ISF pour couple séparé

Résolu
porthos74 Messages postés 10 Statut Membre -  
porthos74 Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
Dans le cadre de l'ISF : couple marié en SEPARATION DE BIENS de biens ,VIVANT SEPAREMENT de fait ,sans jugement. Un seul des deux époux serait redevable de l'ISF.
Ma question : faut il inclure dans la déclaration le (petit) patrimoine de l'époux non redevable ?
Merci pour votre réponse.

2 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Non puisque l'autre n'existe pas fiscalement comme pour l'impot sur le revenu (separation de biens et vivant separement)
    1
  2. porthos74 Messages postés 10 Statut Membre 1
     
    Merci pour votre réponse
    0

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