Litige

dominique -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Peut on établir un arrête d'autorisation de construire sous réserve que la collectivité disposera des fonds nécessaires à l'extension de l'assainissement

1 réponse

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
Bonjour

en dehors des règles élémentaires d'un forum qui demandent un minimum de politesse ( utilisation de mots comme merci, cordialement ou autre ) à l'attention des bénévoles qui répondent ; il est aussi nécessaire de développer un peu ses questions , prenez le temps

dans le cas présent c'est incompréhensible...
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