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Déclaration ISF si pas d'impôt à payer?

Résolu
Xman - 26 nov. 2016 à 21:48
Gayomi Messages postés 18805 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 27 nov. 2016 à 08:24
Bonjour,

Si j'ai un patrimoine net taxable de 1350k€ mais que je peux justifier de dons ou d'investissement PME qui annulent l'impot à payer, dois je faire une déclaration?
Merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 52124 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 15 396
26 nov. 2016 à 23:50
Bonsoir,

bien sûr que vous devez faire une déclaration, même si au final vous n'avez pas d'impôts à payer.

Cdt.
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 18805 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 10 181
27 nov. 2016 à 08:24
Oui, c'est le montant du patrimoine qui déclenche l'obligation de déclaration, et non le fait que celle-ci génère ou non un ISF à payer.
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