Déclaration ancien investissement tepa
Résolu
mmarlier
Messages postés
8
Date d'inscription
dimanche 31 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juin 2015
-
31 mai 2015 à 14:47
mmarlier Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2015 - 31 mai 2015 à 16:25
mmarlier Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2015 - 31 mai 2015 à 16:25
A voir également:
- Déclaration ancien investissement tepa
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Formulaire déclaration de ressources caf 2023 pdf - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 045
Modifié par flocroisic le 31/05/2015 à 15:41
Modifié par flocroisic le 31/05/2015 à 15:41
Voir ici les exonerations :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2585-ifi-exoneration-des-biens-professionnels/
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2585-ifi-exoneration-des-biens-professionnels/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par flocroisic le 31/05/2015 à 15:44
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/874-isf-et-pme-loi-dutreil-exoneration
y a t il eu un engagement collectif de conservation des parts ?
tous les ans, la societe vous remet un document le precisant
31 mai 2015 à 16:04
Il y a bien un engagement de conservation de 5 ans. Mais j ignore s il y a formellement un engagement collective.
En tout état de cause, je comprends que il me faudra déclarer ces montants. Soit 25% ,soit la totalité.
Dans tous les cas mon nouvel investissement TEPA fera que le montant de mon isf sera nul ( j ai pris de la marge)
Je compte continuer à faire tourner mes investissements TEPA (on en trouve aujourd'hui sans trop DZ risque). Récupérer au bout de cinq ans et faire ainsi tourner le capital
Donc pour faire simple sur isf de cette annee et ne pas risquer de me tromper, je vais déclarer la totalité ( sans indiquer que il s agissait d investissement initialement TEPA)
Que en pensez vous ?
Qu en pensez vous ?
Modifié par flocroisic le 31/05/2015 à 16:19
vous pouvez envoyer un mail aux impots gerant votre impot sur le revenu avec pour objet isf ( service fiscalite immobiliere ).
Ils transmettront au service concerné.
vous leur posez la question en scannant les documents recus ( le document recu pour cette annee et lors de la souscription )pour l'investissement tepa " anciens".
vous suivez leur instruction et gardez la reponse ( voir l'imprimer en la mettant dans la declaration isf )
31 mai 2015 à 16:25
Bonne journée