Demande de déclaration isf 2013.2014.2015
Résolu
middlefree
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middlefree Messages postés 31 Statut Membre -
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Bonjour
Après le décès de nos parents, nous apprenons chez le notaire que nos parents n'ont pas déclaré d'ISF. Aujourd'hui, un inspecteur des finances publiques nous demande de remplir cette déclaration pour les années 2013.2014.2015. Le notaire nous dit qu'il n'a pas suffisament de données pour donner ces chiffres.
Que va t il se passer ? A quoi devons nous nous attendre ? Quel est le taux à payer pour chacune des ces années ?
Merci de nous aider à y voir plus clair.
Après le décès de nos parents, nous apprenons chez le notaire que nos parents n'ont pas déclaré d'ISF. Aujourd'hui, un inspecteur des finances publiques nous demande de remplir cette déclaration pour les années 2013.2014.2015. Le notaire nous dit qu'il n'a pas suffisament de données pour donner ces chiffres.
Que va t il se passer ? A quoi devons nous nous attendre ? Quel est le taux à payer pour chacune des ces années ?
Merci de nous aider à y voir plus clair.
A voir également:
- Demande de déclaration isf 2013.2014.2015
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2 réponses
Bonjour
Il faut déclarer le patrimoine :
Vous devez bien connaître (Vous ou notaire) les comptes et bien immobiliers de vos parents.
Ensuite le montant et taux depend du patrimoine net.
Si vous ne répondez pas dans les délais, il y aura mise en demeure et taxation d'office donc pénalité de 40 % et intérêts de retard.
Il faut déclarer le patrimoine :
Vous devez bien connaître (Vous ou notaire) les comptes et bien immobiliers de vos parents.
Ensuite le montant et taux depend du patrimoine net.
Si vous ne répondez pas dans les délais, il y aura mise en demeure et taxation d'office donc pénalité de 40 % et intérêts de retard.
middlefree
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Bonsoir et merci de ce début de réponse. Leur patrimoine correspondait à des sommes placées en banque assurance vie et placements divers qu'ils ne géraient plus. Ils déclaraient et payaient les impots correspondant à leurs salaires ou prestations de retraite. Leurs 4 enfants n'étaient pas au courant de leur situation et l'ont découverte chez le notaire. L'inventaire de la succession correspond à un montant total des comptes en banque; bien cdt
Bonjour,
Je me permets d'ajouter qu'il faut fournir à l'administration des déclarations rectificatives. Si vos parents été redevables de l'ISF, il conviendra d'ajouter à ces déclarations les liquidités dont vos parents disposés, les actions mobilières s'ils en avaient, certains biens meubles.
Le logiciel click impôt est bien fait et permet de procéder à de telles déclarations rectificatives.
Vous devez effectivement fournir à l'administration une réponse, cela pourrait permettre de réduire ces pénalités à 10% ainsi qu'obtenir une réduction des intérêts de retard dus.
Disposez-vous d'un inventaire de la succession?
Bien cdlt
Je me permets d'ajouter qu'il faut fournir à l'administration des déclarations rectificatives. Si vos parents été redevables de l'ISF, il conviendra d'ajouter à ces déclarations les liquidités dont vos parents disposés, les actions mobilières s'ils en avaient, certains biens meubles.
Le logiciel click impôt est bien fait et permet de procéder à de telles déclarations rectificatives.
Vous devez effectivement fournir à l'administration une réponse, cela pourrait permettre de réduire ces pénalités à 10% ainsi qu'obtenir une réduction des intérêts de retard dus.
Disposez-vous d'un inventaire de la succession?
Bien cdlt
Bonsoir et merci de ce début de réponse. Leur patrimoine correspondait à des sommes placées en banque assurance vie et placements divers qu'ils ne géraient plus. Ils déclaraient et payaient les impots correspondant à leurs salaires ou prestations de retraite. Leurs 4 enfants n'étaient pas au courant de leur situation et l'ont découverte chez le notaire. L'inventaire de la succession correspond à un montant total des comptes en banque; bien cdt
Bonjour,
Ont-ils déclaré les intérêts / dividendes provenant de ces placements ? L'inspecteur vous a t-il demandé simplement de régulariser la situation au regard de l'ISF ou simplement de l'IR? Je suppose que vous pouvez confirmer que leur patrimoine était suffisant pour être soumis à l'ISF? Quand avez-vous reçu cette lettre et quel délai avez vous pour répondre ?
Cdlt
Ont-ils déclaré les intérêts / dividendes provenant de ces placements ? L'inspecteur vous a t-il demandé simplement de régulariser la situation au regard de l'ISF ou simplement de l'IR? Je suppose que vous pouvez confirmer que leur patrimoine était suffisant pour être soumis à l'ISF? Quand avez-vous reçu cette lettre et quel délai avez vous pour répondre ?
Cdlt
bonsoir
Et bien c'est là que je n'ai pas tout compris. Au risque de paraitre candide ??? Je ne sais pas ce qu'il faut déclarer à l'isf.
Les revenus sont déclarés, les intérets aussi , les parents ont payés leurs impots régulièrement.
Au lieu de dépenser l'argent qu'ils gagnaient, ils les plaçaient et donc c'est cet argent placé qu'ils auraient du déclarer une seconde fois et payer une nouvelle fois des impôts en isf ??
Pour l'instant l'inspecteur nous demande les montants qui auraient du être déclarés en isf durant 2013.2014.et 2015. Est ce le notaire qui devrait nous donner ces éléments ?
Est ce que l'inspecteur pourrait établir les déclarations rectificatives pour ces 3 années?
Qu'est ce qui peut se passer ?
Je n'ai aucune notion sur les revenus qui correspondent à l'isf... J'ai toujours payé mes impôts mais sur des sommes bien moyennes !!!!!
Merci par avance pour vos infos.
Et bien c'est là que je n'ai pas tout compris. Au risque de paraitre candide ??? Je ne sais pas ce qu'il faut déclarer à l'isf.
Les revenus sont déclarés, les intérets aussi , les parents ont payés leurs impots régulièrement.
Au lieu de dépenser l'argent qu'ils gagnaient, ils les plaçaient et donc c'est cet argent placé qu'ils auraient du déclarer une seconde fois et payer une nouvelle fois des impôts en isf ??
Pour l'instant l'inspecteur nous demande les montants qui auraient du être déclarés en isf durant 2013.2014.et 2015. Est ce le notaire qui devrait nous donner ces éléments ?
Est ce que l'inspecteur pourrait établir les déclarations rectificatives pour ces 3 années?
Qu'est ce qui peut se passer ?
Je n'ai aucune notion sur les revenus qui correspondent à l'isf... J'ai toujours payé mes impôts mais sur des sommes bien moyennes !!!!!
Merci par avance pour vos infos.
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