canalisation wc bouchee

Question

Bonjour, 

Nous sommes locataires dans un maison individuelle, et la canalisation des WC est bouchée a priori entartée) , un plombier est intervenu une premières fois mais cela n'a pas suffit. Il faut faire intervenir un camion.
Est-ce à la charge des locataires ou propriétaires  ?
Si ce sont les propriétaires, pouvez-vous m'indiquer sur quel texte de loi nous pouvons nous appuyer pour que le propriétaire paie la facture.
Merci beaucoup

Poisson92100 · Answer

Bonjour
C'est au bailleur sauf si en débouchant on pompe des "machins" montrant un mauvais usage de votre part (couches bébé, tampons..;)

BmV · Answer

L'entretien régulier d'usage est à la charge du locataire (c'est lui qui utilise les installations, pas le propriétaire qui habite ailleurs), conformément au décret de 1987.
Voir >>>  https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/517-les-reparations-locatives-et-travaux-a-la-charge-du-locataire/ 

En revanche, s'il est prouvé que le désordre provient d'une vétusté avancée, c'est au propriétaire de réaliser les travaux de remise en état normal de fonctionnement.

BmV · Answer

La phrase "s'il est prouvé que le désordre provient d'une vétusté avancée, c'est au propriétaire " n'était-elle pas assez bien écrite ? Il faut en effet prouver par un état réalisé par un expert et le faire valoir auprès du propriétaire, mais dans le principe le débouchage "normal" des canalisations est à la charge du locataire. À ce jour, cela n'est pas prouvé car il est bien mentionné "est bouchée a priori entartRée" : si la cause du désordre avait bien été identifiée, il ne fallait pas mettre la réserve "a priori". Par ailleurs, l'action d'un camion déboucheur n'enlèvera pas le tartre ....

Canalisation wc bouchee

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