ISF pour couple séparé
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porthos74
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porthos74 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 16 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2020 - 27 sept. 2020 à 10:10
porthos74 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 16 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2020 - 27 sept. 2020 à 10:10
Bonjour,
Dans le cadre de l'ISF : couple marié en SEPARATION DE BIENS de biens ,VIVANT SEPAREMENT de fait ,sans jugement. Un seul des deux époux serait redevable de l'ISF.
Ma question : faut il inclure dans la déclaration le (petit) patrimoine de l'époux non redevable ?
Merci pour votre réponse.
Dans le cadre de l'ISF : couple marié en SEPARATION DE BIENS de biens ,VIVANT SEPAREMENT de fait ,sans jugement. Un seul des deux époux serait redevable de l'ISF.
Ma question : faut il inclure dans la déclaration le (petit) patrimoine de l'époux non redevable ?
Merci pour votre réponse.
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Modifié le 27 sept. 2020 à 10:07
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Bonjour
Non puisque l'autre n'existe pas fiscalement comme pour l'impot sur le revenu (separation de biens et vivant separement)
Non puisque l'autre n'existe pas fiscalement comme pour l'impot sur le revenu (separation de biens et vivant separement)
porthos74
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