Abri de jardin non clos et déjà construit , taxes?

- - Dernière réponse : roudoudou22
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- 27 juin 2019 à 14:58
Bonjour,
j'ai construit sur mon terrain un "abri de jardin - terrasse" sans penser au fait qu'il pouvait etre soumis à une taxe... j'en ai appris l'existence que récemment.
Mais finalement, je ne suis pas sûr que ce soit réellement considéré comme un abri.

Plus précisément, c'est une construction faite en bois non fermé dans la mesure où il y a 3 côtés en bois seulement. Le reste étant terrasse. La fixation au sol est, elle, faite avec des vis et le toit est de la tôle imitation tuile.

J'ai donc besoin de vos lumières sur les points suivants :
1. est ce considéré comme un abri car 3 côtés ?
2. si oui, je préfère le démonter car je n'ai pas les moyens de payer la taxe, mais si je le démonte et que la mairie s'en aperçois, devrais-je quand meme payer la taxe?
3. dans ce type de situation a-t-on comme pour les impôts le"droit à l'erreur" ?

Je précise que cela représente 17 m2 environ.

J'ai bien conscience que c'est une faute de ma part, que j aurai dû etre vigilant, mais elle n'a pas été commise en vue de frauder.

Merci beaucoup de votre aide .
Cordialement,
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Merci
D'une façon générale, kes abris de jardins sont exonérés de la taxe d'aménagement dans les cas suivants :

- ceux dont la surface plancher est inférieure à 5 m2,

- ceux dont la hauteur est inférieure à 1, 80 mètre puisque ne sont taxables que les hauteurs sous plafond de plus de 1,80 mètre,

- ceux pour lesquels les communes ou intercommunalités et/ou les départements et/ou les régions ont décidé d’exonérer la part qui leur revient (la taxe d’aménagement comprend en effet trois parts : une part communale ou intercommunale, une part départementale et une part régionale),

- ceux remplaçant les abris existant.

Au surplus, seules entrent dans la base de calcul de la taxe d'aménagement les surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre calculée .........trémies (C. urb. art. L 331-10, al. 4).

Dès lors que votre construction n'est pas close (3 côtés seulement) celle ci ne rentre pas dans le champ d'application de la taxe d'aménagement.
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