Demande de déclaration isf 2013.2014.2015

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30 novembre 2019
- - Dernière réponse : middlefree
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30 novembre 2019
- 30 nov. 2019 à 16:10
Bonjour
Après le décès de nos parents, nous apprenons chez le notaire que nos parents n'ont pas déclaré d'ISF. Aujourd'hui, un inspecteur des finances publiques nous demande de remplir cette déclaration pour les années 2013.2014.2015. Le notaire nous dit qu'il n'a pas suffisament de données pour donner ces chiffres.
Que va t il se passer ? A quoi devons nous nous attendre ? Quel est le taux à payer pour chacune des ces années ?
Merci de nous aider à y voir plus clair.
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Merci
Bonjour

Il faut déclarer le patrimoine :
Vous devez bien connaître (Vous ou notaire) les comptes et bien immobiliers de vos parents.
Ensuite le montant et taux depend du patrimoine net.
Si vous ne répondez pas dans les délais, il y aura mise en demeure et taxation d'office donc pénalité de 40 % et intérêts de retard.

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middlefree
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Bonsoir et merci de ce début de réponse. Leur patrimoine correspondait à des sommes placées en banque assurance vie et placements divers qu'ils ne géraient plus. Ils déclaraient et payaient les impots correspondant à leurs salaires ou prestations de retraite. Leurs 4 enfants n'étaient pas au courant de leur situation et l'ont découverte chez le notaire. L'inventaire de la succession correspond à un montant total des comptes en banque; bien cdt
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Merci
Bonjour,

Je me permets d'ajouter qu'il faut fournir à l'administration des déclarations rectificatives. Si vos parents été redevables de l'ISF, il conviendra d'ajouter à ces déclarations les liquidités dont vos parents disposés, les actions mobilières s'ils en avaient, certains biens meubles.

Le logiciel click impôt est bien fait et permet de procéder à de telles déclarations rectificatives.

Vous devez effectivement fournir à l'administration une réponse, cela pourrait permettre de réduire ces pénalités à 10% ainsi qu'obtenir une réduction des intérêts de retard dus.

Disposez-vous d'un inventaire de la succession?

Bien cdlt
paulo1967
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> middlefree
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il faudrait peut etre se faire assister (avocat, comptable) pour limiter la casse, car à mon souvenir certaines choses sont exonérées et donc pas à déclarer!
flocroisic
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11114 > middlefree
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-
L'impôt sur le revenu : ce sont les revenus qui sont taxés.
L'isf : c'est le patrimoine donc la valeur sur le compte.
Vous devez indiquer la valeur au 1er janvier 2013 pour 2013 ....
Il faut la valeur des bien immo à ces dates.
Il y a un abattement de 30 % pour la residence principale.

Aidez vous de la notice.
Prenez un rdv avec votre inspecteur pour des infos et où trouver les données (ça montrera votre bonne volonté) , comment évaluer le bien
Demandez une prorogation d'1 mois.
Demandez la valeur du ou des biens immo de vos parents au notaire.
Pour la valeur des comptes bancaires et assurance vie voir les relevés à ces dates

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/patrimoine-taxable-lisf

Formulaires :
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2725/impot-de-solidarite-sur-la-fortune
middlefree
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> flocroisic
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5 décembre 2019
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Bonjour et merci pour ces indications. Est ce que je peux prendre rendez-vous avec un inspecteur d'un autre département pour éviter les déplacements ? Savez-vous si les banques fournissent des relevés de compte sur assurance vie pour des années 2013 et + ? bien cordialement
Adrienbot
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Bonjour,
Il serait mieux que vous contactiez directement l'inspecteur qui traite votre dossier, de plus chaque particulier relève d'un SIP déterminé.
Concernant les relevés bancaire, la banque doit normalement être en mesure de pouvoir vous fournir ces documents concernant les 10 dernières années.
Cdlt
middlefree
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merci pour vos infos, je vous souhaite un bon week end
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