Déclaration ancien investissement tepa
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mmarlier
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mmarlier Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour,
J ai souscrit, chaque année , à un investissement TEPA depuis plusieurs années
Ces investissement, qui font donc partie de mon patrimoine,doivent il être déclaré dans l isf de cette année ?
Ou est il exonéré comme oeuvre d art ,.. ?
Si oui, faut il tout de même le déclarer pour information ?
Merci pour votre reponse
J ai souscrit, chaque année , à un investissement TEPA depuis plusieurs années
Ces investissement, qui font donc partie de mon patrimoine,doivent il être déclaré dans l isf de cette année ?
Ou est il exonéré comme oeuvre d art ,.. ?
Si oui, faut il tout de même le déclarer pour information ?
Merci pour votre reponse
A voir également:
- Déclaration ancien investissement tepa
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
- Impôts : le délai pour déclarer ses revenus se termine le 22 mai dans ces départements - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
Voir ici les exonerations :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2585-ifi-exoneration-des-biens-professionnels/
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2585-ifi-exoneration-des-biens-professionnels/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/874-isf-et-pme-loi-dutreil-exoneration
y a t il eu un engagement collectif de conservation des parts ?
tous les ans, la societe vous remet un document le precisant
Il y a bien un engagement de conservation de 5 ans. Mais j ignore s il y a formellement un engagement collective.
En tout état de cause, je comprends que il me faudra déclarer ces montants. Soit 25% ,soit la totalité.
Dans tous les cas mon nouvel investissement TEPA fera que le montant de mon isf sera nul ( j ai pris de la marge)
Je compte continuer à faire tourner mes investissements TEPA (on en trouve aujourd'hui sans trop DZ risque). Récupérer au bout de cinq ans et faire ainsi tourner le capital
Donc pour faire simple sur isf de cette annee et ne pas risquer de me tromper, je vais déclarer la totalité ( sans indiquer que il s agissait d investissement initialement TEPA)
Que en pensez vous ?
Qu en pensez vous ?
vous pouvez envoyer un mail aux impots gerant votre impot sur le revenu avec pour objet isf ( service fiscalite immobiliere ).
Ils transmettront au service concerné.
vous leur posez la question en scannant les documents recus ( le document recu pour cette annee et lors de la souscription )pour l'investissement tepa " anciens".
vous suivez leur instruction et gardez la reponse ( voir l'imprimer en la mettant dans la declaration isf )
Bonne journée