Quel service pour une attestation fiscale de non-assujettissement TVA

Devanneaux -  
Bonjour,
Pour un dossier de subvention FSE on me demande une attestation fiscale de non-assujettissement à la TVA de notre association loi 1901

À quel service faut-il s’adresser ?

Merci d’avance

À.Devanneaux

2 réponses

  1. Abokhachiev
    attestation de non assuje tise ment à la TVA français
    28
    1. flocroisic Contributeur
      Bonjour

      en ligne avec votre n° siren ou aupres du service des impots des entreprises (gère également les associations) gérant l'adresse de votre association
      22
      1. Raph
        Bonjour
        Avez-vous un lien pour cette demande en ligne ? J'ai beau chercher je ne trouve pas.
        0

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