Déclaration ISF si pas d'impôt à payer?
Résolu
Xman
-
26 nov. 2016 à 21:48
Gayomi Messages postés 17222 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 27 nov. 2016 à 08:24
Gayomi Messages postés 17222 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 27 nov. 2016 à 08:24
A voir également:
- Déclaration ISF si pas d'impôt à payer?
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
- 1aj impot - Guide
2 réponses
djivi38
Messages postés
51283
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2024
15 105
26 nov. 2016 à 23:50
26 nov. 2016 à 23:50
Bonsoir,
bien sûr que vous devez faire une déclaration, même si au final vous n'avez pas d'impôts à payer.
Cdt.
bien sûr que vous devez faire une déclaration, même si au final vous n'avez pas d'impôts à payer.
Cdt.
Gayomi
Messages postés
17222
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2024
9 397
27 nov. 2016 à 08:24
27 nov. 2016 à 08:24
Oui, c'est le montant du patrimoine qui déclenche l'obligation de déclaration, et non le fait que celle-ci génère ou non un ISF à payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...