Lettre sans AR
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jmando
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Un ami reçoit une lettre du centre des finances publiques de Suresnes, en courrier simple ; cependant en haut de la lettre, il est spécifié "Lettre avec AR".
Dans la lettre, il est indiqué de répondre dans un délai de 30 jours à dater de la réception de la lettre.
Peut-on prendre le risque de ne rien faire, attendu que l'administration ne peut pas prouver que la lettre est arrivée ?
Merci de votre avis.
Dans la lettre, il est indiqué de répondre dans un délai de 30 jours à dater de la réception de la lettre.
Peut-on prendre le risque de ne rien faire, attendu que l'administration ne peut pas prouver que la lettre est arrivée ?
Merci de votre avis.
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3 réponses
bonjour
et qu'est ce qui est demandé à votre ami
vous ecrivez :
Peut-on prendre le risque
pourquoi on, laissez le se débrouiller
si ne repond pas , c'est reculer pour ne pas mieux sauter ... juste des pénalités en +, qu'il devra payer
et qu'est ce qui est demandé à votre ami
vous ecrivez :
Peut-on prendre le risque
pourquoi on, laissez le se débrouiller
si ne repond pas , c'est reculer pour ne pas mieux sauter ... juste des pénalités en +, qu'il devra payer
Cet ami me demande conseil, c'est pourquoi je dis "on".
Pour que l'Administration, qui est en faute, réclame des pénalités, il faut qu'elle prouve que la lettre a été distribuée... Payer, oui, s'il le faut, mais le plus tard possible.
Pour que l'Administration, qui est en faute, réclame des pénalités, il faut qu'elle prouve que la lettre a été distribuée... Payer, oui, s'il le faut, mais le plus tard possible.
Pour que l'Administration, qui est en faute
en quoi, elle est en faute ... il n'y a aucune obligation de recommandé à moins que ce soit un controle fiscal de la comptabilité de son activité professionnelle (sa, sarl, sas, entreprise individuelle)
Payer, oui, s'il le faut, mais le plus tard possible.
avec des pénalités plus importantes
c'est quoi comme lettre ? qu'est ce qui est dit, quel est le n° de l'imprimé
en quoi, elle est en faute ... il n'y a aucune obligation de recommandé à moins que ce soit un controle fiscal de la comptabilité de son activité professionnelle (sa, sarl, sas, entreprise individuelle)
Payer, oui, s'il le faut, mais le plus tard possible.
avec des pénalités plus importantes
c'est quoi comme lettre ? qu'est ce qui est dit, quel est le n° de l'imprimé
c'est qu'elle est couverte jusqu'au tribunal administratif.
Ca ça ne veut strictement rien dire.
C'est quoi la lettre reçue ? Quel est le n° de l'imprimé ?
Peut-on prendre le risque de ne rien faire, attendu que l'administration ne peut pas prouver que la lettre est arrivée ?
Oui, il peut prendre le risque, mais s'il s'agit d'un document important, il en recevra un autre en recommandé avec AR et là, la non réponse sera du plus mauvais effet et augurera mal de la suite.
Ca ça ne veut strictement rien dire.
C'est quoi la lettre reçue ? Quel est le n° de l'imprimé ?
Peut-on prendre le risque de ne rien faire, attendu que l'administration ne peut pas prouver que la lettre est arrivée ?
Oui, il peut prendre le risque, mais s'il s'agit d'un document important, il en recevra un autre en recommandé avec AR et là, la non réponse sera du plus mauvais effet et augurera mal de la suite.
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