Litige
Bonjour, Peut on établir un arrête d'autorisation de construire sous réserve que la collectivité disposera des fonds nécessaires à l'extension de l'...
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Bonjour, J' ai vendu fin Octobre 2016 ma résidence principale. J' habite maintenant une maison que je possède depuis 35 ans, dois-Je en faire ma nouv...
Bonjour, Ma question est compliqué voila nous louons une maison dans une exploitation céréalière. Notre proprio exploite les lieux il a donc le cour...
Bonjour suite au décès de ma Maman mi juillet 2014, et habitant dans cet appartement depuis 1974 , Paris habitat ayant égaré le dossier depuis deux an...
Bonjour, Je viens de recevoir ma taxe d'habitation et sur la première page il y a un code dont je ne connais pas la signification il s'agit de Numéro...
bonjour, un ami a acheté une maison en août 2016. Trois mois plus tard (actuellement) la pompe de la chaudière tombe en panne. peut-il avoir re...
onjour Madame, Monsieur, J'ai deja eu le plaisir de solliciter votre aide au sujet de l'objet sus indique et vous remercie de votre reponse qui m'...
Bonjour, J'ai acheté il y a 20 ans une maison et un appartement attenant en 2 lots différents chez un notaire. J'habite la maison et j'ai toujours ...
Bonjour Est ce que le délai de préavis court de date à date ou débute à la fin du mois de réception de la lettre de préavis ? Merci de votre répons...
Bonjour, Je vous écris car depuis peu j'ai constaté un bruit de fuite d'eau vers mon compteur d'eau . L'agent communal est venu chez moi . Il a...
Bonjour, La semaine prochaine nous devons signer un compromis de vente pour une maison . Ils ont transformer leur garage en bureau mais n'ont ...
Bonjour, Mon propriétaire m'a obligé à régler le coût de la réparation d'une poignée de porte. J'ai réglé car il m'a menacé par LRAR de recourir à un...
bonjour j'ai acquis un appartement en rez de jardin en janvier 2015, en juillet 2015 les premières fuites à la toiture d'un cabanon situé dans le jard...
bonjour on nous a dit cette assignation abusive boutique de droit défenseur etc et résultat expulsion peut on faire appel et l'appel est il suspensif...
Bonjour, Nous avons acheté une maison neuve en 2010 pourvu d'une fosse toute eaux. Après de nombreux problèmes d'évacuation, nous avons saisis l...
Bonjour, Nous sommes locataires dans un maison individuelle, et la canalisation des WC est bouchée a priori entartée) , un plombier est intervenu ...
Bonjour, Peut on ajoute une personne sur un bail tout en sachant que la personne que j'aimerai à déjà un logement avec son mari
bonjour, je souhaite savoir lorsque l'on vend un appartement l'agence à fait signé des vendeurs et acquéreur le compromis de vente qui se termine le 3...
Bonjour, Quelle sont les risques de la vente en nu propriété ? si le nu propriétaire ne paye plus sa rente peut on annuler la vente et remettre a nouv...
Bonjour, Nous avons acheté une maison il y a 1 an. Aujourd'hui, nous recevons un courrier, nous informons d'un projet de construction d'un immeuble...
bonsoir, nous nous trouvons confrontés à un problème parmi d'autres, celui d'une gare TGV celle de Manduel dans le gard , à côté de Nîmes, qui va ...
Bonjour, Je cherche à savoir quelle est la réglementation en matière de groom et en particulier le poids ou la force du groom. Il s'agit d'une port...
Bonjour ! J'habite un HLM. J'ai ouvert ma boite aux lettres et vu que la clé du local à poubelles a disparu (il ne reste que le porte clés). Je voudr...
Bonjour, Je viens d'aménager dans un appartement neuf lundi dernier (immeuble). Un professionnelle est venu mettre la chaudière en route. Je suis ...
Bonjour, j'ai quelques questions: habitant dans un lieu dit, 5 maisons, un chemin communal de 2km pour rejoindre la route départementale. un ch...
