RECONNAISSANCE DE DETTE [Résolu]

bzh123 1 Messages postés mercredi 9 mars 2016Date d'inscription 9 mars 2016 Dernière intervention - 9 mars 2016 à 17:44 - Dernière réponse :  bzh123
- 10 mars 2016 à 08:33
Bonjour

pouvez vous me confirmer ce que je crois comprendre dans cette phrase

"Si vous êtes prêteur et redevable de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), le prêt consenti constitue une créance qui doit être comprise dans votre patrimoine imposable."

je dois donc ajouter à mon patrimoine le montant du prêt en cours à la date du 31/12 .... si j'ai bien compris

merci pour vos réponses
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2 réponses

ginto5 8662 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 23 octobre 2018 Dernière intervention - 9 mars 2016 à 18:26
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Merci
Bonsoir,


Vous avez parfaitement compris !

....et cela s'applique même si la créance n'est pas sûre d'être recouvrée en totalité.
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