Sujet Précédent Sujet Suivant

ISF

Résolu
MARSHMALLOW - 18 juin 2008 à 12:23
 MARSHMALLOW - 18 juin 2008 à 13:17
Bonjour,


Je suis nu-propriétaire des biens de mon père, et propriétre égelement moi-même. Les biens de mon père entrent ils dans mon ISF ou dans le sien tant que je n'en ai pas la jouissance ?
Merci de votre réponse !

1 réponse

Réponse 1 / 1
Pat Rimoine
18 juin 2008 à 12:59
Bonjour,
En matière d'ISF, seul l'usufruitier doit déclarer le bien dans son patrimoine, et pour sa valeur totale (pas que la valeur de l'usufruit)
0
MARSHMALLOW
18 juin 2008 à 13:17
merci beaucoup !
0

Discussions similaires

ISF pour couple séparé
porthos74 -
porthos74 -

2 réponses
isf suite à succession
polyme -
polyme -

6 réponses
declaration isf et vefa
pouluche -
lucini -

3 réponses
Risque de redressement fiscal pour non déclaration sur 6 années
Toujours+ -
roudoudou22 -

1 réponse
Plafonnement ISF et revenus concubin
fred4932 -
Francis -

2 réponses