Quel service pour une attestation fiscale de non-assujettissement TVA

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 Abokhachiev -
Bonjour,
Pour un dossier de subvention FSE on me demande une attestation fiscale de non-assujettissement à la TVA de notre association loi 1901

À quel service faut-il s’adresser ?

Merci d’avance

À.Devanneaux

2 réponses

attestation de non assuje tise ment à la TVA français
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12 octobre 2021
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Bonjour

en ligne avec votre n° siren ou aupres du service des impots des entreprises (gère également les associations) gérant l'adresse de votre association
Bonjour
Avez-vous un lien pour cette demande en ligne ? J'ai beau chercher je ne trouve pas.