Payement de la taxe d'aménagement sans

PATOD -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai demandé une autorisation à la mairie de construire un abri de jardin de 16 m2 qu'elle m'a donné mais faute de finance je n'ai rien fait. On me demande de payer cette taxe alors que rien ne peut être construit actuellement. Que faire?? Merci

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Vous devez prouver qu'il n'y a pas de construction.
    Prendre un huissier qui viendra le constater.
    Vous en aurez pour au moins 150 €
    0
    1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      Vous en aurez pour au moins 150 €

      Perso je dirais plus tôt de l'ordre de 300 €
      0

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