ISF pour couple séparé

Résolu
porthos74 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 16 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2020 - 26 sept. 2020 à 20:18
porthos74 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 16 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2020 - 27 sept. 2020 à 10:10
Bonjour,
Dans le cadre de l'ISF : couple marié en SEPARATION DE BIENS de biens ,VIVANT SEPAREMENT de fait ,sans jugement. Un seul des deux époux serait redevable de l'ISF.
Ma question : faut il inclure dans la déclaration le (petit) patrimoine de l'époux non redevable ?
Merci pour votre réponse.

2 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
Modifié le 27 sept. 2020 à 10:07
Bonjour

Non puisque l'autre n'existe pas fiscalement comme pour l'impot sur le revenu (separation de biens et vivant separement)
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porthos74 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 16 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2020 1
27 sept. 2020 à 10:10
Merci pour votre réponse
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