Dépendance en location

- - Dernière réponse : roudoudou22
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- 27 juin 2019 à 11:01
Bonjour, je suis actuellement en résidence principale en pavillon, ainsi qu'une dépendance en fond de parcelle que je loue à un étudiant. Voilà, je vais vendre ma maison et je vais faire une grosse plus-value, et je souhaiterai savoir si je serez taxé pour la plus-value sachant que mon locataire libère et quitte l'appartement fin de ce mois-ci. La vente sera signée en décembre 2019. A cette date, le jour de la cession, il n'y aura plus de locataire donc je serai en résidence principale totalement.
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Merci
A cette date, le jour de la cession, il n'y aura plus de locataire donc je serai en résidence principale totalement.

Hé non, vous serrez en résidence principale sur le bâtiment principal pas sur la dépendance au fond de votre parcelle.

Il vous appartient de ventiler le prix de cession entre ce qui consiste en votre résidence principale et ce qui ne l'est pas.

Une bonne clé de répartition peut être les superficies respectives des 2 bâtiments.

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Merci
Vous avez rien compris

Pas de souci,

Mais vous, puisque vous avez tout compris, on se demande juste pourquoi vous posez la question.

Bonne chance pour la suite,
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Merci
Ok mais comment remettre en résidence principale ? Si je donne congés à mon locataire quelques moi avant la vente c’est possible? Je reprends en possession l’appartement.
flocroisic
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14 juillet 2019
9620 -
Quelques mois avant : le manquement delibere classique et donc remise en cause de la nature residence principale avec application des penalites qui vont avec.
Controle fiscal on ne peut plus simple.
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Merci
Et si je libère l’appartement fin 2019 et que je déclare mon foncier en 2020 en mettant que je met plus le bien en location? Je signerai en janvier 2021 du coup ça devrait être bon ?
roudoudou22
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4 juillet 2019
2408 -
du coup ça devrait être bon ?

Non ça ne sera pas bon, arrêtez de magouiller ça ne peut pas marcher. Vous ne pouvez avoir 2 résidences principales.

Deux bâtiments distincts comprenant chacun une cuisine, un WC une ou plusieurs chambres, ça fait 2 résidences, pas une seule. Si aucune n'est louée, l'une est résidence principale, l'autre est considérée comme résidence secondaire.
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Merci
Roudoudou ce n’est pas de la magouille j’essaye juste d’eviter de payer une taxe je vole personne
Il s’agit d’u Dépendance aménagée. Elle est dans mon jardin je ne vois pas ou est le mal de se servir de sa dépendance pour installer la chambre de ma fille?!
roudoudou22
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4 juillet 2019
2408 -
ce n’est pas de la magouille

Mais si c'est de la magouille à partir du moment ou vous déclarez une situation qui ne correspond pas à la réalité.

je vole personne

A part l'Etat, non

ou est le mal de se servir de sa dépendance pour installer la chambre de ma fille?

Ce n'est pas la chambre de votre fille, c'est une dépendance que vous louez à un étudiant.

Ceci dit, vous pouvez toujours tenter le coup, mais ça m'étonnerai énormément que vous trouviez un Notaire pour qualifier de résidence Principale les deux bâtiments en même temps.

Et puis votre locataire, il est assujetti à une taxe d'habitation distincte de la votre, etc ..... assise sur une VL distincte de la vôtre, etc ....

Le service de contrôle, il ne vérifie pas chaque déclaration isolément. Un dossier, ça fait un tout qui doit être cohérent. Ce qui déclenche souvent un contrôle c'est qu'un dossier qui était cohérent au paravent, perd tout d'un coup sa cohérence.

A vous de voir !!!!
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Merci
Vous avez rien compris à ma question..
Au début la dépendance me servait d’une piece en plus pourma famille
Je l’ai loué 2 ans seulement et le locataire va partir dans quelques mois. Elle redeviendra une piece en plus de ma maison.
Il y a quoi de frauduleux ?! J’ai payé mon impôts sur les loyers ( revenus fonciers) perçu pendant ces 2 années de location.
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