Loger en permanence un membre de sa famille dans sa résidence secondaire

coco - 28 juin 2019 à 09:49
 coco - 1 juil. 2019 à 09:25
Bonjour,
Je me pose la question (et le fisc aussi): loger en permanence un membre de sa famille dans sa résidence secondaire modifie-t-il le statut de celle-ci, surtout au regard de la taxe d' habitation, puisque cela peut donner droit aux 30% d' abattement pour résidence principale, dans ce cas, ou pas ?
A mon avis, cela concerne plusieurs milliers de personnes.
merci à tous

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
Modifié le 28 juin 2019 à 11:06
loger en permanence un membre de sa famille dans sa résidence secondaire modifie-t-il le statut de celle-ci

Oui car elle devient la résidence principale de ce membre de votre famille et cesse donc pour vous d'être une résidence secondaire.

Ce membre de la famille deviendra alors le redevable légal de la TH

Je me pose la question (et le fisc aussi)

Le fisc ne se posera pas longtemps la question, il tirera les conséquences de la situation de fait.
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