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Liquidation judiciaire et huissier

croquette1987 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 30 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2019 - 30 juin 2019 à 21:24
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 1 juil. 2019 à 13:16

bonjour
j ai besoin de conseils
nous avons une salle de sport depuis 10 ans et depuis 2 ans une franchise de 450 m2 s est installée vers notre salle, nous avons perdu des adherents et n arrivons plus a faire surface.. malgré tous les efforts que nous faisons, les dettes s accumulent et la banque ne veut pas de decouvert , et l huissier vient nous voir a la salle malgré notre volonté d y arriver , de recherches de repreneurs , nous ne pouvons plus
que peut on faire ? liquidation , redressement et les dettes (impots, urssaf..)
merci pour votre aide

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2 réponses

Réponse 1 / 2

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042
Modifié le 30 juin 2019 à 22:56

Bonjour

Vous pouvez voir la CCSF - Commission des Chefs de Services Financiers qui étudie un plan d'apurement et de remise de dettes pour les entreprises en difficulté

https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/ccsf-et-codeficiri

vous avez sinon la procedure de conciliation :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22295
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/entreprises-en-difficulte/conciliation

la procédure de sauvegarde :
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/entreprises-en-difficulte/sauvegarde

https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/1963-les-procedures-collectives-definition-et-demarches/

croquette1987 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 30 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2019
30 juin 2019 à 23:22

merci pour votre réponse , à mon avis je ne pourrai pas car j avais demandé un échelonnement à l urssaf et ils n ont pas voulu , j envoie régulièrement des chèques perso à l huissier qui est passé me voir et je ne peux faire mieux , je suis en retard dans les cotisations urssaf...je ne sais plus quoi faire, je paie tous les mois mais apparemment pas suffisamment selon l urssaf...(400.00 euros par mois)

Réponse 2 / 2

croquette1987 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 30 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2019
30 juin 2019 à 23:24

franchement j aimerais bien me sortir de la ... et trouver un arrangement avec l urssaf et les impots
mais pas facile

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
1 juil. 2019 à 12:54

Il vous reste la possibilité d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire
renseignez vous au tribunal de commerce.

croquette1987
1 juil. 2019 à 13:02

oui mais à mon avis c est reculer pour mieux sauter car on ne devra plus avoir de profs pour donner des cours donc moins d adhérents... et toujours des dettes, mon souhait est vraiment de vendre le fonds pour pouvoir payer l urssaf et les impots, c est vraiment compliqué pour moi, et si je ferme au 31 juillet 2019 et que je dis aux adhérents , la salle est fermée, et au mois d aout j essaie de vendre les machines ? ai je le droit ? ou pas . merci pour vos conseils precieux

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
1 juil. 2019 à 13:16

Sous quelle forme de société êtes vous ?

Si votre intention est d'arrêter vous pouvez mettre le fonds en vente si vous le voulez.
Si vous fermez complètement avant de vendre, la valeur va diminuer.

Si voulez vendre le matériel de vous même
c'est dans le cadre d'une liquidation amiable
assurez vous dans ce cas, de bien respecter les règles de la liquidation amiable et de bien payer vos dettes.
Cela ne sera pas possible par exemple si un de vos créanciers à pris une sureté sur votre fonds, du genre nantissement.

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