Déclaration ISF si pas d'impôt à payer?

Résolu
Xman -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Si j'ai un patrimoine net taxable de 1350k€ mais que je peux justifier de dons ou d'investissement PME qui annulent l'impot à payer, dois je faire une déclaration?
Merci

2 réponses

  1.
    djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 451
     
    Bonsoir,

    bien sûr que vous devez faire une déclaration, même si au final vous n'avez pas d'impôts à payer.

    Cdt.
    0
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
     
    Oui, c'est le montant du patrimoine qui déclenche l'obligation de déclaration, et non le fait que celle-ci génère ou non un ISF à payer.
    0

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