Payement de la taxe d'aménagement sans

PATOD -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai demandé une autorisation à la mairie de construire un abri de jardin de 16 m2 qu'elle m'a donné mais faute de finance je n'ai rien fait. On me demande de payer cette taxe alors que rien ne peut être construit actuellement. Que faire?? Merci

1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 058
 
Bonjour

Vous devez prouver qu'il n'y a pas de construction.
Prendre un huissier qui viendra le constater.
Vous en aurez pour au moins 150 €
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 632
 
Vous en aurez pour au moins 150 €

Perso je dirais plus tôt de l'ordre de 300 €
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