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RECONNAISSANCE DE DETTE

Résolu
bzh123 Messages postés 1 Statut Membre -  
 bzh123 -
Bonjour

pouvez vous me confirmer ce que je crois comprendre dans cette phrase

"Si vous êtes prêteur et redevable de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), le prêt consenti constitue une créance qui doit être comprise dans votre patrimoine imposable."

je dois donc ajouter à mon patrimoine le montant du prêt en cours à la date du 31/12 .... si j'ai bien compris

merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
 
Bonsoir,

Vous avez parfaitement compris !

....et cela s'applique même si la créance n'est pas sûre d'être recouvrée en totalité.
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bzh123
 
Merci beaucoup
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