Dégrèvement taxe d'habitation 2018 puis demande de la repayer

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26 juin 2019
- - Dernière réponse :  tof51430 - 27 juin 2019 à 06:47
Bonjour,

Nous avons reçu début janvier 2019 deux avis de dégrèvement concernant : la taxe d'habitation ainsi que la contribution audiovisuelle que nous avions payées en novembre 2018.
Sur les avis de dégrèvement il était inscrit: "Madame, Monsieur,
Il vous a été accordé un dégrèvement relatif à l’imposition désignée plus haut.
Le montant dégrevé vous sera automatiquement remboursé", et nous avons effectivement été remboursés dans le courant du mois de janvier.
Un dégrèvement étant pour nous comme défini "nm exemption, exonération, abattement, abrégement, diminution, allègement, allégement, rabais, réduction, amoindrissement ", nous avions donc acté d'un remboursement en notre faveur.

Néanmoins, le mois dernier, nous avons reçu dans notre boîte aux lettres un " AVIS IMPOSITION 2019 taxe d'habitation sur 2018" nous demandant de payer notre taxe d'habitation 2018 avant le 15 juillet.

Lorsque j'ai appelé pour demander s'il s'agissait d'une erreur et de la taxe 2019, on m'a répondu qu'il s'agissait de la 2018 sur laquelle ils avaient commis une erreur et qui nous avait été remboursée.

Sauf qu'à aucun moment sur le courrier de dégrèvement de janvier, on nous a mentionné le fait qu'il s'agissait d'une erreur de leur part et que cette taxe serair réedité. De fait, nous n'avions pas du tout anticipé et mis ce montant de côté, nous avons anticipé uniquement la taxe 2019 et nous retrouvons maintenant avec deux taxes à payer sur 2019.

Sommes-nous dans notre bon droit de contester cet impôt ? Ou du moins demander un échéancier vu qu'il n'était pour nous pas clair (jamais mentionné) qu'il faudra payer cette taxe vu que nous avions bénéficié d'un dégrèvement ?

Merci par avance à tous, nous luttons pour joindre les impôts depuis quelques jours... Et le premier agent que j'ai eu au téléphone m'a clairement fait comprendre qu'il fallait payer sous peine de voir nos comptes en banques saisis...
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Merci
bonjour,
Le dégrèvement de votre taxe 2018 payée en fin d'année a dû faire suite à une réclamation de votre part. Il fallait vous douter qu'un jour ou l'autre, il fallait payer la bonne taxe.
Faîtes une demande de délai. Un échéancier en 3 fois devrait pouvoir être accordé.

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Joli93
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26 juin 2019
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Bonjour,

Non, nous n'avons jamais fait de demande de dégrèvement. Nous nous étions acquittés de notre taxe en temps et en heure. Nous avons reçu ce dégrèvement sans l'avoir demandé. Nous avons donc pensé que nous avions été exonérés et ne nous doutions absolument pas qu'il faudrait s'en acquitter (puisque mentionné nulle part).
Joli93
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26 juin 2019
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Je pense donc demander au trésor public de payer, puisqu'il le faut, mais à une date ultérieure. Je pense qu'il ne m'en revient pas de me mettre à découvert (même en payant en plusieurs fois) pour supporter une erreur émanant de leur service....j'espère fortement que cela nous sera accordé.
vous pouvez toujours essayer. Mais à partir du moment où vous avez été remboursé de la première taxe, on va vous rétorquer que vous auriez dû garder l'argent pour régler la bonne taxe et si vous payez après la date, vous aurez obligatoirement une majoration.
Joli93
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26 juin 2019
> tof51430 -
Mais comment aurions nous du savoir qu'il fallait garder cet argent ? Un dégrèvement et un remboursement venant de l'administration sans motif autre que "dégrèvement intérêts moratoires" à notre bénéfice ? À aucun moment il n'était mentionné qu'il faudrait la repayer, sinon bien évidemment que nous aurions mis l'argent de côté... Je vais essayer de leur expliquer ainsi et vous tiens au courant.
Joli93
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26 juin 2019
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De plus il faut savoir qu'on nous demande de payer cet impôt en ligne, or sur notre espace la taxe d'habitation 2018 à bien été payée et aucun montant ni taxe n'est en attente...
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22 juillet 2019
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Merci
Bonjour

La taxe etait erronee donc obligation de l'annuler.
Vous devez bien une taxe si vous habitiez dans un logement au 1er janvier.
La taxe correcte doit donc etre etablie.
C'est celle que vous venez de recevoir.
N'avez vous pas un espace personnel des impots pour les contacter.
Vous avez en ligne une partie sur le paiement pour demander un echeancier.

Quel etait le motif du degrevement ?
Est ce le meme numero d'identifiant du local sur la taxe recue en automne et l'actuel ?
Joli93
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26 juin 2019
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Aucun motif de dégrèvement. Le titre était simplement "avis de dégrèvement". Dans le corps, simple mention " regularisation du paiement intérêts moratoires". Ce qui pour nous signifiait que nous avions été exonérés (au vu de nos revenus ou autre calcul complexe). A aucun moment il est mentionné une erreur de l'administration sur les taxes édités et donc le paiement ultérieures de ces dernières. Qu'on s'entende bien, s'il faut payer, nous paierons mais nous n'avons pu d'aucune manière anticiper cette charge et ne pourrons nous en acquitter que dans 3 mois...
Merci pour votre réponse en tous les cas !
flocroisic
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9711 > Joli93
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26 juin 2019
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Quel a été votre motif de demande de degrevement.
Pour etre exonere, il faut :
1/ etre age de plus de 60 ans ou etre invalide ou veuf
ET
2/ avoir un revenu < a un certain montant.

Sur la taxe initiale et corrective est ce le meme numero d'identification du local ?
Est ce aussi le meme numero fiscal
Joli93
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26 juin 2019
> flocroisic
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22 juillet 2019
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Nous n'avons fait aucune demande, le dégrèvement a été décidé par l'administration et aucun motif n'a été mentionné. Le numéro fiscal et d'identification est le même effectivement. Le montant a été majoré de 9 euros. Mais d'ailleurs aucune mention sur le deuxième avis que c'est un correctif.
Joli93
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26 juin 2019
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De plus sur l'espace où nous devons pouvons payer, la taxe n'apparaît pas... Et nous ne pouvons pas payer ni demander d'échéancier. Ils sont injoignables également par téléphone
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Merci
Sommes-nous dans notre bon droit de contester cet impôt ? Ou du moins demander un échéancier vu qu'il n'était pour nous pas clair (jamais mentionné?) qu'il faudra payer cette taxe vu que nous avions bénéficié d'un dégrèvement ?

Le contester ? Je ne le sais pas, une demande de précisions pourrait vous être fournie certainement.Par contre , compte tenu du contexte administratif cafouilleux , il est quasiment acquis qu'il vous accorderont avec plaisir votre demande de délai.( sans majorations)
flocroisic
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22 juillet 2019
9711 -
compte tenu du contexte administratif cafouilleux

Vous pouvez detailler pour le cas precis du demandeur ?
"il est quasiment acquis qu'il vous accorderont avec plaisir votre demande de délai.( sans majorations)"
C'est du 5eme degré ?
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