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Quel service pour une attestation fiscale de non-assujettissement TVA

Devanneaux - 8 nov. 2018 à 18:58
 Abokhachiev - 2 juil. 2019 à 11:17
Bonjour,
Pour un dossier de subvention FSE on me demande une attestation fiscale de non-assujettissement à la TVA de notre association loi 1901

À quel service faut-il s’adresser ?

Merci d’avance

À.Devanneaux
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Abokhachiev
2 juil. 2019 à 11:17
attestation de non assuje tise ment à la TVA français
28

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