Fabrication regard pour compteur d'eau : qui paye ?
bettifree
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cristali Messages postés 18907 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
cristali Messages postés 18907 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous habitons une maison en indivision avec deux appartement, un appartement au rez de chaussez, un autre au premier étage.
Depuis soixante ans, un seul compteur d'eau est placé à l'intérieur de la cuisine de l'appartement du bas pour distribuer l'eau au deux appartements.
Nous voulons passer en copropriété et faire installer deux compteurs distincts dans un regard à l'extérieur de la maison. Ce regard doit être profond pour éviter le gel et donc large pour pourvoir y accéder. La mairie a fait effectuer un devis à un entrepreneur et dit que c'est à nous de payer 4000 euros.
Qu'en est-il exactement ?
Que l'on paye le raccordement après les compteurs nous semble normal, mais que l'on paye la fabrication du regard nous semble un abus.
Merci pour votre aide avisée.
Cordialement
Bernard
Nous habitons une maison en indivision avec deux appartement, un appartement au rez de chaussez, un autre au premier étage.
Depuis soixante ans, un seul compteur d'eau est placé à l'intérieur de la cuisine de l'appartement du bas pour distribuer l'eau au deux appartements.
Nous voulons passer en copropriété et faire installer deux compteurs distincts dans un regard à l'extérieur de la maison. Ce regard doit être profond pour éviter le gel et donc large pour pourvoir y accéder. La mairie a fait effectuer un devis à un entrepreneur et dit que c'est à nous de payer 4000 euros.
Qu'en est-il exactement ?
Que l'on paye le raccordement après les compteurs nous semble normal, mais que l'on paye la fabrication du regard nous semble un abus.
Merci pour votre aide avisée.
Cordialement
Bernard
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3 réponses
Bonjour,
Le regard est à vos frais.
Mais vous pouvez le faire exécuter par un entrpreneur de votre choix.
Le regard est à vos frais.
Mais vous pouvez le faire exécuter par un entrpreneur de votre choix.
Bonjour,
Merci pour votre réponse mais je vous fais part de mon raisonnement car je ne comprends pas pourquoi.
Le compteur unique est situé chez le propriétaire de l'appartement du rez de chaussez.
Le service des eaux de la mairie n'a t-il pas obligation d'installer un nouveau compteur pour le nouveau logement à l'étage ?
Comme le compteur ne peut pas être installé chez l'autre propriétaire il ne peut lêtre installé qu'à l'extérieur, donc dans un regard. N'est-ce pas une conséquence de la mise aux normes.
Cdt
Bernard
Merci pour votre réponse mais je vous fais part de mon raisonnement car je ne comprends pas pourquoi.
Le compteur unique est situé chez le propriétaire de l'appartement du rez de chaussez.
Le service des eaux de la mairie n'a t-il pas obligation d'installer un nouveau compteur pour le nouveau logement à l'étage ?
Comme le compteur ne peut pas être installé chez l'autre propriétaire il ne peut lêtre installé qu'à l'extérieur, donc dans un regard. N'est-ce pas une conséquence de la mise aux normes.
Cdt
Bernard
Bonjour,
Le service chargé des eaux ne se charge que de la pose des compteurs sur des canalisations alimentant vos logements.
C'est vous qui devez mettre à disposition un regard, et peut-être même 2 (1 par habitation) pour abriter ces compteurs.
Il ne s'agit pas d'une mise aux normes, rien ne vous empêche ou oblige à faire ces changements, même si c'est tout à fait logique d'avoir chacun son compteur.
Et même si la norme actuelle est de mettre les compteurs à l'extérieur, les travaux seraient de toutes manières à votre charge.
Le service chargé des eaux ne se charge que de la pose des compteurs sur des canalisations alimentant vos logements.
C'est vous qui devez mettre à disposition un regard, et peut-être même 2 (1 par habitation) pour abriter ces compteurs.
Il ne s'agit pas d'une mise aux normes, rien ne vous empêche ou oblige à faire ces changements, même si c'est tout à fait logique d'avoir chacun son compteur.
Et même si la norme actuelle est de mettre les compteurs à l'extérieur, les travaux seraient de toutes manières à votre charge.
bonjour, une pelle et une pioche et pour une centaine d'euros c'est fait
https://www.google.fr/webhp?sourceid=ie7
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La législation juridique et financière évolue en permanence...