Canalisation wc bouchee
Claire
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BmV Messages postés 43692 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes locataires dans un maison individuelle, et la canalisation des WC est bouchée a priori entartée) , un plombier est intervenu une premières fois mais cela n'a pas suffit. Il faut faire intervenir un camion.
Est-ce à la charge des locataires ou propriétaires ?
Si ce sont les propriétaires, pouvez-vous m'indiquer sur quel texte de loi nous pouvons nous appuyer pour que le propriétaire paie la facture.
Merci beaucoup
Nous sommes locataires dans un maison individuelle, et la canalisation des WC est bouchée a priori entartée) , un plombier est intervenu une premières fois mais cela n'a pas suffit. Il faut faire intervenir un camion.
Est-ce à la charge des locataires ou propriétaires ?
Si ce sont les propriétaires, pouvez-vous m'indiquer sur quel texte de loi nous pouvons nous appuyer pour que le propriétaire paie la facture.
Merci beaucoup
3 réponses
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Bonjour
C'est au bailleur sauf si en débouchant on pompe des "machins" montrant un mauvais usage de votre part (couches bébé, tampons..;) -
L'entretien régulier d'usage est à la charge du locataire (c'est lui qui utilise les installations, pas le propriétaire qui habite ailleurs), conformément au décret de 1987.
Voir >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/517-les-reparations-locatives-et-travaux-a-la-charge-du-locataire/
En revanche, s'il est prouvé que le désordre provient d'une vétusté avancée, c'est au propriétaire de réaliser les travaux de remise en état normal de fonctionnement.
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La phrase "s'il est prouvé que le désordre provient d'une vétusté avancée, c'est au propriétaire " n'était-elle pas assez bien écrite ?
Il faut en effet prouver par un état réalisé par un expert et le faire valoir auprès du propriétaire, mais dans le principe le débouchage "normal" des canalisations est à la charge du locataire.
À ce jour, cela n'est pas prouvé car il est bien mentionné "est bouchée a priori entart<ital>Rée</ital>" : si la cause du désordre avait bien été identifiée, il ne fallait pas mettre la réserve "a priori".
Par ailleurs, l'action d'un camion déboucheur n'enlèvera pas le tartre ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...