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Payement de la taxe d'aménagement sans

PATOD - 29 juin 2019 à 18:58
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 29 juin 2019 à 21:59
Bonjour, j'ai demandé une autorisation à la mairie de construire un abri de jardin de 16 m2 qu'elle m'a donné mais faute de finance je n'ai rien fait. On me demande de payer cette taxe alors que rien ne peut être construit actuellement. Que faire?? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
29 juin 2019 à 19:19
Bonjour

Vous devez prouver qu'il n'y a pas de construction.
Prendre un huissier qui viendra le constater.
Vous en aurez pour au moins 150 €
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
29 juin 2019 à 21:59
Vous en aurez pour au moins 150 €

Perso je dirais plus tôt de l'ordre de 300 €
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