Bonjour, habitant une commune de 1600 hab. je connais une personne un peu fragile. cette personne a la maladie de tout en magasiner chez elle .le vo...
Je possède un compteur d'eau individuel comme tous les copropriétaires. seulement je suis absent pendant le passage de leur sous-traitant pendant le r...
Bonjour, J'envisage d'acheter à ma grand mère un bâtiment à usage agricole (stockage de matériel actuellement) afin d'y installer mes chevaux. Les...
Bonjour, Des travaux d'étanchéïté ont été réalisés sur ma terrasse (terrasse d'un appartement). J'ai refusé de valider les travaux car je considère ...
je viens de faire l'acquisition d'un appartement et je voudrais en donner la jouissance a ma compagne nous ne sommes ni marie ni pacse quel solution...
Bonsoir Permettez moi de m’adresser à vous pour esperer trouver une solution à mon probleme de location qui est tres complique En effet, afin de mie...
Bonjour, Ma mère peut elle héberger gracieusement son fils et son petit fils âgé de 6 ans. Son fils ne travaille pas et perçoit le RSA. Ma mère habi...
Bonjour, je quitte mon logement suite à la vente de ce dernier par mon propriétaire; j'ai effectué des travaux à ma charge, mais avec son accord ver...
Bonjour, je loue depuis 2 mois un appartement. dans lequel il y a une cuisine semi équipée. et dont la plaque de cuisson est brisée et c'est noté d...
Bonsoir. Suite à un court circuit sur les disjoncteurs exterieurs à mon logement, cela nous a privé d électricité pendant 34h (nous sommes 2 bâtiment...
Bonjour, ma mére réside dans une logement communale , depuis que mon pére est décédé (2ans) elle ne pait plus son loyer car elle a une faible rentré...
Bonjour, Après plus de 3 ans de démarche et un terrain qui passe en zone innondable l'année dernière nous apprenons aujourdhui que la préfecture n'a...
Bonjour, un fossé privé longeant ma propriété appartenant à mon voisin (qui normalement était un simple drain agricole) déborde chez moi en cas d'...
Bonjour, J'ai été contacté par une entreprise qui me dit que le bilan énergétique d'une maison va être obligatoire même si nous ne vendons pas ou n...
Depuis 10 mois l interphone visiophone ne fonctionne plus. Réclamé par courrier simple Pas de réparation malgré une promesse écrite du bailleur. ...
Bonsoir Mon fils a ouvert la porte d'entrée alors que ma clé etais de l'autre côté depuis je peux sortir la clé de la serrure que si je ferme quand ...
Après 3 ans de location, j'ai rompu mon bail pour me rapprocher de mon lieu de travail mes horaires ayant changé. J'ai convenu avec mon bailleur d'une...
Bonjour, Je suis étudiante étrangère.Mes parents ont loué un appartement pour les études. Je ne travaiĺle pas. Je ne suis pas boursière. Je reçois de...
Le nouveau propriétaire de l'immeuble a-t-il le droit de créer une nouvelle habitation dont le nouvel occupant utilisera la cour commune au 3 autres l...
Bonjour, Je suis propriétaire d un appartement dans une copropriété. Il s agit d une maison divisée en appartement dans de l ancien. Des travaux ont ...
Bonjour, je suis en concubinage . Sur l acte de vente, sur tous les documents remis par le notaire lors de l'achat de l appartement, nos 2 noms ...
Bonjour, Je possède depuis peu une grange (c'est un héritage). Le PLU ne permet pas de changer la destination en habitation. Je ne souhaite pas...
Bonjour, je souhaiterais savoir si je peux prétendre à des pénalités pour une véranda livrée hors delais. Je vous remercie d'avance
bonjour, si je souhaite ajouter sur mon terrain où se trouve ma maison un abri de jardin de 12 mètres carrés non contigu à la maison , comment rempl...
Bonjour, je suis proprietaire d'une maison que je loue. Depuis 2 mois mes locataires ne payent plus leur loyer et charges .. semaine derniere elles...
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