Lettre sans AR

Résolu

jmando Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2015 - 23 sept. 2015 à 21:18
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 15 oct. 2015 à 17:46

Un ami reçoit une lettre du centre des finances publiques de Suresnes, en courrier simple ; cependant en haut de la lettre, il est spécifié "Lettre avec AR".
Dans la lettre, il est indiqué de répondre dans un délai de 30 jours à dater de la réception de la lettre.
Peut-on prendre le risque de ne rien faire, attendu que l'administration ne peut pas prouver que la lettre est arrivée ?
Merci de votre avis.

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3 réponses

Réponse 1 / 3

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
Modifié par flocroisic le 23/09/2015 à 21:29

bonjour

et qu'est ce qui est demandé à votre ami

vous ecrivez :
Peut-on prendre le risque

pourquoi on, laissez le se débrouiller

si ne repond pas , c'est reculer pour ne pas mieux sauter ... juste des pénalités en +, qu'il devra payer

Réponse 2 / 3

jmando Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2015 2
23 sept. 2015 à 21:39

Cet ami me demande conseil, c'est pourquoi je dis "on".
Pour que l'Administration, qui est en faute, réclame des pénalités, il faut qu'elle prouve que la lettre a été distribuée... Payer, oui, s'il le faut, mais le plus tard possible.

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
Modifié par flocroisic le 23/09/2015 à 22:36

Pour que l'Administration, qui est en faute
en quoi, elle est en faute ... il n'y a aucune obligation de recommandé à moins que ce soit un controle fiscal de la comptabilité de son activité professionnelle (sa, sarl, sas, entreprise individuelle)

Payer, oui, s'il le faut, mais le plus tard possible.
avec des pénalités plus importantes

c'est quoi comme lettre ? qu'est ce qui est dit, quel est le n° de l'imprimé

william049
23 sept. 2015 à 22:49

Si l'administration, qui n'est pas plus en faute que votre ami, envoie en ordinaire, c'est qu'elle est couverte jusqu'au tribunal administratif.

cdt

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