Procédure de relance
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Bonjour,
Je pensais que la non dėclaration de l'ISF déclenchait une procēdure de redressement selon le droit commun.
Or je lis que la procédure commencerait par l'envoi d'une lettre de relance invitant l'intēressè à dèposer les dèclarations en souffrance.
Je suis étonnē, ai-je bien compris ?
Mercî
Je pensais que la non dėclaration de l'ISF déclenchait une procēdure de redressement selon le droit commun.
Or je lis que la procédure commencerait par l'envoi d'une lettre de relance invitant l'intēressè à dèposer les dèclarations en souffrance.
Je suis étonnē, ai-je bien compris ?
Mercî
A voir également:
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- Procédure collective - Guide
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- Procedure riv - Forum Automobile
- Lettre de relance - Guide
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