réponse en tous les cas !
Merci pour votre réponse en tous les cas !
Sommes-nous dans notre bon droit de contester cet impôt ? Ou du moins demander un échéancier vu qu'il n'était pour nous pas clair (jamais mentionné?) qu'il faudra payer cette taxe vu que nous avions bénéficié d'un dégrèvement ?
Le contester ? Je ne le sais pas, une demande de précisions pourrait vous être fournie certainement.Par contre , compte tenu du contexte administratif cafouilleux , il est quasiment acquis qu'il vous accorderont avec plaisir votre demande de délai.( sans majorations)
Le contester ? Je ne le sais pas, une demande de précisions pourrait vous être fournie certainement.Par contre , compte tenu du contexte administratif cafouilleux , il est quasiment acquis qu'il vous accorderont avec plaisir votre demande de délai.( sans majorations)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non, nous n'avons jamais fait de demande de dégrèvement. Nous nous étions acquittés de notre taxe en temps et en heure. Nous avons reçu ce dégrèvement sans l'avoir demandé. Nous avons donc pensé que nous avions été exonérés et ne nous doutions absolument pas qu'il faudrait s'en acquitter (puisque mentionné nulle part).