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Quel service pour une attestation fiscale de non-assujettissement TVA

Devanneaux -  
 Abokhachiev -
Bonjour,
Pour un dossier de subvention FSE on me demande une attestation fiscale de non-assujettissement à la TVA de notre association loi 1901

À quel service faut-il s’adresser ?

Merci d’avance

À.Devanneaux
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Abokhachiev
 
attestation de non assuje tise ment à la TVA français
28
Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
 
Bonjour

en ligne avec votre n° siren ou aupres du service des impots des entreprises (gère également les associations) gérant l'adresse de votre association
22
Raph
 
Bonjour
Avez-vous un lien pour cette demande en ligne ? J'ai beau chercher je ne trouve pas.
0

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