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2 réponses
roudoudou22
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vendredi 11 janvier 2013
Statut
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29 mars 2023
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Modifié le 28 juin 2019 à 11:06
Modifié le 28 juin 2019 à 11:06
loger en permanence un membre de sa famille dans sa résidence secondaire modifie-t-il le statut de celle-ci
Oui car elle devient la résidence principale de ce membre de votre famille et cesse donc pour vous d'être une résidence secondaire.
Ce membre de la famille deviendra alors le redevable légal de la TH
Je me pose la question (et le fisc aussi)
Le fisc ne se posera pas longtemps la question, il tirera les conséquences de la situation de fait.
Oui car elle devient la résidence principale de ce membre de votre famille et cesse donc pour vous d'être une résidence secondaire.
Ce membre de la famille deviendra alors le redevable légal de la TH
Je me pose la question (et le fisc aussi)
Le fisc ne se posera pas longtemps la question, il tirera les conséquences de la situation de fait.