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Deux ans d'attente et non renouvellement de bail suite au décès

refussuiteadeces Messages postés 10 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour suite au décès de ma Maman mi juillet 2014, et habitant dans cet appartement depuis 1974 , Paris habitat ayant égaré le dossier depuis deux ans. Il y a quinze jours nous avons du ré-emmener tous les justificatifs d'imposition et de situation des locataires du logement à ce jour moi mon concubin notre nièce étudiante à Paris le fils de mon concubin âgé de neuf ans, ainsi que mon fils travaillant actuellement dans le nord de la France en contrat précaire mon concubin recherchant un emploi à ce jour.
Nous recevant très gentiment nous avons été prévenus qu'il n'y aurait aucun problème au vu des documents présentés avec l'assurance d'être appelé le 22 novembre date de la commission pour le transfert de bail, ce matin je reçois un non renouvellement de bail. Que nous reste t'il à faire pour refuser cette décision totalement injuste qui nous mets à la rue....
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonjour,

Logement social ou pas, il faut un motif pour vous donner congé : quel est-il ?

Cdlt
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refussuiteadeces Messages postés 10 Statut Membre
 
Bonjour Val et merci pour votre gentille et très claire réponse si je peux me permettre je vous renseigne sur les conditions depuis la demande de transfert de bail légalement obligatoire , ma Maman décédée mi juillet 2014 avec mon concubin nous habitions auprès de ma Maman suite à son état de faiblesse et sans grand âge. A son décès nous avons fait la demande de reconduction de bail à nos deux noms avec nos enfants dans la règle nous étions fin juillet 2014. Le dossier ayant été égaré par leurs services mon concubin ayant une adresse personnelle nous attendions avec beaucoup de patience la commission qui il y a deux semaines c'est pressée afin de refuser ce renouvellement de bail à notre nom refusant car adresse de mon concubin existante ailleurs avec le motif qu'ayant un second domicile ce transfert de bail ne pouvait être renouvelé à nos deux noms Je suis actuellement en pleine déprime avec la crainte de nous retrouver à la rue sous peu, comment dois-je faire ou que me reste t'il comme solution et moyen de faire ce transfert de bail à nos deux noms.
Deux ans et demi sans justificatif de domicile a été une épreuve très inconfortable.
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Qu'est-ce qui s'est passé pendant ces deux ans et demi ?

Vous n'avez pas eu de quittance de loyer ? vous avez bien payé un loyer ?

Pourquoi n'avoir pas demandé ce bail à votre seul nom ? vous auriez pu faire ajouter votre concubin par la suite ...

Et comment se fait-il que votre concubin a un autre domicile ?

Vous n'avez pas pu vous retrouver sans justificatif de domicile, ne serait-ce qu'avec votre contrat EDF, contrat téléphone, contrat eau ou contrat internet ?
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refussuiteadeces Messages postés 10 Statut Membre > Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Merci beaucoup Val enchantée , depuis deux ans et en attente demandant à plusieurs reprises la décision de la commission à laquelle l'on me répondait que mon dossier n'était pas dans la liste, en fait dossier égaré par leurs services ce qui m'a été confié il y a deux semaines lorsque j'ai voulu le remettre en main propre à l'interlocuteur du service de gestion , qui n'était pas là et qui le lendemain partait en vacances, nous avons donc payé deux loyers pendant deux ans et demi, avec énormément de difficultés financières moi même reconnue dernièrement handicapée, les quittances de loyer réglés toujours au nom de ma mère décédée avec les quittances edf téléphone à mon nom depuis deux ans je suis perdue demandant rendez vous à la personne qui présidait cette commission mardi dernier afin d'obtenir une explication correcte ce qui m'est refusé
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Je ne comprends pas pourquoi vous avez payé 2 loyers ...
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refussuiteadeces Messages postés 10 Statut Membre > Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Non ce ne sont pas deux loyers que nous avons payés mais trente mois de doubles loyers depuis deux ans et demi car dans l'impossibilité de justifier d'un logement mon concubin avait gardé le sien pour ne pas être considéré sdf bien qu'ensembles nous étions dans notre domicile le mien depuis 1974
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