Assignation hlm sans commandement de payer

crosaire Messages postés 1 Date d'inscription mardi 22 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2016 - 22 nov. 2016 à 07:24
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 22 nov. 2016 à 13:23
bonjour on nous a dit cette assignation abusive boutique de droit défenseur etc
et résultat expulsion peut on faire appel et l'appel est il suspensif de la dé cission ?
la dette a été regler par le fsl en mars aprés avoir été abandonner par les service sociaux suite a perte d'emploi maladie non paiement du patron de mon conjoint
nous avions écris au sous préfet pour avoir une nouvelle assistante social nous n'avons jamais eu de réponse
cet avis d'expulsion 17 novembre ne comporte pas de clause hivernale on ne nous a pas parler de relogement il reste des frais abusif non justifier on ne nous a pas écouter
et le batonnier nous a laisser sans avocat .puisque le premier c'est déssister la veille de l'audiance .
l'avocat de la partie adversaire a dit au juge qu'il avait un accord avec notre avocat c'est faux aucun d'occument ensuite il dit dans ces conclusions que nous avons inventer qu'il n'a jamais dit ça!!! la juge ne parle meme pas de ça comme si rien ne c'était passer.
de plus il ecrit sur ces conclusions de renne pour les travaux que l'on avait demander qu'il a fait cette procédure pour arreter celle de renne!!! on la donner au juge on adit que c'était dilatoire cela na pas était retenue .
mon conjoint et invalide son pronostique vital est engager certificat donner a la juge! que vas t'on devenir?
tout soutien sera apprecier merci de votre attention

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 546
22 nov. 2016 à 13:23
Bonjour

"bonjour on nous a dit cette assignation abusive boutique de droit défenseur etc "

incompréhensible, pouvez vous précisez ?
qui "on" quelle assignation ??, pourquoi abusive ?


"cet avis d'expulsion 17 novembre"
quel avis d'expulsion ?
qu'avez vous reçu exactement, par qui ??


On veux bien vous aider
mais exposez le problème clairement, la c'est trop fouilli.


l'appel est suspensif.
1 mois pour faire appel à partir de la signification du jugement.
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