Prise en charge ?
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JP-J
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djivi38 Messages postés 54300 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54300 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Locataire depuis plus de 10 ans, j'ai un problème récurrent dans la cuvette des toilettes la chasse ne remonte pas systématiquement- pièce à remplacer-
Par qui doit être pris en charge cette réparation? Moi ou le propriétaire?
Merci de votre aide.
Par qui doit être pris en charge cette réparation? Moi ou le propriétaire?
Merci de votre aide.
A voir également:
- Prise en charge ?
- Prise en charge transport kiné - Forum sécurité sociale
- Prise en charge constructeur hors garantie ✓ - Forum Automobile
- Prise en charge constructeur hors garantie renault - Forum Consommation
- "Parking" "en droit" "en charge" copropriété - Forum copropriété
- Refus de prise en charge fissures catastrophe naturelle forum - Forum assurance habitation
1 réponse
BONJOUR à vous aussi,
voir la liste des réparations locatives :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-12-03/
III) Installations individuelles
b - remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d’eau
Cdt.
voir la liste des réparations locatives :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-12-03/
III) Installations individuelles
b - remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d’eau
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Réponse très rapide et précise.
Merci