Dégrèvement taxe d'habitation 2018 puis demande de la repayer
Joli93
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25 juin 2019 à 07:34
tof51430 - 27 juin 2019 à 06:47
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- Dégrèvement taxe d'habitation 2018 puis demande de la repayer
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3 réponses
bonjour,
Le dégrèvement de votre taxe 2018 payée en fin d'année a dû faire suite à une réclamation de votre part. Il fallait vous douter qu'un jour ou l'autre, il fallait payer la bonne taxe.
Faîtes une demande de délai. Un échéancier en 3 fois devrait pouvoir être accordé.
Le dégrèvement de votre taxe 2018 payée en fin d'année a dû faire suite à une réclamation de votre part. Il fallait vous douter qu'un jour ou l'autre, il fallait payer la bonne taxe.
Faîtes une demande de délai. Un échéancier en 3 fois devrait pouvoir être accordé.
flocroisic
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Modifié le 25 juin 2019 à 07:49
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Bonjour
La taxe etait erronee donc obligation de l'annuler.
Vous devez bien une taxe si vous habitiez dans un logement au 1er janvier.
La taxe correcte doit donc etre etablie.
C'est celle que vous venez de recevoir.
N'avez vous pas un espace personnel des impots pour les contacter.
Vous avez en ligne une partie sur le paiement pour demander un echeancier.
Quel etait le motif du degrevement ?
Est ce le meme numero d'identifiant du local sur la taxe recue en automne et l'actuel ?
La taxe etait erronee donc obligation de l'annuler.
Vous devez bien une taxe si vous habitiez dans un logement au 1er janvier.
La taxe correcte doit donc etre etablie.
C'est celle que vous venez de recevoir.
N'avez vous pas un espace personnel des impots pour les contacter.
Vous avez en ligne une partie sur le paiement pour demander un echeancier.
Quel etait le motif du degrevement ?
Est ce le meme numero d'identifiant du local sur la taxe recue en automne et l'actuel ?
Joli93
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25 juin 2019 à 09:14
25 juin 2019 à 09:14
Aucun motif de dégrèvement. Le titre était simplement "avis de dégrèvement". Dans le corps, simple mention " regularisation du paiement intérêts moratoires". Ce qui pour nous signifiait que nous avions été exonérés (au vu de nos revenus ou autre calcul complexe). A aucun moment il est mentionné une erreur de l'administration sur les taxes édités et donc le paiement ultérieures de ces dernières. Qu'on s'entende bien, s'il faut payer, nous paierons mais nous n'avons pu d'aucune manière anticiper cette charge et ne pourrons nous en acquitter que dans 3 mois...
Merci pour votre réponse en tous les cas !
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flocroisic
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Joli93
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25 juin 2019 à 10:31
25 juin 2019 à 10:31
Quel a été votre motif de demande de degrevement.
Pour etre exonere, il faut :
1/ etre age de plus de 60 ans ou etre invalide ou veuf
ET
2/ avoir un revenu < a un certain montant.
Sur la taxe initiale et corrective est ce le meme numero d'identification du local ?
Est ce aussi le meme numero fiscal
Pour etre exonere, il faut :
1/ etre age de plus de 60 ans ou etre invalide ou veuf
ET
2/ avoir un revenu < a un certain montant.
Sur la taxe initiale et corrective est ce le meme numero d'identification du local ?
Est ce aussi le meme numero fiscal
Joli93
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flocroisic
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25 juin 2019 à 10:36
25 juin 2019 à 10:36
Nous n'avons fait aucune demande, le dégrèvement a été décidé par l'administration et aucun motif n'a été mentionné. Le numéro fiscal et d'identification est le même effectivement. Le montant a été majoré de 9 euros. Mais d'ailleurs aucune mention sur le deuxième avis que c'est un correctif.
Joli93
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26 juin 2019
25 juin 2019 à 09:16
25 juin 2019 à 09:16
De plus sur l'espace où nous devons pouvons payer, la taxe n'apparaît pas... Et nous ne pouvons pas payer ni demander d'échéancier. Ils sont injoignables également par téléphone
Utilisateur anonyme
25 juin 2019 à 07:43
25 juin 2019 à 07:43
Sommes-nous dans notre bon droit de contester cet impôt ? Ou du moins demander un échéancier vu qu'il n'était pour nous pas clair (jamais mentionné?) qu'il faudra payer cette taxe vu que nous avions bénéficié d'un dégrèvement ?
Le contester ? Je ne le sais pas, une demande de précisions pourrait vous être fournie certainement.Par contre , compte tenu du contexte administratif cafouilleux , il est quasiment acquis qu'il vous accorderont avec plaisir votre demande de délai.( sans majorations)
Le contester ? Je ne le sais pas, une demande de précisions pourrait vous être fournie certainement.Par contre , compte tenu du contexte administratif cafouilleux , il est quasiment acquis qu'il vous accorderont avec plaisir votre demande de délai.( sans majorations)
flocroisic
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25 juin 2019 à 10:32
25 juin 2019 à 10:32
compte tenu du contexte administratif cafouilleux
Vous pouvez detailler pour le cas precis du demandeur ?
25 juin 2019 à 20:06
Non, nous n'avons jamais fait de demande de dégrèvement. Nous nous étions acquittés de notre taxe en temps et en heure. Nous avons reçu ce dégrèvement sans l'avoir demandé. Nous avons donc pensé que nous avions été exonérés et ne nous doutions absolument pas qu'il faudrait s'en acquitter (puisque mentionné nulle part).
25 juin 2019 à 20:09
26 juin 2019 à 06:42
26 juin 2019 à 06:49
26 juin 2019 à 06:50