Déclaration ISF si pas d'impôt à payer?

Résolu

Xman -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 27 nov. 2016 à 08:24

Bonjour,

Si j'ai un patrimoine net taxable de 1350k€ mais que je peux justifier de dons ou d'investissement PME qui annulent l'impot à payer, dois je faire une déclaration?
Merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

djivi38 Messages postés 54130 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 285

Bonsoir,

bien sûr que vous devez faire une déclaration, même si au final vous n'avez pas d'impôts à payer.

Cdt.

Réponse 2 / 2

Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 619

Oui, c'est le montant du patrimoine qui déclenche l'obligation de déclaration, et non le fait que celle-ci génère ou non un ISF à payer.

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