Déclaration ISF si pas d'impôt à payer?
Résolu
Xman
-
26 nov. 2016 à 21:48
Gayomi Messages postés 19130 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 27 nov. 2016 à 08:24
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A voir également:
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2 réponses
djivi38
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26 nov. 2016 à 23:50
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Bonsoir,
bien sûr que vous devez faire une déclaration, même si au final vous n'avez pas d'impôts à payer.
Cdt.
bien sûr que vous devez faire une déclaration, même si au final vous n'avez pas d'impôts à payer.
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Gayomi
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27 nov. 2016 à 08:24
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Oui, c'est le montant du patrimoine qui déclenche l'obligation de déclaration, et non le fait que celle-ci génère ou non un ISF à payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...